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lundi, 28 décembre 2015

Prime de naissance (28 12 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 novembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516322.html

Question écrite n° 16322 de M. Jean-Yves Roux (sénateur des Alpes de Haute-Provence)

 Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance. Cette prime de naissance a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant. Elle est placée sous conditions de ressources et de plafonds à respecter. Jusqu'au 1er janvier 2015, cette prime était versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Depuis le 1er janvier 2015, le paiement de la prime n'intervient plus désormais qu'après la naissance de l'enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance.

Ce report de quelques semaines est très problématique pour les familles modestes ou plus précaires encore. L'objectif de cette prime n'est plus respecté. Les conditions de versement étant fixées par décret, il lui demande donc de revenir à l'ancien système de versement qui permettait aux familles de préparer matériellement l'arrivée de l'enfant. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 p. 2641

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jeudi, 02 janvier 2014

Rénovation thermique des logements (02 01 2014)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 31 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130807732.html

Question écrite n° 07732 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rénovation thermique des logements en France.

 
Le secteur résidentiel-tertiaire est responsable d'environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 44 % de la consommation énergétique finale consommée en France en 2011. Cela représente 68,5 millions de tonnes équivalent pétrole.

 
Les objectifs fixés lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012 peinent à être atteints. La rénovation thermique de 500 000 logements anciens et la construction d'autant de logements neufs basse consommation, ainsi qu'une baisse de 38 % des consommations énergétiques liée à ces rénovations, d'ici à 2020, font question.

 
En effet, en 2012, seulement 150 000 logements ont été rénovés en France, ce qu'il faut additionner à une baisse de 18 % de création de logements neufs. Cette baisse a amené une perte de 1 300 emplois par mois dans ce secteur.

 
De plus, les perspectives pour l'année en cours annoncent 20 000 emplois en moins pour l'artisanat du bâtiment et 40 000 dans le secteur de la construction, selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

 
Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour améliorer les moyens d'isolation des logements et relancer l'activité du bâtiment dans ce domaine. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 p. 3160

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