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vendredi, 29 janvier 2016

Pompes à chaleur : entretien (29 01 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817593.html

Question écrite n° 17593 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre aux pompes à chaleur utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire l'obligation d'entretien périodique qui existe déjà pour les chaudières. L'application de cette obligation aux pompes à chaleur et aux systèmes de climatisation permettrait, en effet, de maintenir leur performance dans le temps, ce qui permettrait d'éviter les surconsommations et gaspillages d'énergie, ainsi que les pertes de fluide frigorigène à fort pouvoir de réchauffement climatique.

 

C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre à ces équipements l'obligation d'entretien périodique par un professionnel qualifié.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 p. 51

 

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mardi, 15 mars 2011

énergie et logements individuels (15 03 2011)

Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 février 2011 su le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101216452.html

Question écrite n° 16452 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergie (PPI) retient un objectif de 1 200 ktep de pompes à chaleur individuelles en service en 2012 et 1 600 ktep en 2020.

Il lui demande quelles initiatives elle compte mettre en œuvre pour favoriser l'équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques et à combien elle estime le nombre de logements devant être ainsi équipés pour que les objectifs fixés par le PPI soient considérés comme ayant été atteints.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 473

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