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vendredi, 08 février 2019

Sucre caché : céréales enfants (08 02 2019)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404668.html

Question écrite n° 04668 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres cachés dans les aliments de l'industrie agroalimentaire et plus spécifiquement dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants.

 
Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 70 % des sucres présents dans les aliments de l'industrie agroalimentaire seraient ajoutés et cachés. Une étude récemment publiée par 60 millions de consommateurs pointait ainsi du doigt la présence de « bombes de graisses » dans les céréales pour enfants. De nombreuses poudres chocolatées affichent ainsi des logos mettant en évidence la présence de fer, de vitamine D et de zinc alors que ces dernières, qui contiennent pourtant entre 76 et 86 % de sucres, ne mentionnent pas la présence de sucres.

 
À l'heure où l'obésité et le surpoids ne cessent de gagner du terrain chez les enfants, il lui demande de bien vouloir lui spécifier les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter la présence de sucres cachés dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants et ainsi protéger la santé des enfants.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 p. 700

 

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mercredi, 02 janvier 2019

Prestations sociales : fraudes et réforme (02 01 2019)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605585.html

Question écrite n° 05585 de Mme Dominique Estrosi Sassone (sénatrice des Alpes-Maritimes)

 

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté du Gouvernement de réaliser des économies budgétaires dans le volet des prestations sociales. 

Alors que le Gouvernement est à la recherche d'économies budgétaires pour la prochaine loi de finances et à la suite de ses déclarations de mai 2018 sur les aides sociales, lorsqu'il a évoqué « le champ social qui représente 50 % de la sphère publique et qui doit être audité », la question de la réforme des prestations sociales est donc ouverte.

 
En outre, le président de la République, alors en campagne présidentielle, avait proposé de fusionne les aides actuelles en une prestation unique dénommée « versement social unique ». 
De plus, le fonds monétaire international a récemment appelé la France à réduire ses dépenses sociales pour pérenniser sa trajectoire budgétaire.

 
En parallèle, l'observatoire national de l'action sociale souligne dans son rapport de mai 2018 que les dépenses d'action sociale des départements ont augmenté en 2017, pour la seconde année consécutive, pour un montant métropolitain de 37,43 milliards d'euros.

 
De leur côté, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont détecté 45 100 cas de fraude aux prestations en 2017, soit une hausse de 5 % par rapport à 2016, pour un montant total de 291 millions d'euros, un montant équivalent au budget annuel des amendes majorées au code de la route, constatées par les forces de l'ordre.

 
Elle lui demande ce que le Gouvernement prévoit de faire contre la fraude aux prestations sociales et s'il compte mettre en place de nouveaux moyens de vérification. Elle voudrait également savoir si le Gouvernement mettra en œuvre cette réforme des prestations sociales lors de la prochaine loi de finances et comment il envisage de traduire dans le budget la volonté de « simplification et d'harmonisation » sans seulement réaliser des coupes budgétaires pour nos concitoyens les plus fragiles mais bien refondre un nouveau système.

 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6394

 

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jeudi, 22 novembre 2018

Intoxications monoxyde de carbone (22 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 novembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12171?xtor=EPR-100.html

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Publié le 07 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d'une centaine de décès en France. Le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point sur les risques d'intoxication.

Des appareils de chauffage mal entretenus et une mauvaise aération des locaux peuvent provoquer ce type d'intoxication. La présence de ce gaz résulte en effet d'une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé (gaz naturel, bois, charbon, fuel, butane, propane, essence ou pétrole...) pour la production de chaleur ou de lumière.

Afin de limiter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, il est nécessaire d'adopter les bons gestes :

  • faire vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d'eau chaude ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié dans votre résidence principale, et secondaire le cas échéant ;
  • aérer les locaux au moins 10 minutes par jour ;
  • maintenir vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et ne jamais obstruer les entrées et sorties d'air ;
  • respecter les consignes d'utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d'appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer ou cuisiner en intérieur des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue...

  Attention :

Les organisateurs de manifestations culturelles ou religieuses ou de réunions de famille doivent être tout particulièrement vigilants. Les intoxications liées à l'utilisation de chauffages à gaz sont fréquentes lors de ces rassemblements collectifs.

En cas de suspicion d'intoxication :

  • aérer immédiatement ;
  • arrêter si possible les appareils à combustion ;
  • évacuer les lieux sans attendre ;
  • appeler les secours en composant le 15 (Samu), le 18 (pompiers), le 112 (numéro d'urgence européen) ou encore le 114 (pour les personnes malentendantes).

La prise en charge des personnes intoxiquées doit intervenir rapidement, dès les premiers symptômes, et peut nécessiter une hospitalisation.

