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mercredi, 21 novembre 2012

produits phytosanitaires : harmonisation de l'utilisation (21 11 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er novembre sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002365.html


Question écrite n° 02365 de M. Pierre Bernard-Reymond (sénateur non-inscrit des Hautes-Alpes)

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'agriculture les raisons pour lesquelles l'utilisation de certains produits phytosanitaires ne fait pas l'objet d'une harmonisation au niveau européen ; ainsi la diphénylamine utilisée en Espagne et au Portugal est interdite en France, ce qui pénalise les arboriculteurs et en particulier les producteurs de pommes.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2471

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