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mercredi, 27 février 2013

Retraite : liquidation des droits, calcul (27 02 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902062.html

Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite

Question écrite n° 02062 de Mme Odette Duriez (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite.

En effet, certaines personnes approchant l'âge de la retraite ont été contraintes, à l'issue d'une période de chômage, d'accepter un ou des emplois avec un niveau de salaire inférieur.

Cette situation, que l'on retrouve dans nombre de cas, démontre une certaine discrimination à l'égard des salariés «seniors» confrontés au chômage et qui ont été dans l'obligation d'accepter un travail avec une rémunération moindre à court terme mais aussi une retraite moindre à plus longue échéance.

Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager des modes de calcul qui prendraient mieux en compte ces périodes lors de la liquidation des droits à la retraite.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 582

 

 

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