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samedi, 23 juin 2007

emprunt (risque aggravé de santé) : convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer le plus grand nombre de solutions pour permettre aux personnes de moins de 50 ans, ayant ou ayant eu un problème grave de santé d'emprunter. Signée par les pouvoirs publics - représentés par Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités - les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention est en vigueur depuis le 6 janvier 2007 et succède à la convention Belorgey (2001).
Elle met en place un dispositif d'ensemble tendant à élargir l'accès à l'emprunt et l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation.
Ses principales avancées par rapport à la précédente convention datant de 2001 sont : davantage de transparence, la prise en compte de la couverture du risque invalidité, et la création d'un mécanisme de solidarité en faveur des emprunteurs, sous condition de ressources

La convention AERAS en 4 questions :
- Qui est concerné par la Convention AERAS ?
- Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?
- Que prévoit la Convention AERAS ?
- Quels sont les prêts concernés ?

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