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jeudi, 11 août 2016

Parents et Ressources des jeunes (11 08 2016)

Nous proposons cette note de synthèse publiée le 28 juin 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ressources-18...

Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents

le 28 06 2016

Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l’Institut national de la statistique des études économiques (Insee). Cette enquête inédite, menée conjointement avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), a recueilli du 1er octobre au 31 décembre 2014, les réponses de 5 800 jeunes de 18 à 24 ans et de 6 300 parents.

L’étude révèle que 57% des jeunes de 18 à 24 ans habitent de façon permanente chez leurs parents. Cette proportion monte à 75% lorsqu’ils sont sans emploi et ne font pas d’études. 70% des jeunes sont aidés financièrement de façon régulière par les parents. Ce sont les jeunes en cours d’études qui en bénéficient le plus (330 euros par mois en moyenne), ceux qui sont sortis du système éducatif sont plus rarement et moins soutenus. L’aide des parents varie aussi selon le milieu social. Les enfants de cadres sont 2,5 fois plus aidés que les enfants d’ouvriers. L’enquête observe toutefois que le soutien parental ne se limite pas à un apport financier : 46% des jeunes sont affiliés à la complémentaire santé de leurs parents, 20% assurent leur véhicule sur le contrat de leurs parents. Les jeunes bénéficient aussi d’aides ponctuelles de la part de leurs parents, notamment pour le financement de leur permis de conduire, financés par les parents pour 84% des titulaires.

Les 30% des jeunes qui déclarent occuper un emploi gagnent en moyenne 1 245 euros par mois. Les jeunes adultes en cours d’études peuvent aussi exercer des activités rémunérées, en parallèle ou dans le cadre de leur formation. Ils sont 23% dans ce cas.

S’agissant des revenus sociaux (bourses d’étude, aides au logement, minima sociaux, etc.), dernier pan de l’enquête, ils concernent 38% des 18-24 ans. Cette proportion passe à 63% pour les jeunes qui n’habitent plus chez leurs parents.

mercredi, 13 janvier 2016

Réforme du congé parental (13 01 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013435.html

Question écrite n° 13435 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme du congé parental.

 
Un premier volet de cette réforme, dans la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, a fixé la répartition du congé parental en redistribuant au père six mois sans rétrocession possible sur l'enveloppe de trois ans, jusqu'alors attribuée indifféremment aux deux parents. Aucun décret n'a pourtant été publié, alors que ce dispositif doit normalement s'appliquer aux naissances après le 1er octobre 2014. Ceci empêche d'ailleurs les caisses d'allocations familiales (CAF) de renseigner les futures mères qui souhaitent anticiper un future mode de garde.

 
Un deuxième volet de la réforme, dans le cadre du projet de loi n° 2252 (Assemblée nationale, XIVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2015, entend limiter à 18 mois le congé parental pour les mères. S'y ajoutent d'autres dispositions funestes pour les familles : la non-création des 100 000 places de crèches budgétées en raison de coupures budgétaires ou la menace de suppression de la prime de naissance pour les familles de deux enfants. 
Cette mesure viserait encore à rapprocher les droits des mères de ceux des pères, au nom de l'égalité, afin de promouvoir l'emploi des femmes. Or seulement 4 % des pères ont tendance à prendre la totalité de ce congé. De plus, aux 18 mois de leur enfant, les mères devront trouver un mode de garde accessible, tel qu'une assistante maternelle ou une garde à domicile, pour laquelle l'État devra leur verser le complément de libre choix de mode de garde. Ainsi, cette mesure coûtera plus cher à l'État qu'un congé parental intégral de trois ans. Enfin, la plus grande partie des 600 000 congés parentaux pris chaque année appartient aux familles modestes et aux familles nombreuses. En outre, pour ce qui concerne les familles de multiples (jumeaux, triplés et plus..), la réforme du congé parental doublée de la suppression de la prime de naissance pour deuxième enfant, va les plonger dans de grandes difficultés, financières et organisationnelles, le congé parental s'imposant quasi toujours aux mères ( à 71 % et ensuite 75 % de cessation complète d'activité), faute de modes de garde adaptés.

 
Ainsi, la plupart des mères concernées, dont l'emploi est précaire, n'auront d'autre alternative à la maternité que d'abandonner leur carrière professionnelle, soit le contraire de l'effet souhaité par cette mesure.

 
C'est pourquoi il lui demande si elle entend abandonner cette mesure de réforme du congé parental, décriée par toutes les associations familiales, ou pour le moins veiller, en cas de deuxième voire de troisième enfant issu d'une même grossesse, au maintien de la prime de naissance à taux plein et du congé parental de trois ans, sans période de partage obligatoire.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3565

 

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lundi, 28 décembre 2015

Prime de naissance (28 12 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 novembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516322.html

Question écrite n° 16322 de M. Jean-Yves Roux (sénateur des Alpes de Haute-Provence)

 Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance. Cette prime de naissance a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant. Elle est placée sous conditions de ressources et de plafonds à respecter. Jusqu'au 1er janvier 2015, cette prime était versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Depuis le 1er janvier 2015, le paiement de la prime n'intervient plus désormais qu'après la naissance de l'enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance.

Ce report de quelques semaines est très problématique pour les familles modestes ou plus précaires encore. L'objectif de cette prime n'est plus respecté. Les conditions de versement étant fixées par décret, il lui demande donc de revenir à l'ancien système de versement qui permettait aux familles de préparer matériellement l'arrivée de l'enfant. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 p. 2641

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mercredi, 12 février 2014

Politique familiale (12 02 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506414.html

Question écrite n° 06414 de M. Michel Doublet (sénateur de Charente-Maritime) 

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les préoccupations de l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Charente-Maritime portant sur la réforme des allocations familiales et le projet de partage obligatoire entre la mère et le père du congé de libre choix d'activité (CLCA).

Sur le premier point, le réseau de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) estime qu'une mise sous condition de ressources des allocations familiales serait une brèche dans le système de protection sociale et un risque de dégradation de la cohésion sociale ; qu'elle touchera, inéluctablement, les classes moyennes et les familles nombreuses ; que la complexité du dispositif alourdira le travail des caisses d'allocations familiales (CAF), déjà surchargées.

Sur le second point, le partage obligatoire du CLCA entre le père et la mère risquerait d'amputer les droits des familles, marquant ainsi un recul sur l'égalité entre hommes et femmes; enfin, il pénaliserait les familles confrontées au manque de places d'accueil des jeunes enfants. Ainsi certains parents sans solutions adaptées ne pourront reprendre une activité professionnelle et seront contraints au chômage.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement pour permettre un retour à l'équilibre de la branche famille sans obérer l'avenir de la politique familiale qui a fait la preuve de son efficacité.

Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p. 30

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