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vendredi, 21 septembre 2012

Mutualité Sociale Agricole : missions (21 09 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523568.html

Question écrite n° 23568 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1297

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les préoccupations exprimées par les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA).
En effet, celles-ci ont été informées de la réforme du financement de leurs dépenses de gestion, préparée sans aucune concertation avec leurs structures.

Conscientes que les nombreuses évolutions réglementaires nécessitent des adaptations des modalités de financement, les MSA craignent que les évolutions envisagées soient de nature à remettre fondamentalement en cause leur mission de service public, leur rôle d'accompagnement de l'agriculture, mais aussi d'acteur des territoires en lien avec les collectivités locales.

En conséquence, en tant qu'élu de terrain attaché à une action de proximité et de soutien à la profession agricole et aux populations rurales, portée par la MSA, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre à cette institution d'assurer sa mission.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1825

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lundi, 23 janvier 2012

Accès aux soins, complémentaire santé (23 01 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92207QE.htm

Question n° 92207 de M. Jacques Bascou (député Socialiste de l’Aude)

M. Jacques Bascou appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la part grandissante des dépenses de santé laissées à la charge des particuliers. Cette évolution éloigne de plus en plus du principe fondateur de l'assurance maladie où chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins.

Les Français sont donc de plus en plus inégalement protégés, tous ne pouvant acquérir une couverture complémentaire santé. La Fédération nationale de la mutualité française préconise la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, entre les actifs et les inactifs (retraités et chômeurs).

Elle souhaite également que le Gouvernement mette à l'étude une mesure d'incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat de dépendance, ce qui constituerait pour eux un encouragement et un allègement conséquent pour l'État et les Conseils Généraux dans le versement de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA).

Il lui demande quelles suites le Gouvernement envisage de donner à ces propositions.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 03/01/2012 p. 117

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vendredi, 12 août 2011

mutuelles - adhésion obligatoire (12 08 2011)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 juillet 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1501QE.htm

Question n° 1501 de M. Michel Lefait (député Socialiste du Pas-de-Calais)

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation d'une habitante de sa circonscription qui vient de constater à son grand étonnement qu'une cotisation mutuelle était mensuellement prélevée sur son bulletin de paie sans qu'elle en ait été préalablement informée ni même qu'elle ait donné son accord.

Au-delà de la forme, cette obligation d'adhésion qui est une décision commune prise par les partenaires sociaux de la branche professionnelle de laquelle relève cette habitante pose un problème de fond. En effet, n'ayant jamais été informée de cette affiliation, cette salariée cotise depuis plusieurs années à une autre mutuelle qui propose par ailleurs des conditions de prise en charge plus avantageuses que celle relevant de sa branche professionnelle.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les initiatives qui pourraient être prises par son ministère afin d'éviter et de clarifier ce type de situation.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé  publiée au JO le 19/07/2011 p. 7885

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jeudi, 06 décembre 2007

mutuelle nationale des hospitaliers (novembre 2007)

Fiche ANHR

MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers
La Mutuelle Nationale des hospitaliers soucieuse de garantir à chacun le meilleur service, propose à ses adhérents retraités hospitaliers des avantages en plus des aides de la CNRACL :

L'action Sociale

Pour résoudre les problèmes financiers en cas de coup dur d'ordre social (accident, maladie, décès) ou pallier des dépenses de santé importantes. wAides exceptionnelles non remboursables wAides exceptionnelles remboursables sans intérêts wAides aux adhérents retraités

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lundi, 25 juin 2007

complémentaire de santé

La prise en charge des dépenses de santé des particuliers s'avère dans certains cas incomplète et parfois dissuasive. Le recours à des organismes de couverture complémentaires de santé devient alors nécessaire, qu'ils soient de type mutuelle ou de type assurance; or la lecture des offres s'avère complexe et délicate

Face à cette situation, la publication récente de deux documents facilitant l'analyse et la comparaison des offres s'avère précieuse :

- l'un, analytique et précis, détaille la situation de la couverture complémentaire maladie en 2005 et fourmille d'exemples précis : C'est la brochure Etudes et Résultats (8 pages) de mai 2007 que l'on peut télécharger et/ou consulter sur le site de la DREES (direction de la recherche et des études, de l'évaluation et des statistiques, au Ministère chargé de la Santé) ;

- l'autre, concret et chiffré, paru en fin juin 2007, émane du site de NOTRE TEMPS : il présente sous le titre "faut-il changer de complémentaire Santé ?", notamment dans deux tableaux, le détail de nombreuses offres (10 fois deux contrats l'un basique, l'autre haut de gamme) en définissant les critères d'évaluation, les particularités techniques et tarifaires, et enfin des commentaires sur les rapports "qualité - prix" des contrats.

 
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