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mercredi, 24 août 2016

Handicap : conférence nationale (24 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060892G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0892G de Mme Dominique Gillot (sénateur du Val-d'Oise)

 

Le 19 mai dernier, une conférence nationale du handicap s'est tenue à l'Élysée. 

Cette conférence a donné la parole aux personnes concernées, invitées à témoigner des avancées réelles et des difficultés qui restent à surmonter, pour atteindre la promesse républicaine d'une société véritablement inclusive, une société qui se préoccupe de l'aspiration des personnes handicapées, à la plus grande autonomie possible avec un accompagnement adapté, respectueux de leurs aptitudes, de leurs compétences et de leur projet de vie personnel. 

Depuis des décennies, les associations représentatives des familles, des personnes avec handicap luttent pour cette reconnaissance. 

De nombreuses étapes jalonnent ce parcours vers une société inclusive où le handicap serait considéré non plus comme un poids excluant, mais comme une singularité susceptible d'enrichir le collectif. 

Cette mutation progressive engagée par la loi de 2005 se concrétise depuis 2012 par l'engagement présidentiel que toute politique de portée générale intègre désormais la vie et la situation des personnes handicapées. 

C'est une évolution conceptuelle qui change le rapport des individus avec les systèmes, qui sont des systèmes destinés à les accompagner et pas à les mettre à part ! 

À l'issue des quatre tables rondes, le Président de la République a pris la parole, convoquant tous les secteurs ministériels à la mise en œuvre de la conception universelle de l'accessibilité, avec ajustement de moyens et dispositifs nouveaux, attendus par les acteurs du handicap. 

Mais, comme il a commencé son intervention par des mots graves relatifs au crash de l'avion d'EgyptAir, trois secondes après qu'il eut prononcé le mot « handicap », les médias n'ont plus parlé que de la catastrophe aérienne. Triste réflexe, qui traduit les hiérarchies médiatiques, traitant le handicap comme un sujet austère, compassionnel ou revendicatif, alors que plus de 10 millions de personnes sont concernées chaque jour, de près ou de loin, par ce sujet. 

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous, devant la représentation nationale, revenir sur les principaux engagements du Président de la République en clôture de cette conférence nationale du handicap ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 p. 8908

 

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mercredi, 12 novembre 2014

Plan local d’urbanisme : annulation (12 11 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611992.html

Question écrite n° 11992 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

 

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires quelles sont, à la lumière des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles, les possibilités pour un tribunal administratif de prononcer une annulation seulement partielle d'un PLU au motif d'une erreur locale d'appréciation (par exemple, erreur de limite de délimitation d'une zone inondable).

 

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p.1892

 

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jeudi, 19 avril 2012

Plan cancer : évaluation à mi-parcours (4/4) (19 04 2012)

Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

 

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

 

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan,  Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

 

Concernant la mise en œuvre d’un système d’information relatif à l’observation, la recherche et l’aide à la décision, outre les constats et recommandations effectués dans les autres axes d’évaluation, certaines avancées ont eu lieu pour améliorer l’accès aux sources de données (certification électronique des décès, expérimentation du système bi-sources de données de cancer, accès aux données du SNIIR-AM, données PMSI...). L’accès aux données de cancérologie à des fins épidémiologiques ou de santé publique reste toutefois complexe, les organisations productrices des données n’ayant à ce jour pas organisé les modalités visant à relier les différentes sources de production de données les unes aux autres. Il serait par conséquent nécessaire de renforcer la coordination nationale de gestion des données de santé entre les différents acteurs impliqués. Cette coordination aurait pour objectif de mieux répertorier les besoins de production selon les publics (professionnels de santé, usagers, acteurs et décideurs de santé publique notamment régionaux, le CNP-ARS, chercheurs...) et de favoriser l’interopérabilité entre les systèmes.

Concernant la mise en œuvre d’un système d’information offrant des outils d’information de l’usager et des professionnels de santé, les travaux réalisés ou en cours, améliorent incontestablement l’accès pour un large public des informations relatives au cancer : publication annuelle de « La situation du cancer en France », portail de données, documents d’information en ligne sur le diagnostic précoce de certains cancers etc. Il serait néanmoins souhaitable d’envisager l’évaluation du profil des utilisateurs et l’utilisation faite des documents et données mis à disposition.

 

 

Cohérence externe du Plan

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mercredi, 18 avril 2012

Plan cancer : évaluation à mi-parcours (3/4) (18 04 2012)

Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

 

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

 

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan,  Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

 

 

Inégalités territoriales de santé

De nombreuses actions engagées vont permettre de mieux connaître les inégalités territoriales en matière de cancer et de cancérologie, dans leur importance, leur évolution, leurs déterminants, et ainsi de pouvoir mieux agir contre ces inégalités. Toutefois, pour amplifier cette dynamique, il est indispensable de développer encore la connaissance des inégalités inter-régionales et infra-régionales, d’améliorer le suivi de leur évolution, et surtout de favoriser la mobilisation des ARS et des acteurs locaux, dont le rôle dans la lutte contre ces inégalités est essentiel.

A cette fin, le HCSP souligne l’importance de systématiser la production, le partage et l’analyse de données territoriales sur le cancer et la cancérologie, à partir des bases de données disponibles (PMSI, assurance maladie...), des recueils de données de l’INCa, d’extensions régionales d’enquêtes, leur publication systématique dans les rapports annuels et sur le site e-cancer et la production d’un rapport spécifique sur l’évolution des disparités régionales ; de favoriser le développement de politiques de prévention de qualité dans les régions : monographies à produire sur les outils et méthodes efficaces et efficients en termes de prévention pour les grands facteurs de risque ou de protection des cancers, information précoce et systématique des acteurs régionaux sur les supports élaborés au plan national. Enfin, une attention particulière devra être portée au développement homogène dans toutes les régions du projet de dossier communicant de cancérologie.

 

Rôle du médecin traitant

 

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mardi, 17 avril 2012

Plan cancer : évaluation à mi-parcours (2/4) (17 04 2012)

Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

 

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

 

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan, Gouvernance du Plan, Inégalités sociales et territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

…/…

Résultats

Pertinence du plan

Principale cause de décès en France depuis 2003, la prévention, le dépistage et la prise en charge des cancers sont d’autant plus nécessaires que l’incidence des cancers est en hausse (environ 365 500 nouveaux cas estimés en 2011), ainsi que le nombre annuel de décès par cancer (en 2010, 90 600 hommes et 64 100 femmes). D’autre part, la France se caractérise relativement aux autres pays européens par une situation défavorable pour les taux de décès prématurés : par cancer toute localisation confondue chez les hommes (et pour les cancers liés au tabac et à l'alcool) et par cancer du sein chez les femmes. Enfin, les taux de survie à 5 ans varient selon les types de cancer et le stade de la maladie lors du diagnostic (taux de survie globale estimée à 50% en 2010 avec 38% de guérison), soulignant la pertinence de la problématique de l’après-cancer.

Comme de nombreux pays européens, la France a choisi de créer un dispositif dédié au cancer, dans le cadre d’un plan thématique. Toutefois, ce choix se trouve aujourd’hui confronté à l’évolution de l’organisation sanitaire vers une gouvernance régionale des politiques de santé organisée selon une approche systémique transversale.

 

 

Cohérence interne du Plan

Neuf objectifs quantifiés nationaux ont été identifiés, mais figurent de façon dispersée au sein des 30 mesures et 118 actions du Plan. Aucun objectif quantifié n’a été défini au niveau régional.

L’introduction de thématiques transversales, visant à « irriguer la stratégie du Plan » : inégalités de santé, facteurs individuels et environnementaux, rôle du médecin traitant, est ambitieuse et porteuse d’innovations.

 

Gouvernance du Plan

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lundi, 16 avril 2012

Plan cancer : évaluation à mi-parcours (1/4) (16 04 2012)

Nous proposons ces 4 prochains jours la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

 

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

 

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan,  Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

 

 

Introduction

Le plan cancer 2009-2013 s’inscrit dans la suite du Plan cancer 2003-2007. Ce nouveau plan s’oriente principalement vers des efforts de recherche et d’innovation intégrant leur « transfert » au système de santé, une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer, un renforcement de la coordination des soins, de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la « vie pendant et après le cancer ».

Le Plan est organisé selon 5 axes : recherche, observation, prévention et dépistage, soins, vivre pendant et après le cancer. Ces axes regroupent 30 mesures détaillées en 118 actions. Trois thèmes transversaux sont énoncés comme devant être « priorisés » au sein de chaque axe : les inégalités de santé, la prise en compte des facteurs individuels et environnementaux, le rôle du médecin traitant.

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00:30 Publié dans santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cancer, plan, évaluation

 
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