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samedi, 22 octobre 2011

eaux pluviales : récupération et utilisation (22 10 2011)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110518478.html

Question écrite n° 18478 de M. Philippe Madrelle (sénateur socialiste de Gironde)

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet du décret relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines et plus précisément à la récupération des eaux pluviales.

Il souligne le fait que les termes de décret ne mentionnent pas explicitement l'obligation de récupération et de réutilisation des eaux pluviales afin de préserver les ressources collectives. L'obligation généralisée de la récupération des eaux pluviales constituerait une action d'éducation citoyenne essentielle. En conséquence, il lui demande si elle ne juge pas opportun que ce décret précise cette obligation d'utilisation et de récupération des eaux pluviales.

Le choix d'une telle opération s'avère préférable au crédit d'impôt difficile à mettre en œuvre et ne présentant pas les mêmes intérêts en matière de prise de conscience de la défense des biens communs de l'humanité et notamment de l'eau.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 – p. 2115

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