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mardi, 27 juin 2017

ALD : durée de prise en charge 100% (27 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11605?xtor=EPR-100.html

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur (tiers payant) pour les soins liés au traitement de leur maladie. Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en raison d'une maladie reconnue comme ALD.

Ainsi, par exemple :

  • pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant) ;
  • pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant), renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée, etc.

Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d'une ALD figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017.

Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires d'une prise en charge au titre d'une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l'hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.

  Rappel :

Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

mercredi, 31 mai 2017

Maladie de Lyme : diagnostic (31 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170425685.html

Question écrite n° 25685 de M. Claude Kern (sénateur du Bas-Rhin)

Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du diagnostic de la maladie de Lyme. Cette maladie, qui peut générer de graves conséquences neurologiques ou articulaires, touche presque l'ensemble de notre territoire et est transmise par les tiques. L'existence des tiques sur un territoire est accrue par la présence de sangliers ou encore de cervidés comme dans l'Est de la France.

 
Souvent, la maladie de Lyme est détectée par la présence d'érythèmes migrants au cours de la phase primaire de la maladie. En l'absence de ces plaques rouges, une série de tests est nécessaire.

 
Un premier test dit « ELISA » est réalisé à partir d'un échantillon sanguin et recherche des anticorps spécifiques. Un second test dit « Western blot » se base davantage sur une recherche qualitative. Pourtant, plusieurs études ont montré que le test « ELISA » ne permettait pas de détecter tous les cas de maladie de Lyme. Le test « Western blot » fait également débat dans le monde médical. Afin de pallier les faux-positifs et les faux-négatifs, plusieurs associations préconisent la recherche de l'ADN spécifique de Borrelia burgdorferi avec une technique moléculaire dite « PCR » (Polymerase Chain Reaction).

 
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les moyens qui sont mis en œuvre pour lutter contre cette maladie.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1715

 

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mercredi, 09 novembre 2016

Maladie de Lyme : prise en charge (09 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160823040.html

 

Question écrite n° 23040 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la maladie de Lyme. La maladie de Lyme ou borréliose de Lyme touche de plus en plus de Français. On estime que 27 000 personnes sont concernées chaque année par cette maladie qui est lourde de conséquences pour les malades : perte de force, problèmes articulaires, cutanés, neurologiques. Sans traitement, l'infection entraîne divers troubles pathologiques (dermatologiques, arthritiques, cardiaques, neurologiques et parfois oculaires) qui peuvent être confondus avec d'autres pathologies. De plus, les tests sérologiques commercialisés manquent de précision. Or, si elle n'est pas traitée à temps, cette maladie devient une maladie chronique que l'on ne sait pas encore guérir et qui n'est pas reconnue comme telle par certains médecins et la Sécurité sociale, ce qui entraîne un véritable parcours du combattant et une errance diagnostique pour les malades.

 

Fin juin 2016, un plan d'action national contre la maladie de Lyme a été annoncé pour septembre afin de renforcer la prévention de la maladie, consolider son diagnostic, améliorer la prise en charge des personnes qui en sont atteintes et associer l'ensemble des parties prenantes dans ce combat.

 

Si les professionnels de santé se réjouissent de cette avancée, ils considèrent que des progrès doivent encore être faits. Premièrement, pour arrêter les poursuites contre les médecins qui, afin de répondre au caractère chronique de la maladie, ont dépassé la durée de traitement imposée par les autorités sanitaires. Deuxièmement, pour permettre aux patients d'accéder au statut de l'affection longue durée (ALD), afin de bénéficier d'une meilleure prise en charge avec un remboursement à 100 % des traitements. Troisièmement, pour mobiliser des financements publics supplémentaires fléchés vers la recherche et le recrutement de personnel.

