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vendredi, 08 mai 2015

Tarifs des péages autoroutiers (08 05 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114418.html

Question écrite n° 14418 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau s'étonne auprès de M. le ministre des finances et des comptes publics de la hausse régulière, depuis la privatisation du secteur autoroutier (2005-2006), des tarifs de péages autoroutiers.

 
Il observe que les statistiques démontrent que ces augmentations des péages se sont faites, depuis, de façon très importante.

 
Il lui fait remarquer que, certes, ces sociétés, se doivent d'exploiter, entretenir, voire procéder à l'extension des infrastructures. Pourtant, la rentabilité est telle et les financements dégagés suffisamment importants qu'elles pourraient, dans le même temps, limiter et même réduire les tarifs des péages.

 
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les mesures qu'il entend prendre pour y mettre un terme. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 p. 892

 

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jeudi, 21 juin 2012

Autoroutes : télépéage et tarifs (21 06 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222365.html

 

Question écrite n° 22365 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention du ministre chargé des transports sur le prix des péages autoroutiers et le système de télépéage. Des automobilistes s'étonnent de ce que ce dispositif ne permet pas une complète information pour le consommateur en sortie de section à péage, le prix facturé n'étant affiché nulle part, cependant que parallèlement les exploitants des autoroutes viennent à nouveau de relever sensiblement le prix des péages.

Tout en restant conscient des contraintes inhérentes à la gestion, l'entretien, la rénovation et l'aménagement du réseau autoroutier, il souhaite néanmoins, d'une part, connaître les raisons de ces hausses répétées et, d'autre part, s'il est envisagé de rendre obligatoire l'affichage du prix facturé à l'automobiliste.

Réponse du Ministère des transports publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 p. 1183

Le système de télépéage par badge constitue une offre commerciale proposée par les différentes sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'usager souscrit un abonnement à ce dispositif, qui se substitue à d'autres modes de paiement du péage. Il faut souligner que les sociétés concessionnaires ont constitué un groupement qui propose un badge totalement interopérable sur l'ensemble du réseau français, dont l'intégralité des gares de péages est équipée de détecteurs. Certaines voies permettent de passer avec ce badge à vitesse réduite (télépéage sans arrêt).

S'agissant de l'information sur les tarifs acquittés, les abonnés bénéficient d'une information annuelle sur les tarifs en vigueur de la part des sociétés concessionnaires. Il est en revanche vrai que l'affichage du prix acquitté lors de l'utilisation d'un télébadge à un péage est variable, partant du principe que le badge est utilisé par un abonné, sur un trajet fréquent, et que le relevé de compte envoyé chaque mois par l'émetteur de badge comporte cette information.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, en cours d'examen par le Parlement, comporte une disposition cadre destinée à améliorer l'information des usagers sur les tarifs appliqués. L'une des modalités d'application portera sur la question des badges de paiement, et pourrait consister à afficher plus visiblement la somme acquittée par moyen électronique

 
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