logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

samedi, 07 mai 2011

lunettes : renouvellement (07 05 2011)

Lunettes de vue : modalités de renouvellement

Communiqué de presse publié le 14 avril 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la Haute Autorité de Santé)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046277/renouvellement-des-lunettes-de-vue-quelles-modalites

Depuis 2007, la réglementation autorise les opticiens-lunetiers à adapter, dans le cadre d'un renouvellement de verres correcteurs, les prescriptions médicales initiales datant de moins de 3 ans. Cependant, les ophtalmologistes peuvent s’y opposer et les opticiens, dans certaines conditions, peuvent avoir à réorienter la personne vers l’ophtalmologiste avant la délivrance de lunettes. La Haute Autorité de Santé (HAS), saisie par le Ministère chargé de la santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS), publie une recommandation afin de préciser ces situations.

Une adaptation de la réglementation pour optimiser le renouvellement des lunettes

La loi* permet aux opticiens-lunetiers, dans le cadre d'un renouvellement, d’adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs datant de moins de 3 ans à l'exclusion de celles établies pour les personnes âgées de moins de 16 ans et sauf opposition du médecin. Les recommandations publiées aujourd’hui par la HAS précisent la coopération entre professionnels de santé de la filière visuelle et s’inscrivent dans un objectif visant à faciliter l’accès aux lunettes de vue.

Renouvellement avec adaptation : une évaluation au cas par cas

Lire la suite

lundi, 13 août 2007

brèves (13 août 2007)

Renouvellement de Lunettes

Un décret du 13 avril 2007 prévoit la possibilité (si l’on a plus de 16 ans et une ordonnance de moins de 3 ans) de faire adapter la prescription médicale de verres correcteurs par l’opticien, sans recourir à l’ophtalmologiste.

 

Taxe d’habitation et Maison de retraite (lu dans le Particulier)

Lorsqu’une personne entre en maison de retraite et garde son logement précédent, la taxe d’habitation reste due pour l’habitation antérieure qui, meublée et conservée en jouissance, devient résidence secondaire. Une remise peut être demandée à titre gracieux aux services fiscaux, équivalente au plafonnement dont pouvait bénéficier la personne pour la taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

En maison de retraite, la taxe d’habitation incombe aux occupants dans les établissements à but lucratif avec logements privatifs et dépourvus de prestations de services communs. Elle incombe à l’organisme gestionnaire (non lucratif) lorsque les repas sont pris en commun, avec des horaires de visite précis.

 

Nouveaux tarifs des actes notariés

Un décret du 21 mars 2007 détermine les nouveaux taux de plusieurs actes des notaires, en particulier :

-         donation entre époux : 130.96 E (précédemment 30.56 E),

-         contrat de mariage et changement de régime matrimonial : 218.27 E minimum (122.23 E minimum) ;

-         testament authentique : 130.96 E (de 31.11 à 122.23 E) ;

-         donation simple notariée de 100 000 E : 1725 E (1380  E) ;

-         suppression des émoluments pour une donation au dernier vivant ou pour l’ouverture d’un testament.

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique