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mardi, 27 décembre 2016

Précarité énergétique (27 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 5 décembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html?xtor=EPR-56.html

Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique.

La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu’elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. Selon cette définition, la précarité énergétique touche aujourd’hui en France une personne sur cinq, soit près de 12 millions de personnes.

Pour mesurer la précarité énergétique, des indicateurs nationaux ont été construits :

  • le taux d’effort énergétique est le rapport entre les dépenses d’énergie et les revenus des ménages. 10,4% des ménages (soit 5,5 millions de personnes) consacrent 10% de leurs revenus à l’énergie. Il s’agit le plus souvent de locataires aux revenus modestes qui vivent dans des logements vieillissants (datant d’avant 1975) situés dans les grandes villes ou en zone rurale ;
  • les indicateurs Bas Revenu Dépenses Élevées (BRDE) permettent de repérer les ménages dont les dépenses d’énergie ne sont pas soutenables. Selon l’ONPE, 3,8 millions de ménages sont concernés ;
  • l’indicateur de froid est fondé sur le ressenti des ménages en matière de confort thermique. En 2013, 1,6 million de ménages ont déclaré avoir froid en raison de motifs relevant de la précarité énergétique (pannes d’installation, des coupures du fournisseur, mauvaise isolation, etc.).

Une autre dimension de la précarité énergétique concerne les difficultés liées à la mobilité. Le coût du carburant pénalise les ménages précaires qui consacrent une part importante de leur budget à leurs dépenses de carburant ou qui se restreignent dans leurs déplacements.

Face à ces constats, l’État et les collectivités ont mis en œuvre de nombreux dispositifs d’aide tels que les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie, les aides à la rénovation du bâti et des dispositifs d’information. Le suivi de ces dispositifs ne renseigne que partiellement sur l’évolution de la précarité énergétique car ils restent encore mal connus.

lundi, 27 octobre 2014

Précarité énergétique (27 10 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511691.html

Question écrite n° 11691 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)

 

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aggravation préoccupante de la précarité énergétique sur le territoire. Le dernier rapport du Médiateur de l'énergie recense plus de huit millions de personnes en situation de précarité énergétique en France aujourd'hui. Par ailleurs, selon ce même rapport, 11 % des foyers français interrogés reconnaissent éprouver des difficultés à payer certaines factures d'électricité ou de gaz et 42 % affirment avoir restreint leur chauffage au cours de l'hiver 2014 afin d'éviter les factures trop élevées. L'énergie est un bien essentiel qui doit être payé à son juste prix par ceux qui le peuvent mais son accès doit être garanti aux plus vulnérables dans des conditions économiques acceptables. Devant l'absence de cadre normatif applicable à cette question en pleine expansion qu'est la précarité énergétique, et au-delà des mesures de trêve pratiquées en période hivernale, elle l'interroge sur les dispositifs envisagés par le Gouvernement afin de freiner ce phénomène.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 p. 2067

 

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