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mardi, 10 juillet 2018

Services publics de proximité (10 07 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404238.html

Question écrite n° 04238 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fermetures ou les diminutions des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans les territoires ruraux.

 

Les élus locaux sont très inquiets quant au désengagement progressif de ce service public de proximité, qui, au-delà d'assurer la distribution du courrier ou de permettre aux habitants d'effectuer des opérations bancaires, joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et l'entretien du lien social. En Mayenne, plusieurs fermetures de bureaux de poste ont été annoncées, y compris dans des communes entre 1 800 et 4 000 habitants.

 

Il souhaite savoir comment, selon lui, trouver l'équilibre entre la disparition des services public locaux et la prise en compte de leur numérisation inéluctable. 

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 p. 2832

 

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jeudi, 05 juillet 2018

Soins infirmiers : pratique avancée (05 07 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203178.html

Question écrite n° 03178 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des infirmiers relatives à l'application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui crée « l'infirmier de pratique avancée » au niveau master. 

L'article 119 de ce texte a en effet officialisé la notion de pratique avancée en soins infirmiers. Ce nouveau statut, déjà en pratique au Canada ou aux États-Unis, confère aux infirmiers diplômés et ayant suivi une formation spécifique de nouvelles missions et un haut niveau de compétence pour une expertise clinique poussée.

 

L'objectif est à la fois de répondre à une demande croissante d'accès aux soins, dans un contexte de démographie médicale en tension. Il s'agit également, pour les professionnels, de se voir proposer des carrières diversifiées et de nouvelles évolutions.

 
Des décrets d'application, attendus depuis plus d'un an, doivent notamment préciser les missions de ces professionnels en ambulatoire et à l'hôpital, ainsi que la durée d'exercice minimale pour l'accès à la pratique avancée.

 
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prochainement publier ces décrets afin que la centaine de personnes déjà formées puissent exercer dans les établissements de santé.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2081

Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier socle.

 

Le Premier ministre comme la ministre des solidarités et de la santé ont récemment exprimé, notamment lors de la présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017, leurs importantes attentes vis-à-vis de cette évolution de la pratique soignante et de la prise en charge des patients.

 

Par conséquent, des travaux ont été lancés par la direction générale de l'offre de soins pour construire le modèle de la pratique avancée, en premier lieu dans le champ infirmier avec comme objectif l'entrée en formation des premiers professionnels concernés dès la rentrée universitaire 2018. Les textes réglementaires d'application, en particulier un décret en Conseil d'État définissant les conditions d'exercice et les règles relatives à la pratique avancée infirmière, sont en cours d'élaboration. Leur publication au Journal officiel est prévue pour la fin du 1er semestre 2018.

 

S'agissant des professionnels infirmiers ayant auparavant obtenu un diplôme universitaire dit « de pratique avancée », un dispositif spécifique de reconnaissance sera mis en place. Ces professionnels pourront exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée après obtention de leur équivalence de diplôme

jeudi, 07 juin 2018

Projets régionaux de santé (07 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040319G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0319G de Mme Sylvie Vermeillet (sénatrice du Jura)


Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l'Agence régionale de santé, l'ARS. D'autres conseils régionaux s'apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils départementaux, qui n'approuveront pas non plus vos projets.

 
À la fin du mois de février, dans la Nièvre, soixante-dix maires et adjoints ont remis leur démission pour protester contre la fermeture envisagée des urgences de nuit de Clamecy. 

À Saint-Claude, dans le Jura, c'est un bassin de vie de 60 000 personnes qui est privé de maternité et de chirurgie, au mépris de la loi Montagne ; celle-ci prévoit de garantir un accès terrestre aux soins dans des délais de transports acceptables.

 
Madame la ministre, vos ARS amputent et stérilisent les territoires sans anesthésie.

 
Démotivation des élus locaux certes, mais également de nos pompiers qui doivent assurer des transports de blessés de plus en plus longs. Ils sont à saturation du fait des innombrables sorties relevant d'un service ambulancier. Les collectivités, financeurs des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, paient des coûts de prises en charge pendant que l'État fait des économies.