 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en œuvre des principales mesures du plan d'action national contre la maladie de Lyme et de lui indiquer les suites qui seront données aux propositions des professionnels de santé.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4284

 

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jeudi, 14 avril 2016

Maladie d’Alzheimer : réunion d’information (14 04 2016)

Nous diffusons volontiers l’annonce d’une réunion promue par nos amis du CIAPA sur la Maladie d’Alzheimer dans notre département des Pyrénées Atlantiques (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

www.ciapa.fr

 

France Alzheimer Pyrénées Atlantiques, le CIAPA et le Pôle Autonomie Est-Béarn vous invitent à une réunion d’information autour de la maladie d’Alzheimer prévue :

à  LEMBEYE

le Mardi 26 avril, à 15h00

salle de réunion de la Mairie (1er étage)

Cette rencontre débat sera animée par le Docteur Cyril KERVINIO, Gériatre et Sylvie PEDARRIEU, Psycho-Gérontologue,  afin d’aborder la maladie d’Alzheimer, les troubles apparentés et les pertes de mémoire sous différents aspects.

Un verre de l’amitié sera offert à l’issue de la rencontre.

L’entrée sera gratuite, ouverte à tous (familles, seniors et professionnels) et sans inscription.

Nous nous tenons à votre disposition pour d’éventuelles questions.

Renseignements auprès du Pôle Autonomie Est-Béarn au 05.59.72.71.18, du CIAPA au 05.59.80.16.37 ou de FAPA au 05.47.92.19.05.

Pour les équipes CIAPA, FAPA et Pôle Autonomie Est Béarn.

Comité départemental d’Intervention et d’Animation Pour l’Autonomie

100 Avenue du Loup

64000 PAU

05 59 80 16 37

ciapa@ciapa.fr

mercredi, 21 octobre 2015

Maladie de Parkinson : plan (21 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807729.html

Question écrite n° 07729 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

 

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard de la mise en place des vingt propositions du plan Parkinson. 

En effet, sur les vingt propositions établies dans un livre blanc en 2009, à la suite des états généraux de la maladie, seulement deux d'entre elles ont été mises en place. 

De plus, il est important de rappeler qu'aujourd'hui, la maladie de Parkinson touche 150 000 personnes en France, et frappe 14 000 nouveaux foyers chaque année. La moitié d'entre eux ont moins de 50 ans, et un sur dix a moins de 40 ans. 

Selon l'étude « Parkinson et souffrances de vie », établie par le cabinet A+A, les personnes atteintes de cette maladie se plaignent, à 83 %, d'une fatigue excessive, à 79 %, de rencontrer des difficultés à écrire et, à 59 %, de souffrir d'une élocution difficile. 

En outre, les situations décrites par les associations sont préoccupantes. Les 24 centres régionaux se partagent un budget de trois millions d'euros et ne disposent pas de consignes directes, émanant d'un plan Parkinson globalisé. 

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour accompagner et aider ces personnes atteintes de la maladie de Parkinson. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2298

 

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mercredi, 16 septembre 2015

Don de jours de repos (parent enfant malade) (16 09 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315179.html

 

Question écrite n° 15179 de M. Hervé Poher (sénateur du Pas-de-Calais)

 

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ce texte a été adopté définitivement par le Sénat le 30 avril 2014, promulgué le 9 mai 2014 et publié au Journal Officiel du 10 mai 2014.

 

Cette loi, dite « loi Mathis », autorise un salarié à « renoncer anonymement et sans contrepartie », avec l'accord de l'employeur, à des jours de repos au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise ayant la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident rendant indispensable une « présence soutenue ». Tous les types de jours de repos (liés à la réduction du temps de travail - RTT, jours de récupération ou congés payés ordinaires) sont concernés, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

 

Cependant, le décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application de la loi aux agents publics civils d'une part, et aux militaires de l'autre, n'est toujours pas paru. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais de publication de ce décret, délais qu'il espère rapides puisque ce dispositif, encadrant la générosité entre collègues, est très attendu par des familles en détresse, et déjà « autorisé » par certains maires.

 

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 p. 1714

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