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mardi, 12 juin 2018

Automobile : prime à la casse (12 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 15 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12299?xtor=EPR-100.html

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Publié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes ou encore téléservice : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr .

Pour qui ?

Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :

  • véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
  • véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
  • véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).

À noter :

Dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé de véhicules hors d'usage (VHU).

Quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • 1 000 € pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 000 € pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 500 € sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

  À savoir :

En cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € si votre foyer est imposable ou 1 100 € s'il est non imposable.

 

Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ?

Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'environnement

mardi, 19 décembre 2017

Prime de Noël 2017 (19 12 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 5 décembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12222?xtor=EPR-100.html

Prime de Noël 2017 : pour qui et pour quand ?

Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 La prime de Noël est reconduite pour 2017. Elle doit être versée à partir du 18 décembre. C'est ce qu'a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé lundi 4 décembre 2017.

Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • l'allocation équivalent retraite (AER).

Pour les allocataires des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole percevant le RSA, le montant de la prime est modulé en fonction de la composition du foyer, une seule prime étant versée par foyer (152,45 € pour une personne seule ou 228,67 € pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant par exemple).

Dans les autres cas, le montant de la prime de Noël est fixe : il est égal à 152,45 €, cette aide exceptionnelle de fin d'année étant alors versée par Pôle emploi.

  À savoir :

Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Selon la situation, la prime est versée par la Caf, la CMSA ou Pôle Emploi.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé des affaires sociales

jeudi, 16 janvier 2014

Voiture électrique : bonus (16 01 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109021.html

Question écrite n° 09021 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique.

 
Il lui fait remarquer qu'une telle mesure ne serait pas sans conséquences sur le développement de l'utilisation de la voiture électrique, alors que chacun s'accorde à penser que tout doit être mis en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre notamment de la transition énergétique.

 
Il lui demande s'il entend réexaminer le barème du bonus automobile et rétablir ainsi le montant du bonus pour l'acquisition d'une voiture électrique. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p. 36

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