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lundi, 16 mars 2015

Fin de vie : avis du Comité consultatif national d’Ethique (16 03 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707338.html

 

Question écrite n° 07338 de M. Gérard Cornu (sénateur d’Eure-et-Loir)

 

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engagement n° 21 du président de la République lors de sa campagne électorale, précisant qu'un malade en phase terminale pourrait, « dans des conditions précises et strictes, bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa fin de vie dans la dignité ». Le président de la République avait une fois élu saisi pour avis le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

 

Dans l'avis rendu en juillet 2013 par cette instance, une nette majorité de ses quarante membres recommande de ne pas légaliser l'assistance au suicide et l'euthanasie, et fait une série de propositions visant à améliorer la fin de vie - dans l'esprit que défendait le député Léonetti, à l'origine de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. 

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage ou non de donner corps à l'engagement de campagne n° 21 du président de la République.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 484

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