logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

jeudi, 03 novembre 2016

Collectivités territoriales : petits producteurs (03 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16041426S.html

 

Question orale sans débat n° 1426S de M. Yannick Botrel (sénateur des Côtes-d'Armor)

Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés rencontrées par les petits producteurs en matière d'agrément CEE. L'agrément sanitaire communautaire, dit « agrément CEE », autorise les établissements qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale à fabriquer et à mettre leurs produits sur le marché sans les vendre directement au consommateur.

 

Il souligne les difficultés d'obtention de l'agrément CEE pour de petites structures. Or, sans cet agrément, il est impossible, concrètement, d'approvisionner une restauration collective locale qui passe par une cuisine centrale. De manière plus générale, il n'est pas possible, pour ces structures, de répondre aux marchés ouverts par les collectivités territoriales. Il s'agit, au surplus, d'un frein à la mise en œuvre effective de circuits courts pour la restauration collective. 

Sur le plan juridique, les critères de contrôle découlent du droit européen mais, en l'absence de transposition réglementaire, dans la pratique, les contrôles tiennent vraisemblablement plus de la sur-transposition que de l'application des normes européennes, au moins pour partie.

 
Dans ce contexte, il l'interroge sur l'opportunité d'une évolution réglementaire, afin de favoriser des contrôles plus adaptés et ne pas décourager les initiatives des producteurs locaux désireux de répondre aux marchés des collectivités territoriales, d'une part, et de travailler en circuits courts de manière efficiente, d'autre part.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/07/2016 p. 13721

 

Lire la suite

mercredi, 25 novembre 2015

Disparité des prix : achat producteurs-panier consommateurs (25 11 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516160.html

Question écrite n° 16160 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

 

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la disparité entre la baisse des prix de plusieurs grands produits alimentaires de base et leur répercussion sur le « panier » des consommateurs.

 
En effet, alors même que la baisse des prix payés aux producteurs serait de l'ordre de 5 %, la diminution des coûts à la consommation ne serait que de l'ordre de 0,7 %.

 
Les chambres d'agriculture n'ont pas manqué de souligner le fait que « la baisse des prix agricoles n'était pas proportionnellement répercutée dans les prix que paient les consommateurs ». 

Aussi lui demande-t-elle son sentiment sur cette disparité et sur les moyens envisageables pour que toute baisse en aval puisse bénéficier prioritairement aux consommateurs.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 p. 1868

 

Lire la suite

jeudi, 20 août 2015

Stabilité du PIB au 2e trimestre 2015 (20 08 2015)

Nous proposons des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de synthèse économique publiée le 14 août 2015 par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&d...

Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 2e trimestre 2015

Au deuxième trimestre 2015, le PIB en volume est stable : 0,0 %, après +0,7 % au premier trimestre.

Les dépenses de consommation des ménages ralentissent fortement (+0,1 % après +0,9 %) tandis que leur formation brute de capital fixe fléchit de nouveau (–1,6 % après –1,1 %). L'investissement des entreprises et des administrations publiques ralentit également. Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) décélère fortement : elle contribue à l’évolution du PIB pour +0,1 point au deuxième trimestre 2015 (après +0,6 point début 2015).

Les importations ralentissent (+0,6 % après +2,2 %), tandis que les exportations accélèrent (+1,7 % après +1,3 %). In fine, le solde extérieur contribue positivement à l’évolution du PIB (+0,3 point, après –0,3 point). À l’inverse, les variations de stocks y contribuent négativement (–0,4 point, après +0,3 point le trimestre précédent).

La production totale est quasi stable

 

Lire la suite

jeudi, 16 juillet 2015

Production manufacturière : mai 2015 (16 07 2015)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une Note d’analyse publiée le 10 juillet 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&d...

En mai 2015, la production manufacturière augmente (+0,6 %)

Toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle. La contribution d’une sous-branche prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

En mai 2015, la production en volume se redresse dans l’industrie manufacturière (+0,6 % après –0,8 %). Elle augmente également dans l’ensemble de l’industrie (+0,4 % après –0,8 %).

La production manufacturière des trois derniers mois augmente (+0,4 %)

 

Lire la suite

jeudi, 05 mars 2015

“Fabriqué en France” (04 03 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113662.html

Question écrite n° 13662 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

 

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la campagne promotionnelle récemment lancée par les organisations agricoles en faveur du « fabriqué en France ».

 
En effet, partant du principe qu'il existe, en France, des produits de qualité, elles demandent que ceux-ci soient mieux soutenus et mieux promus. La volonté de manger français présente, outre l'importance d'un aménagement harmonieux et dynamique de nos territoires ruraux, un certain nombre d'avantages économiques (en offrant aux filières agricoles de nouveaux débouchés), environnementaux (en réduisant les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments) et culturels (en contribuant à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants).

 
Alors que de nombreuses filières françaises souffrent et sont en crise, les organisations agricoles tiennent donc à interpeller les consommateurs pour une prise de conscience générale sur le sujet. Les habitudes de vie entraînant une augmentation de la prise des repas à l'extérieur de chez soi, elles s'inquiètent de ce qui est servi dans la restauration hors domicile ou hors foyer. Elles ne demandent pas la mise en place d'un nationalisme alimentaire réducteur et inopérant mais un « patriotisme concerté, juste et gagnant-gagnant ».

 
Considérant que leurs demandes se justifient pleinement dans l'état où se trouvent certaines filières de production sur notre territoire, il lui demande de quelle manière il entend répondre à leurs préoccupations.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p.17

Lire la suite

jeudi, 12 février 2015

Production manufacturière : décembre 2014 (12 02 2015)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’information publiée le 10 février 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20150210.html

En décembre 2014, la production manufacturière rebondit (+1,2 %)

Toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle. La contribution d’une sous-branche prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

Au mois de décembre 2014, la production de l’industrie manufacturière en volume rebondit (+1,2 %) après une baisse en novembre (–0,5 %). Ce rebond concerne toutes les branches. La production de l’ensemble de l’industrie se redresse un peu plus nettement (+1,5 % après –0,2 % en novembre).

La production manufacturière des trois derniers mois est quasi stable

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique