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samedi, 16 septembre 2017

Permis et perte des points (16 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11960?xtor=EPR-100.html

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez s'il est possible que vous perdiez tous les points de votre permis en une seule fois ? Service-Public.fr répond à votre question.

En règle générale, le nombre maximum de points pouvant être retirés est fixé à 8 donc si le titulaire du permis a la totalité de ses points (12 points), il ne peut pas perdre son permis en une seule fois.

Toutefois, pour un conducteur titulaire d'un permis probatoire, c'est possible, notamment en cas de contrôle d'alcoolémie révélant un taux égal ou supérieur à 0,2g/l d'alcool dans le sang, ce qui entraîne un retrait de 6 points sur le permis (c'est-à-dire la totalité) si le conducteur est dans sa 1re année de permis probatoire.

Cela peut aussi se produire lorsque plusieurs infractions sont commises en même temps : par exemple, excès de vitesse de plus de 30km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) + non respect des distances de sécurité (- 3 points).

Et aussi sur service-public.fr

mardi, 07 juin 2011

Sécurité routière et infractions : idées reçues (07 06 2011)

Extraits d’articles d’intérêt commun lus dans la presse régionale en octobre-novembre 2010.

1)     Refuser de signer le P.V. n’annule pas non plus le PV. Il suffit que le fonctionnaire de police qui dresse la contravention signale « refus de signer » à la place de la signature ;Consulter son relevé de points en préfecture (ou par internet) ne constitue pas une notification de la décision de perte de points : celle-ci doit en effet être adressée au domicile ou précisée sur le Procès-Verbal (P.V.) qui a été dressé ;

2)    Payer quelques euros de plus que le montant de l’amende n’annule pas la procédure et la perte de points. Il s’agit juste d’un cadeau au Trésor Public ;

3)    Consulter son relevé de points en préfecture (ou par internet) ne constitue pas une notification de la décision de perte de points : celle-ci doit en effet être adressée au domicile ou précisée sur le Procès-Verbal (P.V.) qui a été dressé ;

4)    Les produits tels que sprays anti-radar prétendus efficaces pour éblouir le flash du radar sont une arnaque coûteuse (prix d’achat+amende et éventuellement points retirés) ;

5)    Deux autres options illégales consistent à rendre sa plaque illisible (boue, etc) ou à utiliser un détecteur de radar : les sanctions peuvent aller d’amendes élevées à des peines de prison.

 
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