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mardi, 18 juillet 2017

Orages et pluies violentes : assurances (18 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 10 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Orages et pluies violentes : en cas de dégâts, quelles démarches auprès de votre assureur ?

Publié le 10 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite aux derniers orages et pluies violentes qui ont traversé la France ces jours derniers, vous avez subi certains dégâts dans votre logement ? Que devez-vous faire auprès de votre assureur en vue d'une indemnisation ?

La Fédération française de l'assurance (FFA) revient sur les trois points principaux à suivre :

  • contacter sans attendre votre assureur qui vous indiquera la garantie d'assurance à laquelle vous pouvez prétendre et les modalités de déclaration de vos dommages ;
  • prendre des mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages (mise à l'abri des biens endommagés, nettoyage, rassemblement des factures, photos des dégâts...) ;
  • comprendre les garanties de votre contrat multirisques habitation (dégâts des eaux, événements climatiques, incendie, dégâts électriques...).

  À noter :

Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Fédération française de l'assurance (FFA)

samedi, 22 octobre 2011

eaux pluviales : récupération et utilisation (22 10 2011)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110518478.html

Question écrite n° 18478 de M. Philippe Madrelle (sénateur socialiste de Gironde)

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet du décret relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines et plus précisément à la récupération des eaux pluviales.

Il souligne le fait que les termes de décret ne mentionnent pas explicitement l'obligation de récupération et de réutilisation des eaux pluviales afin de préserver les ressources collectives. L'obligation généralisée de la récupération des eaux pluviales constituerait une action d'éducation citoyenne essentielle. En conséquence, il lui demande si elle ne juge pas opportun que ce décret précise cette obligation d'utilisation et de récupération des eaux pluviales.

Le choix d'une telle opération s'avère préférable au crédit d'impôt difficile à mettre en œuvre et ne présentant pas les mêmes intérêts en matière de prise de conscience de la défense des biens communs de l'humanité et notamment de l'eau.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 – p. 2115

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