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jeudi, 07 juin 2018

Projets régionaux de santé (07 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040319G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0319G de Mme Sylvie Vermeillet (sénatrice du Jura)


Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l'Agence régionale de santé, l'ARS. D'autres conseils régionaux s'apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils départementaux, qui n'approuveront pas non plus vos projets.

 
À la fin du mois de février, dans la Nièvre, soixante-dix maires et adjoints ont remis leur démission pour protester contre la fermeture envisagée des urgences de nuit de Clamecy. 

À Saint-Claude, dans le Jura, c'est un bassin de vie de 60 000 personnes qui est privé de maternité et de chirurgie, au mépris de la loi Montagne ; celle-ci prévoit de garantir un accès terrestre aux soins dans des délais de transports acceptables.

 
Madame la ministre, vos ARS amputent et stérilisent les territoires sans anesthésie.

 
Démotivation des élus locaux certes, mais également de nos pompiers qui doivent assurer des transports de blessés de plus en plus longs. Ils sont à saturation du fait des innombrables sorties relevant d'un service ambulancier. Les collectivités, financeurs des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, paient des coûts de prises en charge pendant que l'État fait des économies.

 
Les difficultés de gestion et d'organisation du système de santé ne datent pas de ce gouvernement, mais l'élaboration des projets régionaux de santé, les PRS, oui. Les territoires ne peuvent pourtant pas se contenter de vous voir fermer maternités et hôpitaux en éloignant toujours plus le patient du traitement.

 
Madame la ministre, allez-vous réviser les PRS élaborés de manière unilatérale et aujourd'hui rejetés ? Sinon, à quoi bon les soumettre au vote des assemblées locales ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 p. 4119

 

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mercredi, 06 juin 2018

Soins palliatifs (06 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2838803/fr/soins-...

Les soins palliatifs, débutés tôt dans la prise en charge de la maladie, améliorent la qualité de vie, le contrôle des symptômes et, dans certains cas, peuvent augmenter l’espérance de vie. 
Par ailleurs, 80 % des patients en fin de vie voudraient mourir là où ils résident. Or, les hospitalisations sont fréquentes. L’anticipation et la préparation de la sortie des patients de l’hôpital sont donc essentielles pour tenir compte de leur désir de finir leur vie là où ils le souhaitent.

La HAS a réalisé un document sur la démarche palliative et deux fiches parcours sur la sortie d'hospitalisation et le maintien à domicile des patients qui nécessitent des soins palliatifs. Explications du Dr Caroline Latapy* (HAS) recueillies par Arielle Fontaine (HAS) 

 

La HAS a publié 3 documents sur les soins palliatifs, à qui s’adressent-ils ?

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mardi, 09 janvier 2018

Services publics de proximité (09 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801077.html

Question écrite n° 01077 de Mme Cécile Cukierman (sénatrice de la Loire)

 

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la fermeture des services publics de proximité. Des habitants de nombreux quartiers de Saint-Etienne (Côte Chaude, Michon, Grand Clos, Chavassieux et Grand coin) se sont rassemblés afin d'exiger la réouverture du bureau de poste à Côte Chaude. Son remplacement par des points Poste ne satisfait en rien les besoins de la population. La fermeture d'un bureau de poste, c'est la fin d'un service public, d'un lieu de vie, dans nos villages comme dans les quartiers urbains.

 

D'autre part, ce désengagement des pouvoirs publics qui conduit à la fermeture d'un centre social et à la baisse des subventions d'une amicale laïque va se traduire par une rupture du lien social et la suppression des solidarités dans ces quartiers. C'est la destruction du vivre ensemble, les personnes âgées et les populations défavorisées seront encore plus fragilisées, plus isolées. Il en est de même pour la suppression annoncée des antennes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Veauche et Chazelles-sur-Lyon dans la Loire, qui a lieu en ce moment même et qui obligera les habitants à faire 18 km pour se rentre au centre le plus proche. Qu'en est-il de ceux ne possédant pas internet ? De ceux qui ne sont pas véhiculés ? 
Hier un bureau de poste, une trésorerie, aujourd'hui plusieurs antennes de la CPAM. Qu'en sera-t-il demain ? Veut-on abandonner ces quartiers populaires périphériques, les zones rurales ? 

Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la présence des services publics tant dans nos territoires urbains que dans les zones rurales. 

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 p. 4611

 

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mardi, 07 novembre 2017

Hospitalisation à Domicile (HAD) (07 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 août 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700727.html

Question écrite n° 00727 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt que représente l'hospitalisation à domicile (HAD) dans notre pays, à tous égards. L'HAD permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer.

 

Considérée auparavant comme une « alternative » à l'hospitalisation conventionnelle, l'HAD est, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, une modalité d'hospitalisation à part entière et les structures d'HAD sont considérées comme des établissements de santé. La Cour des comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, de 2013, à l'hospitalisation à domicile.

 

À la demande de Mme la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et des coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), la Cour a publié une communication prolongeant ses travaux sur les évolutions récentes de l'HAD, le 20 janvier 2016. Ce rapport constate que, malgré la stratégie de développement décidée par le Gouvernement et concrétisée par la publication d'une circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé (ARS) fixant pour objectif un doublement d'ici 2018 de la part d'activité de l'HAD, en la portant de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations complètes, la place de l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins.

 

Il souhaiterait comprendre les blocages qui empêchent semble-t-il son développement.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 p. 2587

 

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mercredi, 18 octobre 2017

Urgences Hospitalières (2/2) (18 10 2017)

Nous proposons sur deux jours une synthèse d’un Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les urgences hospitalières (publié en juillet 2017) par Mmes COHEN LaurenceGÉNISSON Catherine et M. SAVARY René-Paul. (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html

- Présentation

- Synthèse des propositions

- Structure du rapport

 

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mardi, 17 octobre 2017

Urgences Hospitalières (1/2) (17 10 2017)

Nous proposons sur deux jours une synthèse d’un Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les urgences hospitalières (publié en juillet 2017) par Mmes COHEN LaurenceGÉNISSON Catherine et M. SAVARY René-Paul. (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html

- Présentation

- Synthèse des propositions

- Structure du rapport

Présentation :

Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence et du soin non programmé. Compte tenu de ce constat, les rapporteurs estiment que la résolution de ces difficultés doit avant tout passer par un changement de perspective : les services d'urgence doivent être regardés non comme un point d'entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un "miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble" du système de santé français. Leurs difficultés résultent en effet moins de leur organisation propre que de leur positionnement original, au confluent des carences de la médecine de ville et de la permanence des soins ambulatoires en amont, et des rigidités hospitalières en aval. Vingt propositions sont présentées par les rapporteurs, autour de deux grands axes : améliorer le fonctionnement concret des services d'urgences hospitaliers ; améliorer la coordination entre la médecine d'urgence hospitalière et la prise en charge des soins non programmés en ville.

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