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jeudi, 23 mars 2017

Pollution : produits interdits (23 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11448?xtor=EPR-100.html

Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Publié le 09 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2018, les produits cosmétiques contenant des particules en plastique (gommages, shampoings, gels douche par exemple) seront interdits.

Après l'interdiction des sacs plastiques depuis juillet 2016, le décret du 6 mars 2017 encadre également la suppression :

  • de la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes) ;
  • des cotons-tiges à usage domestique.

Ces 2 produits ne devront plus être vendus à partir de 2020.

La vaisselle composée d'un plastique apte au compostage ou en matière biosourcée est autorisée.

Des arrêtés à venir préciseront les critères de composition et d'impact sur l'environnement des produits de gommage et des cotons-tiges pouvant être mis sur le marché.

Pour en savoir plus

jeudi, 19 janvier 2017

Pollution : vignettes autos (19 01 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 15 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135?xtor=EPR-100.html

Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du 15 janvier 2017

Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l'air ». Ce système de vignettes va s'appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne pourront plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.

Les véhicules sont en effet classés en différentes catégories, en fonction du type de motorisation et de l'âge du véhicule. Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène font partie de la 1re catégorie. Pour en savoir plus sur la question, le ministère en charge de l'Environnement propose en ligne un simulateur permettant de connaître la classe environnementale de votre véhicule .

Un certificat qualité de l'air, pour quoi faire ?

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jeudi, 10 novembre 2016

Transports : trafic routier et gaz à effet de serre en 2015 (10 11 2016)

Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=EPR-56.html

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable(CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L’étude s’intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES).

L’année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans l’ensemble, la circulation routière repart à la hausse. Celle-ci est constituée à plus de 70% par les voitures particulières françaises dont le nombre a augmenté en 2015 (+6,7% pour les achats de véhicules par les ménages). Cette hausse a des impacts négatifs sur la mortalité due aux transports et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de GES dues aux transports proviennent à 93% du trafic routier. Avec la hausse de la circulation routière et en conséquence du carburant routier, ces émissions ont augmenté en 2015 (+0,9%) alors que la tendance était à la baisse depuis 2004. L’augmentation globale de la consommation routière de carburant est cependant atténuée par la baisse de la consommation par véhicule, de l’ordre de 1,2% entre 2010 et 2015, conséquence de l’amélioration des performances techniques. La consommation de carburéacteurs par le transport aérien, autre grand responsable des émissions de GES, progresse quant à elle de près de 5 %.

Concernant le point plus précis des émissions de CO2, les transports sont responsables d’un peu moins de 30% des émissions totales ce qui correspond à un total de plus de 2 tonnes de CO2 équivalent-habitant, alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif de 2 tonnes pour l’ensemble des secteurs. Enfin, les teneurs en particules et en dioxyde d’azote dépassent encore souvent les seuils réglementaires dans les zones situées à proximité des grands axes routiers.

Mots clés : Transport

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Sur la toile publique

Transport en 2015 : plus de voyageurs, moins de marchandises, un peu plus de GES. Commissariat général au développement durable, août 2016

jeudi, 27 octobre 2016

Trafic routier et Gaz à effet de serre (27 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=EPR-56.html

Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015 

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable(CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L’étude s’intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES).

L’année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans l’ensemble, la circulation routière repart à la hausse. Celle-ci est constituée à plus de 70% par les voitures particulières françaises dont le nombre a augmenté en 2015 (+6,7% pour les achats de véhicules par les ménages). Cette hausse a des impacts négatifs sur la mortalité due aux transports et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de GES dues aux transports proviennent à 93% du trafic routier. Avec la hausse de la circulation routière et en conséquence du carburant routier, ces émissions ont augmenté en 2015 (+0,9%) alors que la tendance était à la baisse depuis 2004. L’augmentation globale de la consommation routière de carburant est cependant atténuée par la baisse de la consommation par véhicule, de l’ordre de 1,2% entre 2010 et 2015, conséquence de l’amélioration des performances techniques. La consommation de carburéacteurs par le transport aérien, autre grand responsable des émissions de GES, progresse quant à elle de près de 5 %.

Concernant le point plus précis des émissions de CO2, les transports sont responsables d’un peu moins de 30% des émissions totales ce qui correspond à un total de plus de 2 tonnes de CO2 équivalent-habitant, alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif de 2 tonnes pour l’ensemble des secteurs. Enfin, les teneurs en particules et en dioxyde d’azote dépassent encore souvent les seuils réglementaires dans les zones situées à proximité des grands axes routiers.

Mots clés : Transport

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Sur la toile publique

mercredi, 26 octobre 2016

Qualité de l’air et parc automobile (26 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411159.html

 

Question écrite n° 11159 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. 

Avec pour objectif de créer des leviers pour renouveler le parc de véhicules polluants, le PUQA envisageait, au titre de la mesure n°14, de travailler sur des leviers ciblés pour renouveler le parc de véhicules les plus émetteurs, en termes de particules, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone, tout en prenant en compte le pouvoir d'achat des propriétaires de ces véhicules. 

Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4073

 

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vendredi, 14 octobre 2016

Pollution de l’air : politiques de lutte (14 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219938.html

 

Question écrite n° 19938 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

 

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Selon un rapport publié début janvier 2016 par la Cour des comptes, les actions entreprises en la matière semblent « encore trop incohérentes » notamment entre les mesures prises au niveau local (le niveau le plus pertinent pour agir) et les mesures prises à l'échelle nationale. Le rapport souligne également une « absence de continuité dans les plans mis en œuvre, un manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières ». Enfin, le principe de « pollueur-payeur » ne serait pas assez appliqué, alors qu'il pourrait être une piste d'action simple auprès des secteurs émetteurs de pollution, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. 
Quelques semaines après la tenue fructueuse de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), elle souhaiterait connaître son opinion sur les recommandations de ce rapport et les mesures qu'elle compte prendre pour mieux lutter contre la pollution.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4089

 

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