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mardi, 21 mars 2017

Nouveau billet de 50 euros (21 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 14 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public) 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10715?xtor=EPR-100.html

Le nouveau billet de 50 € : dans votre porte-monnaie à partir du 4 avril 2017

Publié le 14 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nouveau billet de 50 € va entrer en circulation dans la zone euro à partir du 4 avril 2017 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne. Il avait été présenté par la Banque centrale européenne (BCE) le 5 juillet 2016.

Ce nouveau billet fait partie d'une série baptisée « Europe » car deux des signes de sécurité utilisés comportent un portrait de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque qui a donné son nom au continent. Les billets de 5 €, 10 € et 20 € font déjà partie de cette série.

Les signes de sécurité des coupures de cette série sont perfectionnés afin de permettre une meilleure protection contre la contrefaçon.

Le nouveau billet de 50 € conserve le brun comme couleur dominante et s'inspire aussi du thème « Époques et styles architecturaux ».

Le billet de 50 € est le plus largement utilisé de la zone euro : il représente environ 45 % du total de billets en circulation selon la BCE, soit plus de 8 milliards de coupures.

La mise en place de la série « Europe » va se poursuivre sur plusieurs années pour les billets de 100 € et 200 €, la coupure de 500 € ayant en revanche vocation à disparaître.

jeudi, 27 août 2015

Paiement en espèces : nouvelles limites (27 08 2015)

Note d’information publiée le 30 juin 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008141.html?xtor=EPR-140.html

MonnaieInterdiction de payer en espèces au-delà de 1 000 € à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, il sera interdit de payer en espèces, ou au moyen d’une monnaie électronique (bitcoin par exemple), au-delà de 1 000 €.

Cette restriction concerne tous les professionnels, ainsi que les particuliers résidant fiscalement en France. Jusqu’au 31 août 2015, la limite est fixée à 3 000 €.

Le paiement doit alors obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit.

Ce seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et que la dette n’est pas due dans le cadre d’une activité professionnelle.

Cependant, cette interdiction ne s’applique pas :

·        - aux paiements réalisés par des particuliers non titulaires d’un compte de dépôt (enfants mineurs ou personnes sous interdit bancaire par exemple),

·    - aux paiements effectués entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Il existe d’autres restrictions de paiement en espèces.

Sur Service-public.fr Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

Pour en savoir plus

·         Décret n°2015-741 du 24 juin 2015 relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances

 

Légifrance

 
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