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lundi, 20 juin 2016

Presse régionale : fragilité (20 06 2016)

 

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118805.html

 

Question écrite n° 18805 de M. Philippe Madrelle (sénateur de la Gironde)

Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce dans un journal habilité. Cette mesure constitue une véritable menace pour la presse habilitée, composée d'environ 600 journaux.

 

Il lui rappelle que les annonces légales apportent une information de proximité essentielle à la vie économique d'un territoire. La suppression des avis de mutation des fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales ne fera qu'allonger la durée des formalités.

 

En outre, cette mesure représente une perte de chiffre d'affaires de plus de neuf millions d'euros annuels, dont plus des deux tiers pèsent directement sur la presse judiciaire et la presse hebdomadaire régionale, ce qui entraînera une diminution des effectifs, alors qu'en dix ans, le secteur de la presse a perdu près de 20 % de ses emplois.

 

Compte-tenu du rôle essentiel joué par la presse régionale, tant d'un point de vue économique que politique, il lui demande de lui préciser les voies d'une annulation d'une telle disposition.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 p. 1586

 

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