 
Les difficultés de gestion et d'organisation du système de santé ne datent pas de ce gouvernement, mais l'élaboration des projets régionaux de santé, les PRS, oui. Les territoires ne peuvent pourtant pas se contenter de vous voir fermer maternités et hôpitaux en éloignant toujours plus le patient du traitement.

 
Madame la ministre, allez-vous réviser les PRS élaborés de manière unilatérale et aujourd'hui rejetés ? Sinon, à quoi bon les soumettre au vote des assemblées locales ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 p. 4119

 

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mercredi, 06 juin 2018

Soins palliatifs (06 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2838803/fr/soins-...

Les soins palliatifs, débutés tôt dans la prise en charge de la maladie, améliorent la qualité de vie, le contrôle des symptômes et, dans certains cas, peuvent augmenter l’espérance de vie. 
Par ailleurs, 80 % des patients en fin de vie voudraient mourir là où ils résident. Or, les hospitalisations sont fréquentes. L’anticipation et la préparation de la sortie des patients de l’hôpital sont donc essentielles pour tenir compte de leur désir de finir leur vie là où ils le souhaitent.

La HAS a réalisé un document sur la démarche palliative et deux fiches parcours sur la sortie d'hospitalisation et le maintien à domicile des patients qui nécessitent des soins palliatifs. Explications du Dr Caroline Latapy* (HAS) recueillies par Arielle Fontaine (HAS) 

 

La HAS a publié 3 documents sur les soins palliatifs, à qui s’adressent-ils ?

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mardi, 09 janvier 2018

Services publics de proximité (09 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801077.html

Question écrite n° 01077 de Mme Cécile Cukierman (sénatrice de la Loire)

 

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la fermeture des services publics de proximité. Des habitants de nombreux quartiers de Saint-Etienne (Côte Chaude, Michon, Grand Clos, Chavassieux et Grand coin) se sont rassemblés afin d'exiger la réouverture du bureau de poste à Côte Chaude. Son remplacement par des points Poste ne satisfait en rien les besoins de la population. La fermeture d'un bureau de poste, c'est la fin d'un service public, d'un lieu de vie, dans nos villages comme dans les quartiers urbains.

 

D'autre part, ce désengagement des pouvoirs publics qui conduit à la fermeture d'un centre social et à la baisse des subventions d'une amicale laïque va se traduire par une rupture du lien social et la suppression des solidarités dans ces quartiers. C'est la destruction du vivre ensemble, les personnes âgées et les populations défavorisées seront encore plus fragilisées, plus isolées. Il en est de même pour la suppression annoncée des antennes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Veauche et Chazelles-sur-Lyon dans la Loire, qui a lieu en ce moment même et qui obligera les habitants à faire 18 km pour se rentre au centre le plus proche. Qu'en est-il de ceux ne possédant pas internet ? De ceux qui ne sont pas véhiculés ? 
Hier un bureau de poste, une trésorerie, aujourd'hui plusieurs antennes de la CPAM. Qu'en sera-t-il demain ? Veut-on abandonner ces quartiers populaires périphériques, les zones rurales ? 

Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la présence des services publics tant dans nos territoires urbains que dans les zones rurales. 

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 p. 4611

 

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mardi, 07 novembre 2017

Hospitalisation à Domicile (HAD) (07 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 août 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700727.html

Question écrite n° 00727 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt que représente l'hospitalisation à domicile (HAD) dans notre pays, à tous égards. L'HAD permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer.

 

Considérée auparavant comme une « alternative » à l'hospitalisation conventionnelle, l'HAD est, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, une modalité d'hospitalisation à part entière et les structures d'HAD sont considérées comme des établissements de santé. La Cour des comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, de 2013, à l'hospitalisation à domicile.

 

À la demande de Mme la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et des coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), la Cour a publié une communication prolongeant ses travaux sur les évolutions récentes de l'HAD, le 20 janvier 2016. Ce rapport constate que, malgré la stratégie de développement décidée par le Gouvernement et concrétisée par la publication d'une circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé (ARS) fixant pour objectif un doublement d'ici 2018 de la part d'activité de l'HAD, en la portant de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations complètes, la place de l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins.

 

Il souhaiterait comprendre les blocages qui empêchent semble-t-il son développement.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 p. 2587

 

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