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lundi, 27 avril 2015

Frelon asiatique (27 04 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15010998S.html

 

Question orale sans débat n° 0998S de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 175

Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique. 
Le frelon asiatique est un insecte colonisateur et nuisible, dont l'espèce a été déclarée invasive depuis déjà plusieurs années. L'évolution du nombre de foyers a considérablement progressé et son impact environnemental (notamment sur la santé des abeilles et la biodiversité) est désormais avéré.

 

Ce prédateur, classé depuis 2012 comme danger sanitaire au titre du code rural et « espèce exotique envahissante » au titre du code de l'environnement français, menace de plus en plus la santé publique et touche l'ensemble du territoire. D'après les chiffres de 2013, 70 % du territoire français sont aujourd'hui colonisés et, tout particulièrement, le Grand Ouest. 
Or, la prise en charge, par les particuliers, des frais de destruction des nids situés sur leur propriété atteint ses limites du fait de son coût élevé et de son caractère itératif. Les personnes concernées sont alors parfois contraintes de s'abstenir - engendrant des risques sanitaires et contribuant, malgré elles, au développement du phénomène - ou de solliciter l'aide des communes.

 
Compte tenu de l'ampleur du phénomène, qui menace indéniablement la santé publique (quinze morts sont à déplorer chaque année) et l'éco-système, il reviendrait légitimement à l'État de prendre en charge les frais de lutte contre ce fléau, pour l'ensemble de sa population et de son territoire. 
Elle lui demande donc quelles dispositions seront prises pour lutter contre ce grave phénomène d'invasion qui porte atteinte à la santé publique.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 25/03/2015 p.2865

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