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lundi, 22 mai 2017

Politique de santé : bilan (22 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17021168G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 1168G de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Dans les domaines des affaires sociales et de la santé, le bilan du quinquennat qui s'achève n'est guère satisfaisant. Le pouvoir d'achat des Français a baissé en moyenne de plus de 500 euros depuis 2012…et le nombre des travailleurs pauvres atteint 9 millions au terme du quinquennat de M. François Hollande.

 

Alors que nos voisins européens ont enregistré des résultats probants en matière de lutte contre le chômage, le nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A a crû, dans notre pays, de 500 000 en cinq ans.

 

Contrairement à vos annonces, le déficit de la sécurité sociale sera d'environ 4 milliards d'euros en 2017. La seule amélioration enregistrée est liée essentiellement à la réforme du régime des retraites réalisée par vos prédécesseurs, que vous aviez combattue.

 

Je suis au regret de devoir constater que vos réformes successives de la santé ont été aussi dogmatiques que bureaucratiques. Le niveau de remboursement des patients a baissé avec les contrats dits « responsables ». Le malaise à l'hôpital n'a fait que croître, et en décourageant la médecine libérale, vous avez favorisé le développement des déserts médicaux. 

La baisse des allocations familiales a été un coup dur porté aux familles. Dans le même temps, vous n'avez pas su faire prendre au pays le virage du XXIe siècle : nous en avons débattu ici même hier soir. Il suffisait pourtant de s'inspirer de ce qui a fonctionné chez nos voisins européens. 

En définitive, la loi El Khomri n'aura servi à rien : elle n'a été qu'un simulacre de réforme. 

Le temps du bilan est venu. Ne pensez-vous pas que, face à la situation sociale inquiétante que connaissent les Français, face à la désespérance de beaucoup de nos compatriotes, il serait temps de faire résonner vos paroles avec la réalité ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 p. 1820

 

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vendredi, 14 octobre 2016

Pollution de l’air : politiques de lutte (14 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219938.html

 

Question écrite n° 19938 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

 

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Selon un rapport publié début janvier 2016 par la Cour des comptes, les actions entreprises en la matière semblent « encore trop incohérentes » notamment entre les mesures prises au niveau local (le niveau le plus pertinent pour agir) et les mesures prises à l'échelle nationale. Le rapport souligne également une « absence de continuité dans les plans mis en œuvre, un manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières ». Enfin, le principe de « pollueur-payeur » ne serait pas assez appliqué, alors qu'il pourrait être une piste d'action simple auprès des secteurs émetteurs de pollution, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. 
Quelques semaines après la tenue fructueuse de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), elle souhaiterait connaître son opinion sur les recommandations de ce rapport et les mesures qu'elle compte prendre pour mieux lutter contre la pollution.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4089

 

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lundi, 10 octobre 2016

Aménagement du territoire : stratégie de l’Etat (10 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16070943G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0943G de M. Jacques Mézard (sénateur du Cantal)

Monsieur le Premier ministre, France Stratégie, organisme qui dépend directement de vous, vient de publier un rapport intitulé Dynamiques et inégalités territoriales qui montre que les inégalités entre les territoires se sont accentuées. En particulier, la croissance fait défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux : le développement se situe dans les métropoles.

Malgré ces constatations, la conclusion du rapport, si je synthétise, est qu'il faut encore développer l'investissement public dans les métropoles. Pour le commissaire général de France Stratégie, M. Jean Pisani-Ferry, « il faut miser sur la dynamique de métropolisation, on n'a pas le choix, même si elle est douloureuse pour les territoires ».

 
Ceux qui vont subir la douleur, monsieur le Premier ministre, souhaiteraient savoir si ce rapport correspond à votre vision de l'avenir de nos territoires.

 

Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 p. 13651

 

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jeudi, 29 octobre 2015

Conférence sociale 2015 : réformes à venir (29 10 2015)

Note d’information publiée le  publiées le 21 octobre 2015 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-so...

Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir

La quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015. A l’issue de la rencontre, le Premier ministre a présenté le calendrier des prochaines réformes sociales. Ont notamment été cités :

Le compte personnel d’activité, qui doit permettre aux actifs de mieux connaître leurs droits sociaux pour mieux les mobiliser, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement transmettra aux partenaires sociaux un document d’orientation avant la fin du mois d’octobre. Sur cette base, ils sont appelés à négocier un accord national interprofessionnel. L’accord devra intervenir avant la fin de l’année. Le gouvernement présentera ensuite un projet de loi en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.

Le code du travail. Conformément aux recommandations du rapport remis par Jean-Denis Combrexelle, l’architecture du code du travail sera réorganisée en trois niveaux (le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs, les règles applicables en l’absence d’accord). Cette nouvelle architecture s’appliquera dans certains domaines dès 2016. La ministre du travail soumettra le 28 octobre ses propositions au Premier ministre, qui arrêtera alors les orientations du projet de loi. Celles-ci seront soumises à concertation jusqu’à la fin de l’année 2015.

La garantie jeunes, qui permet d’accompagner tout jeune en situation de grande précarité vers l’emploi ou la formation, est actuellement déployée dans 72 départements. En 2016, elle sera étendue dans tous les territoires volontaires, afin d’atteindre un total de plus de 100 000 jeunes bénéficiaires depuis l’entrée en vigueur du dispositif (fin 2013).

Le programme de formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi, dont ont bénéficié 30 000 personnes en 2013, 100 000 en 2014 et 100 000 en 2015, sera poursuivi avec l’objectif de financer 150 000 formations en 2016.

Le télétravail. Les partenaires sociaux sont appelés à revoir le régime du télétravail en révisant l’accord national interprofessionnel de 2005, afin de tenir compte des nouvelles formes du télétravail ("coworking", nomadisme numérique et télémanagement).

Mots clés : Travail Emploi

Sur la toile publique

·         Feuille de route sociale (19 octobre 2015), Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

·         Rapport de France stratégie "Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret" (octobre 2015), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

·         Rapport de Jean-Denis Combrexelle "La négociation collective, le travail et l’emploi" (septembre 2015), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

 

·         La garantie jeunes, Fiche pratique - Service-public.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

mardi, 15 septembre 2015

Sécurité Routière : évaluation de la Politique (2/2) (15 09 2015)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (synthèse de 3 pages sur 319) d’un rapport remis au premier Ministre en juillet 2014 et publié en août 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000563/?xtor=EPR-696.html

texte pdf du rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000563.pdf

…/…

Un nouveau souffle pourrait provenir d’une meilleure prise en compte des blessés. Cette nouvelle approche serait susceptible d’orienter davantage cette politique vers des actions en faveur des usagers les plus vulnérables (piétons, deux-roues) et les plus jeunes (pour lesquels le nombre de blessés pour un tué est statistiquement plus important).

Les politiques de santé publique et de sécurité routière doivent être plus interactives, notamment pour l’évaluation des blessés et pour appuyer la lutte contre l’alcool au volant qui n’est qu’une conséquence du risque de santé lié au mésusage de l’alcool.

L’acceptabilité de la politique de sécurité routière doit être confortée par la mise à disposition d’une documentation rassemblée, d’argumentaires accessibles à tous et d’un dispositif d’éducation et de communication pédagogique tout au long de la vie. Il est nécessaire que les journalistes comme les simples citoyens puissent disposer d’une information claire et argumentée corrigeant les informations erronées, répandues notamment via Internet.

L’interministérialité de la politique de sécurité routière doit s’appuyer sur la tenue périodique de comités interministériels de la sécurité routière (CISR) et une collaboration interministérielle forte, notamment entre ministère de l’intérieur et ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE).

Un nouveau mode de travail avec les collectivités territoriales doit permettre en particulier d’assurer une homogénéité de traitement des infrastructures routières en France, mais également d’impliquer davantage les collectivités dans la prévention auprès des publics fragiles. Enfin, les nouveaux comportements et dangers doivent être davantage anticipés afin que les pouvoirs publics soient plus réactifs. Dans ce cadre, deux actions semblent urgentes : la résorption des failles permettant notamment aux plus aisés de s’exonérer de la loi commune en esquivant le retrait de point et la lutte contre l’usage du smartphone au volant. Dans le cadre de cette première phase de diagnostic, l’équipe d’évaluation esquisse trois pistes de scénarios :

 

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lundi, 14 septembre 2015

Sécurité Routière : évaluation de la Politique (1/2) (14 09 2015)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (synthèse de 3 pages sur 319) d’un rapport remis au premier Ministre en juillet 2014 et publié en août 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000563/?xtor=EPR-696.html

texte pdf du rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000563.pdf

Évaluation de la politique de sécurité routière Rapport de diagnostic SYNTHESE (juillet 2014)

La politique de sécurité routière vise à réduire l’accidentalité routière, le nombre de morts et de blessés sur la route. Elle concerne de nombreux acteurs au sein de l’Etat, les collectivités territoriales, essentiellement départements, communes et agglomérations, ainsi que des acteurs privés comme les assureurs, les constructeurs automobiles et les associations de prévention routière ou de défense des usagers de la route.

Cette politique a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route. Ce dernier est ainsi passé de 18 000 morts au début des années 70 à 8000 morts en 2000 et 3268 morts en 2013. Si l’on prend en compte l’augmentation du trafic durant les dernières décennies, la performance est encore plus remarquable.

Toutefois, au regard des résultats de nos voisins, des progrès sont encore possibles, la France se situant certes dans la moyenne des pays européens mais derrière le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne ou la Suisse.

Cette politique entraine toutefois des contraintes dans la vie quotidienne qui nécessitent une justification claire, basée sur des analyses objectives et argumentées. Le message "épidémiologique" qui légitime la priorité d’action sur des risques concernant un grand nombre de personnes (par exemple les petits dépassements de vitesse) plutôt que sur des risques concernant un très petit nombre de personnes est en effet difficilement audible.

L’efficacité et l’efficience de cette politique sont variables selon ses composantes et les objectifs visés.

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