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mercredi, 07 juin 2017

Minima sociaux (07 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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Sur la toile publique

lundi, 13 avril 2015

Pauvreté, insertion sociale : accès aux droits (13 04 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15030469G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0469G de Mme Aline Archimbaud (sénateur de Seine-Saint-Denis)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15030469G.html

 

Mesdames, messieurs les ministres, vous avez présenté mardi la feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, pauvreté qui malheureusement continue à s'intensifier dans notre pays.

 
Le Gouvernement engage de réelles avancées, et je m'en félicite : il s'agit, par exemple, de l'élargissement du champ de la « Garantie jeunes », du renforcement de l'accompagnement, de la mise en place de la prime d'activité, à condition que celle-ci soit aussi accessible aux jeunes. Il a également tout notre soutien pour la généralisation du tiers payant.

 
Par ailleurs, un simulateur des droits sera prochainement disponible. Ce dispositif peut certes permettre à des personnes ayant accès à des moyens informatiques de se renseigner sur leurs droits, mais il est largement insuffisant pour diminuer l'extrême complexité des démarches administratives, pour simplifier l'extraordinaire parcours du combattant que doit accomplir celui qui veut faire valoir ses droits et qui explique les taux impressionnants et persistants de non-recours à certains dispositifs. Ainsi, en 2011, 35 % des personnes éligibles au RSA-socle n'en bénéficiaient pas, et, en 2013, 20 % des personnes légalement éligibles à la CMU complémentaire, soit près d'un million de personnes, n'avaient pas ouvert leurs droits !

 
J'ai remis il y a un an et demi à M. Jean-Marc Ayrault un rapport comportant des propositions simples pour lutter contre le non-recours aux droits et préconisant notamment un choc de simplification. Je ne comprends pas pourquoi ces propositions ont été si peu prises en compte par le Gouvernement depuis lors.

 
Je ne peux imaginer que l'État table sur un non-recours aux prestations prévues par la loi pour faire des économies. Il est impossible de penser que l'on spécule sur le fait que beaucoup, découragés, perdus dans les méandres administratifs, renoncent à accéder à leurs droits. 

Cela a fait « économiser » plus de 6 milliards d'euros au budget de l'État, mais ce serait une grave erreur de penser que ces non-dépenses sont de véritables économies, car les dégâts sanitaires, sociaux engendrent des dépenses bien plus importantes et le non-accès aux droits suscite une désespérance qui brouille les repères républicains et favorise la montée des extrémismes. 

Pourquoi ne mettez-vous pas en place dès maintenant des mesures de simplification drastiques pour l'accès aux droits sociaux ? Pourquoi, par exemple, refuser de rendre automatique l'attribution de la CMU complémentaire aux bénéficiaires du RSA-socle, alors que les plafonds sont strictement les mêmes pour les deux dispositifs ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2015 p. 2339

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jeudi, 15 janvier 2015

Vulnérabilité énergétique (3/3) (15 01 2015)

Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de MM. Nicolas Cochez, Éric Durieux, David Levy, publiée le 8 janvier 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE).

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&r...

Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget

Sommaire

·         Résumé

·         22 % des ménages sont en situation de « vulnérabilité énergétique »

·         La moitié des ménages éloignés des pôles urbains est vulnérable sur le plan énergétique

·         Les personnes seules et les moins de 30 ans sont particulièrement concernés

·         La surface et le combustible du logement jouent fortement sur le risque de vulnérabilité

·         La vulnérabilité énergétique liée aux déplacements augmente en s’éloignant des pôles

·         700 000 ménages vulnérables à la fois pour le logement et pour le carburant

Encadré

·         Quel impact d’une hausse du prix de l’énergie ?

…/…

La vulnérabilité énergétique liée aux déplacements augmente en s’éloignant des pôles

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mercredi, 14 janvier 2015

Vulnérabilité énergétique (2/3) (14 01 2015)

Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de MM. Nicolas Cochez, Éric Durieux, David Levy, publiée le 8 janvier 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE).

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&r...

Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget

Sommaire

·         Résumé

·         22 % des ménages sont en situation de « vulnérabilité énergétique »

·         La moitié des ménages éloignés des pôles urbains est vulnérable sur le plan énergétique

·         Les personnes seules et les moins de 30 ans sont particulièrement concernés

·         La surface et le combustible du logement jouent fortement sur le risque de vulnérabilité

·         La vulnérabilité énergétique liée aux déplacements augmente en s’éloignant des pôles

·         700 000 ménages vulnérables à la fois pour le logement et pour le carburant

Encadré

·         Quel impact d’une hausse du prix de l’énergie ?

…/…

Les personnes seules et les moins de 30 ans sont particulièrement concernés

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mardi, 13 janvier 2015

Vulnérabilité énergétique (1/3) (13 01 2015

Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de MM. Nicolas Cochez, Éric Durieux, David Levy, publiée le 8 janvier 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE).

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&r...

Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget

Sommaire

·         Résumé

·         22 % des ménages sont en situation de « vulnérabilité énergétique »

·         La moitié des ménages éloignés des pôles urbains est vulnérable sur le plan énergétique

·         Les personnes seules et les moins de 30 ans sont particulièrement concernés

·         La surface et le combustible du logement jouent fortement sur le risque de vulnérabilité

·         La vulnérabilité énergétique liée aux déplacements augmente en s’éloignant des pôles

·         700 000 ménages vulnérables à la fois pour le logement et pour le carburant

Encadré

·         Quel impact d’une hausse du prix de l’énergie ?

Résumé

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jeudi, 05 avril 2012

Crise économique, marché du travail et pauvreté (rapport ONPES) (2/2) (05 04 2012)

Extraits (hors graphiques et tableaux) de la lettre n°2 (mars 2012) résumant le rapport 2011-2012 publié le 29 mars 2012 sur le site de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’ONPES)

http://www.onpes.gouv.fr/Les-Rapports.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/La_Lettre_no2_2012-2.pdf

NDLR : nous proposons la publication du 2e volet de la lettre de l’ONPES résumant le rapport 2011-2012

Crise économique, emploi et protection sociale en France et en Europe

Avec la crise économique, la plupart des pays euro­péens ont connu une forte dégradation de leur mar­ché du travail. L’Allemagne a cependant mieux résisté à la conjoncture. Entre 2008 et 2009, le taux de chô­mage allemand est demeuré stable autour de 7,5 %, contrairement à celui de la plupart des autres pays d’Europe où il a augmenté. En 2010, la reprise écono­mique y a également été plus forte qu’ailleurs. À cette date, le taux de chômage allemand reflue à 7,1 % de la population active, soit un niveau plus bas que ses voisins européens et inférieur à celui de 2007.

Les réformes structurelles menées depuis le début des années 2000 en Allemagne expliquent en partie ces performances. Par contre, elles se sont traduites par une nette précarisation de l’emploi. Entre 1995 et 2010, la part du travail à temps partiel est passée de 14 % à 22 %, soit une hausse de 5 à 8 millions des salariés précaires. De même, la masse des heures tra­vaillées a fortement chuté pour les personnes les plus pauvres (de l’ordre de 11 % entre 1985 et 2005), soit une proportion double de celle enregistrée dans l’en­semble des pays de l’OCDE. Enfin, la part des faibles rémunérations (inférieures à deux tiers de la médiane des salaires) a considérablement augmenté entre 1995 et 2006 passant de 15 % à 22 %, même si cette ten­dance s’est ensuite arrêtée. Ces évolutions expliquent en partie l’augmentation notable du taux de pauvreté des personnes en âge de travailler en Allemagne, qui est passé de 11,8 % en 2005 à 15,4 % en 2009, alors qu’il a moins progressé en France et en Europe.

 

En France, la crise a confirmé les tendances anté­rieures à la flexibilisation sur le marché du travail. Du fait d’un recours accru aux contrats à durée détermi­née, aux missions d’intérim et au travail à temps par­tiel, les entreprises ont pu, dans un premier temps, limiter les licenciements. Mais c’est au prix de difficul­tés accrues pour les actifs les plus vulnérables. Si ce mode de gestion devait perdurer il faudrait prendre garde aux effets négatifs d’un tel ajustement pour les jeunes, spécialement ceux qui sortent du système édu­catif sans qualifications professionnelles (13 % d’une classe d’âge) et pour les femmes, notamment celles ayant des enfants à charge, particulièrement nom­breuses dans les emplois à temps partiel. L’accès à la formation professionnelle pour l’ensemble des actifs peu qualifiés, y compris ceux qui ont un emploi, reste de ce point de vue essentiel, sachant que pendant la récession cet accès n’a pas connu d’amélioration. La valorisation des compétences chez les travailleurs à temps partiel ou réduit, ainsi que la recherche d’un allongement de leur durée de travail apparaissent également comme un impératif de la lutte contre la pauvreté en emploi. À défaut, il faut s’attendre en 2012 à une augmentation sensible du nombre de per­sonnes en situation de pauvreté, qui pourrait être plus importante qu’en 2009.

Cette évolution n’a pas eu d’incidences déterminantes sur la situation des personnes les plus pauvres déjà largement exclues de l’emploi. En revanche, la faible indexation des minima sociaux (RSA, ASS) par rapport aux évolutions salariales, ou de l’APL par rapport aux loyers, ont contribué à détériorer la situa­tion relative de ces personnes.

L’objectif de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France et en Europe

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