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jeudi, 18 novembre 2010

Plan Epargne Logement : projet de réforme (18 11 2010)

Extraits d’un article de Mme Anne Drif publié le 12 novembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/020925072602-bercy-modernise-en-profondeur-le-plan-epargne-logement.htm

 

A compter du 1 er  mars 2011, sa rémunération, fixée sur des critères arbitraires depuis 1969, sera révisée chaque année en fonction des taux de marché et ne pourra pas chuter en deçà de 2,5 %. Les anciens PEL ne sont pas concernés.

 

…/… sa perte de vitesse accélérée face au Livret A mieux-disant et pourtant plus liquide, son droit au crédit plus cher que les taux du marché ont convaincu Bercy de moderniser le plan épargne logement (PEL)…./…

 

Seuls seront concernés les nouveaux PEL ouverts à partir du 1 er mars prochain…/…

 

A la clôture du plan, les conditions de prêt offertes resteront inchangées : 1,7 point au-dessus du taux de rémunération, soit toujours au minimum 4,2 % dans les années à venir. Ce qui, au vu des taux des prêts à l'habitat depuis sept ans, ne se révèle pas forcément attractif. Cela peut l'être en revanche dans la phase prochaine de remontée des taux…./…

 

…/… la prime ne sera versée qu'à compter de 5.000 euros empruntés et se montera à 1.525 euros pour l'acquisition d'un bien aux normes de développement durable, contre 1.000 euros à défaut.

 

Autre point notable de la réforme, le PEL reste non assujetti à l'impôt sur le revenu, mais les ménages devront s'acquitter des prélèvements sociaux chaque année, et non plus en cumulé à la clôture…./…

 
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