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samedi, 08 octobre 2011

hospitaliers : retraite complémentaire (08 10 2011)

retraite complémentaire. personnel hospitalier. cotisations.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111706QE.htm

Question n° 111706 de M. Stéphane Demilly (député Nouveau Centre de la Somme)

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de consolidation visant à garantir le provisionnement intégral des engagements viagers de la CHR envers ses adhérents.

Cet effort se traduit notamment par un prélèvement dénommé « cotisation au fonds de solidarité », appliqué sur le montant de la rente, et dont le taux évolue de 1,3 % la première année des prestations servies à compter du 1er juillet 2008 jusqu'à 13 % à compter de la dixième année. Il s'agit d'un prélèvement conséquent sur des retraites qui, elles, sont souvent faibles, de surcroît dans un contexte où le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal.

Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer s'il envisage de remettre à plat l'effort de redressement de la CRH avec la compagnie Allianz-vie, auprès de laquelle ce produit d'épargne retraite collectif est souscrit.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 20/09/2011 p. 10101

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