logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

vendredi, 06 mai 2016

Piscines publiques : vidange (06 05 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219958.html

Question écrite n° 19958 de Mme Élisabeth Lamure (sénateur du Rhône)

 

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les réflexions conduites par les pouvoirs publics en matière d'obligation de vidange dans les piscines publiques.

 
Actuellement, l'arrêté du 7 avril 1981, relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, oblige les gestionnaires de piscines publiques à vider leurs bassins deux fois par an, afin de renouveler l'eau pour des raisons d'hygiène.

 
Le 14 septembre 2015, le comité interministériel aux ruralités a préconisé la réduction de la fréquence de vidange des bassins des piscines à une par an, permettant ainsi de diminuer sensiblement les coûts de fonctionnement pour la structure gestionnaire.

 
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en juin 2010, a exprimé un avis favorable au rythme d'une vidange par an, tout en refusant la suppression. 

Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle évolution de la réglementation relative à la vidange des piscines publiques. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 p. 1174

 

Lire la suite

jeudi, 28 juin 2012

Piscines privées : sécurité (28 06 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 avril 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-129538QE.htm

Question n° 129538 de M. Yvan Lachaud (député Nouveau Centre du Gard)

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en matière de sécurisation des piscines chez les particuliers. Les propriétaires de piscines doivent installer une barrière d'une hauteur de 1,10 m sur l'ensemble du pourtour.

Toutefois, si cette réglementation semble en effet indispensable concernant les piscines enterrées, une interrogation subsiste pour les piscines hors sol, en particulier lorsque leur hauteur dépasse la hauteur des barrières réglementaires d'1,10 m. En conséquence, il souhaite que lui soit précisée la réglementation applicable pour ces équipements répondant à l'appellation piscine hors sol.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 17/04/2012 p. 3075

Depuis le 1er janvier 2006, l'ensemble des piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré doit être pourvu d'un dispositif de sécurité tel que prévu dans le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004. Cette obligation incombe aux propriétaires de la piscine.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, ne sont pas concernées par ces dispositifs législatifs et réglementaires.

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique