logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

mardi, 11 octobre 2016

Retraités poly-pensionnés : interlocuteur unique (11 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 septembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10925?xtor=EPR-100.html

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits« alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C'est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du 2 septembre 2016.

Cette liquidation unique doit simplifier la situation des futurs retraités :

  • un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
  • une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
  • un seul calcul de la retraite ;
  • et une seule pension de retraite de base servie.

À cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la pension unique. En règle générale, il s'agira du dernier régime d'affiliation des assurés. Par ailleurs, le régime de retraite saisi en premier par les assurés pour une demande de pension de retraite de base sera dans l'obligation de se mettre en relation avec les autres régimes pour procéder à la détermination du régime compétent. Les assurés seront ensuite informés de la désignation du régime compétent effectuant la liquidation unique de leur pension de retraite.

  Rappel :

Ces décrets sont pris en application de la loi du 20 janvier 2014 portant sur la réforme des retraites (article 43).

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

samedi, 14 janvier 2012

Retraités polypensionnés

Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122116QE.htm

Question n° 122116 de M. Guillaume Garot (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Mayenne)

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les injustices générées par les règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. Ces personnes demeurent fortement pénalisées par le calcul du salaire annuel moyen et par la prise en compte des 25 meilleures années au sein de chaque régime et non au vu de la carrière complète effectuée.

Ce calcul renvoie à des préoccupations d'égalité de traitement entre les assurés, puisqu'elles pénalisent les polycotisants, faisant entrer dans ce calcul toutes les rémunérations, sans distinction entre les années pleinement cotisées et les années incomplètes, au prorata du nombre d'années dans chaque régime, ce qui fait chuter davantage le salaire moyen retenu pour le calcul des pensions.

Alors que le neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites, adopté le 28 septembre dernier, porte sur la situation des polypensionnés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.

Réponse  du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011  p. 13751

Lire la suite

mardi, 08 février 2011

Fonctionnaires polypensionnés (08 02 2011)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 janvier 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55138QE.htm

Question n° 55138 de M. Bernard Cazeneuve (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Manche)

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par certains fonctionnaires ayant eu une carrière mixte, dans le calcul de leur retraite.

En effet, l'article R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale, introduit par le décret n° 2004-144 du 13 février 2004, modifie le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des assurés ayant relevé simultanément ou successivement du régime général et d'un ou plusieurs régimes alignés.

Malheureusement, cet article ne s'applique qu'au régime général, régime des salariés agricoles, régime des artisans et régime des commerçants. Le cas des fonctionnaires n'étant pas traité dans cet article, ceux d'entre eux qui ont eu une carrière mixte, se trouvent gravement pénalisés dans le calcul de leur retraite puisque c'est toutes leurs années de travail qui sont prises en compte, incluant donc les salaires les plus faibles et les années incomplètes éventuelles du cotisant.

En conséquence, il lui demande les raisons pour lesquelles les fonctionnaires ont été écartés de ce dispositif. Il souhaite, par ailleurs, connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place afin que les fonctionnaires ayant eu une carrière mixte puissent prétendre à davantage d'équité dans le calcul de leur retraite.

Réponse du Ministère du Budget des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 25/01/2011 p. 700

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique