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vendredi, 26 janvier 2018

Restauration commerciale entre particuliers (26 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700103.html

 

Question écrite n° 00103 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UDI-UC)

Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'apparition d'une nouvelle forme de restauration consistant en l'organisation de repas payants entre particuliers. Des plateformes de mise en relation hôtes-clients contribuent à l'essor de ce secteur. 

Contrairement à la restauration professionnelle qui est soumise à une réglementation particulière notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de vente d'alcool, ce nouveau secteur échappe à toute contrainte légale. Les revenus qui en découlent ne sont pas fiscalisés. 

Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour règlementer ce secteur et faire cesser la concurrence déloyale subie par les établissements de restauration titulaires d'une autorisation d'exploitation. 

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 p. 3669

 

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vendredi, 25 avril 2014

Internet et particuliers (2/2) (25 04 2014)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse de M. Vincent Gombault, division Conditions de vie des ménages de l’Insee, publiée le 10 avril 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1452....

L’internet de plus en plus prisé, l’internaute de plus en plus mobile

Résumé

Sommaire

·         Quatre personnes sur cinq ont accès à Internet à leur domicile

·         En cinq ans la fracture numérique s’est réduite

·         Des usages en ligne qui se développent : ventes aux enchères et achats de biens et services

·         L’internet mobile confirme sa percée

·         Peu de problèmes sur l’internet mobile, hormis parfois l’accès au réseau

·         Le téléphone mobile pour communiquer et chercher de l’information

Encadré

·         Des disparités entre les pays européens

…/…

L’internet mobile confirme sa percée

 

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jeudi, 24 avril 2014

Internet et particuliers (1/2) (24 04 2014)

 

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse de M. Vincent Gombault, division Conditions de vie des ménages de l’Insee, publiée le 10 avril 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1452....

L’internet de plus en plus prisé, l’internaute de plus en plus mobile

Résumé

Sommaire

·         Quatre personnes sur cinq ont accès à Internet à leur domicile

·         En cinq ans la fracture numérique s’est réduite

·         Des usages en ligne qui se développent : ventes aux enchères et achats de biens et services

·         L’internet mobile confirme sa percée

·         Peu de problèmes sur l’internet mobile, hormis parfois l’accès au réseau

·         Le téléphone mobile pour communiquer et chercher de l’information

Encadré

·         Des disparités entre les pays européens

Résumé

En 2012, trois personnes sur quatre résidant en France métropolitaine ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre seulement 56 % en 2007. La fracture numérique se réduit entre catégories sociales : Internet touche la quasi-totalité des cadres depuis 2007 ; quatre ouvriers sur cinq l’utilisent en 2012, contre un sur deux cinq ans auparavant. Des différences de pratique selon l’âge demeurent, mais l’usage de l’internet se banalise. De nombreuses fonctionnalités disponibles sur la toile sont de plus en plus utilisées. Achats mais aussi ventes en ligne sont ainsi de plus en plus sollicités ces dernières années.

 

Le développement accéléré de l’internet mobile accompagne ces évolutions : en 2012, 40 % des personnes résidant en France ont déjà surfé sur Internet, en dehors de chez elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable ou un appareil de poche, elles n'étaient que 10 % cinq ans auparavant.

Quatre personnes sur cinq ont accès à Internet à leur domicile

 

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