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vendredi, 23 octobre 2015

Alcoolisation fœtale (23 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506514.html

Question écrite n° 06514 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

 

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt qu'il y aurait à diagnostiquer très tôt les enfants atteints de syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), à l'instar de ce qui se pratique au Canada. En effet, l'association « Vivre avec le SAF » estime que l'alcoolisation fœtale touche plus de 7 000 enfants par an en France et que 500 000 personnes de toutes classes sociales vivraient avec ce handicap sans le savoir.

 

L'association rappelle en outre que le SAF provoque des lésions cérébrales entraînant de graves séquelles et qu'il est, dans sa forme grave, la première cause de déficience mentale non-génétique. Elle souligne également que 80 % des séquelles ne sont pas visibles mais sont à l'origine de troubles de l'apprentissage ou du comportement qui se traduisent souvent par l'échec scolaire, voire la délinquance. Sans diagnostic précoce, les enfants atteints du SAF risquent ainsi de développer des troubles secondaires graves. L'association « Vivre avec le SAF » estime à neuf milliards d'euros le coût du non-diagnostic des personnes atteintes de troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale (TCAF) dans notre pays.

 

C'est la raison pour laquelle elle plaide pour la reconnaissance de ce fléau et pour le développement de centres de diagnostics. Il souhaiterait connaître les mesures que les pouvoirs publics envisagent de prendre pour limiter les conséquences du syndrome d'alcoolisation fœtale et pour lutter contre ses causes.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 p. 2429

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jeudi, 25 octobre 2012

Un premier enfant à 28 ans (2/2) (25 10 2012)

Nous publions sur 2 jours les extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse très intéressante de Mme Emma Davie, division Enquêtes et études démographiques, publiée le 19 octobre 2012 sur le site de l’Insee (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1419.html

Sommaire

·         L’âge moyen au premier enfant continue d’augmenter, mais sa croissance ralentit

·         En 2010, 44 % des nouveau-nés sont des premiers enfants

·         Les deuxième et troisième enfants arrivent aussi de plus en plus tard

·         Plus les femmes sont diplômées, plus le premier enfant arrive tard

·         Premier bébé : le plus tôt en Nord - Pas-de-Calais, le plus tard en Ile-de-France

·         Les femmes immigrées ont leur premier enfant plus tôt

·         Dans l’Union européenne, l’âge au premier enfant est le plus élevé en Italie

Encadré

·         Combien de temps entre deux naissances ?

(Suite de la note publiée hier)…/…

Premier bébé : le plus tôt en Nord - Pas-de-Calais, le plus tard en Ile-de-France

 

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mercredi, 24 octobre 2012

Un premier enfant à 28 ans (1/2) (24 10 2012)

Nous publions sur 2 jours les extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse très intéressante de Mme Emma Davie, division Enquêtes et études démographiques, publiée le 19 octobre 2012 sur le site de l’Insee (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1419.html

Sommaire

·         L’âge moyen au premier enfant continue d’augmenter, mais sa croissance ralentit

·         En 2010, 44 % des nouveau-nés sont des premiers enfants

·         Les deuxième et troisième enfants arrivent aussi de plus en plus tard

·         Plus les femmes sont diplômées, plus le premier enfant arrive tard

·         Premier bébé : le plus tôt en Nord - Pas-de-Calais, le plus tard en Ile-de-France

·         Les femmes immigrées ont leur premier enfant plus tôt

·         Dans l’Union européenne, l’âge au premier enfant est le plus élevé en Italie

Encadré

·         Combien de temps entre deux naissances ?

 

Résumé

En 2010, en France métropolitaine, les femmes ont en moyenne leur premier enfant à 28 ans, soit quatre ans plus tard qu’à la fin des années 1960. Le report de l’âge à l’accouchement ralentit toutefois depuis une dizaine d’années. Les femmes sont également plus âgées à la naissance d’un deuxième ou troisième enfant. Au total, l’âge moyen des mères à l’accouchement quel que soit le rang de naissance de l’enfant atteint 30 ans en 2010.

Plus le diplôme de la femme est élevé, plus le premier enfant arrive tard. Cela explique en partie que les femmes deviennent mères plus tard dans le sud de la France ainsi qu’en Île-de-France, où les parts des diplômées sont les plus élevées. Cela contribue aussi à expliquer que les femmes immigrées nées en Turquie ont leur premier enfant près de 4 ans plus tôt que la moyenne, et celles nées en Afrique 9 mois plus tôt.

En Europe centrale et orientale, les femmes donnent naissance à leur premier enfant plus tôt qu’en France, avant 27 ans. En Italie ou en Espagne, elles ont en revanche leur premier enfant après 29 ans.

Publication

L’âge moyen au premier enfant continue d’augmenter, mais sa croissance ralentit

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mercredi, 16 juillet 2008

congés pour maternité et retraite (16 07 2008)

Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite

 

Lu le 11 juillet sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080403899

 

 

 

Question écrite n° 03899 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France – SOC)

 

 

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article R.13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette nouvelle rédaction, issue du décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003, fixe les types d'interruptions d'activité qui ouvrent droit à des bonifications d'ancienneté: congé pour maternité, congé pour adoption, congé parental, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Cependant, de nombreuses femmes ont interrompu leur activité dans le passé pour élever leurs enfants sans pour autant solliciter l'un de ces congés ou cette disponibilité spécifique. En particulier, la disponibilité pour suivre le conjoint a pu être utilisée administrativement à cet effet. Et, jusqu'en 2004, ce choix purement administratif n'avait pas de conséquence sur leur droit à bonification.
Elle lui demande ce que le gouvernement envisage de faire pour que ces femmes qui ont élevé leurs enfants puissent bénéficier, en toute équité, des bonifications d'ancienneté prévues à cet effet.

 

 

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

 

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1415

 

 

Depuis le 1er janvier 2004, date d'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2003, la bonification jusqu'alors réservée aux femmes fonctionnaires a été étendue aux hommes, mais est soumise à une condition d'interruption d'activité de deux mois dans le cadre d'un congé maternité, d'adoption, parental ou de présence parentale, ou encore d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. La disponibilité pour suivre le conjoint n'entre pas dans ce dispositif ouvrant droit à cet avantage. En effet, dans cette hypothèse, la bénéficiaire peut parfaitement utiliser cette période pour exercer une activité professionnelle quelconque. Or, depuis la réforme, la bonification a pris, en application de la jurisprudence européenne (arrêt GRIESMAR), une valeur « compensatrice » d'un retard de carrière, attesté par l'éloignement du travail de deux mois. La disponibilité pour suivre le conjoint ne répond pas à cette exigence juridique. Cette position entraîne, en effet, une rupture avec l'administration qui rend impossible, si l'enfant naît durant cette période, toute justification d'une interruption d'activité.

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