  À noter :

Le dépliant  Les dangers du monoxyde de carbone, pour comprendre [2.9 MB] présente les dangers de ce gaz, les appareils et les installations susceptibles d'émettre du CO, ainsi que les bons conseils pour éviter les intoxications.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de la santé

vendredi, 26 octobre 2018

Pollution atmosphérique et santé (26 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-europeenne-pollution-atmospherique-probleme-sanitaire-preoccupant.html?xtor=EPR-56.html

La pollution atmosphérique en Europe : un problème sanitaire préoccupant

le 25 septembre 2018

Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l’action engagée par l’Union européenne (UE) pour protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés.

Un lourd coût humain et économique

Selon le rapport, la pollution atmosphérique provoquerait 400 000 décès prématurés. Les habitants des zones urbaines y seraient particulièrement exposés. La plupart des décès prématurés seraient imputables aux particules, au dioxyde d’azote et à l’ozone troposphérique. Dans certains États membres, la perte d’années de vie en bonne santé serait similaire à ce qui s’observe dans des pays dont le nom est fréquemment associé à une mauvaise qualité de l’air, comme la Chine ou l’Inde. En 2013, la Commission européenne a affirmé que le coût externe sanitaire total de la pollution atmosphérique se situait entre 330 et 940 milliards d’euros par an.

En zone urbaine, jusqu’à 96% des citoyens doivent vivre avec des niveaux de polluants atmosphériques considérés comme nuisibles pour la santé par l’Organisation mondiale de santé (OMS). D’après l’OMS, les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux sont la cause de 80% des décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique, devant les maladies pulmonaires (cancers compris) et les autres maladies.

La révision de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air à l’ordre du jour

L’adoption de la directive sur la qualité de l’air ambiant remonte au 21 mai 2008. Elle définit des normes de qualité de l’air concernant les concentrations en polluants dans l’air et demeure la pierre angulaire de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air.

Les normes établies sont cependant moins restrictives que les lignes directrices de l’OMS. Les valeurs limites de l’UE relatives à la qualité de l’air sont aussi trop peu contraignantes et la plupart des États membres ne les ont pas efficacement mises en œuvre. Les dispositions régissant la mesure de la qualité de l’air laissent en outre une latitude qui rend les vérifications difficiles.

Dernièrement, les citoyens se sont intéressés de plus près aux questions liées à la qualité de l’air ; ils ont ainsi intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs États membres, ont rendu des décisions sanctionnant leur droit à l’air pur.

Pour améliorer la qualité de l’air dans l’UE, le rapport recommande une actualisation de la directive sur la qualité de l’air ambiant. La politique en faveur de la qualité de l’air devrait être intégrée comme priorité dans toutes les politiques de l’UE.

Sur la toile publique

jeudi, 25 octobre 2018

Jouets : substances interdites (25 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303762.html

Question écrite n° 03762 de M. Jean-Noël Guérini  (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances interdites dans des jouets infantiles.

 
Un rapport d'inspection de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rendu public le 13 février 2018, révèle qu'environ 18 % des 5 600 produits de consommation courante (bijoux, vêtements, articles de bricolage, pièces d'automobiles, jouets) testés dans les 27 pays de l'Union européenne contenaient des substances de synthèse, des fibres ou des métaux lourds pourtant prohibés par la réglementation communautaire — règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) entré en vigueur le 1er juin 2007.

 
Ce sont les jouets qui présentent les violations les plus importantes : près de 20 % de ceux testés révélaient la présence de phtalates, des perturbateurs endocriniens, dont les effets toxiques (sur le neurodéveloppement, le métabolisme ou la fertilité) sont d'autant plus graves que l'exposition a lieu jeune.

 
Face à ces résultats inquiétants, il lui demande ce qui peut être mis en œuvre afin que ces substances toxiques, officiellement interdites dans les jouets, cessent d'échapper à la réglementation européenne et de mettre en danger les enfants. 

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5023

 

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jeudi, 06 septembre 2018

Hydratation et Santé (06 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102903.html

Question écrite n° 02903 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (sénatrice de l’Hérault)

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraîche et potable sur le lieu de travail.

 
Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française de novembre 2013 préconisait notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau (mesure n° 6). Par ailleurs, une des mesures du plan d'action gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie vise à lutter contre la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Ces dispositions ouvrent ainsi un cadre propice à traiter du sujet de l'hydratation. Elles invitent à renforcer les politiques de prévention au sein de la population générale et auprès des entreprises en particulier qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace.

 
La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, continue en effet d'ignorer les bienfaits de l'hydratation en ne développant aucune campagne en sa faveur telle que « buvez 1,5 litre par jour ». Par sa simplicité, un message de ce type aurait, à l'instar du message sur la consommation de fruits et légumes, l'avantage de marquer les esprits. Cette démarche pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. 
Dans cette perspective, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et si elle envisage de favoriser la diffusion d'une circulaire rappelant et précisant les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4488

 

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