logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

mercredi, 12 juin 2013

maisons de retraite : encadrement des loyers (12 06 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) 

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020347S.html

Question orale sans débat n° 0347S de M. Dominique Bailly (sénateur socialiste du Nord)

 

M. Dominique Bailly demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, de lui apporter des précisions sur la future réforme de la dépendance et, plus particulièrement, sur les mesures visant à faire baisser les coûts de la dépendance pour les personnes âgées.

 

Le cabinet KPMG a publié, au début de février 2013, son observatoire annuel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette étude, qui porte sur 323 établissements publics et privés non lucratifs, montre que le coût mensuel d'une place en maison de retraite est, en moyenne, de 1 857 euros, soit 61 euros par jour. Par ailleurs, il existe de fortes variations de prix en fonction de la situation géographique de l'établissement. Ainsi, en Île-de-France, un résident devra supporter, en moyenne, un surcoût de 26 % en comparaison avec les autres régions. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de 2009, a évalué à 2 200 euros, en moyenne, le coût mensuel d'une maison de retraite. En parallèle, la pension de retraite moyenne des femmes, qui représentent la majorité des résidents de maisons de retraite, s'élève à 1 100 euros. Il existe donc une inadéquation importante entre les revenus des résidents et le coût d'une place en maison de retraite. La question de la dépendance est donc un problème sociétal majeur - puisque les maisons de retraite sont aujourd'hui inaccessibles aux classes moyennes. De plus, cette problématique s'amplifie de jour en jour, en raison du phénomène de vieillissement démographique qui touche les pays du Nord et, depuis peu également, les pays du Sud. D'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans et 11,9 millions de Français auront plus de 75 ans.

 

Le président de la République a exprimé sa volonté de rendre accessibles aux classes moyennes les maisons de retraite sur le plan financier. Il lui rappelle qu'ont été évoquées des mesures telles qu'un encadrement des loyers des maisons de retraite, un plafonnement des prestations annexes facturées par les maisons de retraite et la mise en place d'un site internet répertoriant les coûts facturés aux résidents par les établissements. Il souhaite connaître les modalités du dispositif d'encadrement des loyers des maisons de retraite, ainsi que les pistes envisagées pour son financement. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser les délais de mise en place des différentes mesures annoncées.

 

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 – p. 3904

Lire la suite

mardi, 08 juin 2010

logements sociaux : loyers

Logements Sociaux : loyers

Question de député et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73561QE.htm

Question n° 73561 de M. Lucien Degauchy (député UMP de l’Oise)

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la préconisation financière émise relativement à l'augmentation des loyers des logements gérés par les bailleurs sociaux. L'augmentation préconisée est de 2,34 % pour 2009 et de 1 % pour 2010.

Malheureusement, certains bailleurs sociaux appliquent une augmentation, constatée sur le terrain, bien supérieure, de 2,95 % pour 2009 et 1,8 % pour 2010. Les bailleurs sociaux arguent de leur besoin de financement de leurs investissements.

Cette augmentation, supérieure au coût de la vie, est difficilement supportable pour les ménages modestes. Dès lors, il lui demande s'il est prévu un dispositif permettant de limiter les augmentations excessives des loyers sociaux.

Réponse du Ministère du Logement et de l’urbanisme publiée au JO le 04/05/2010 p. 5091

Lire la suite

lundi, 14 septembre 2009

baisse de loyers en France (14 09 2009)

Le détail des baisses de loyers en France

../..

Depuis 1998, l'observatoire Clameur étudie l'évolution du marché de la location. Mais c'est la première fois qu'il enregistre une baisse des loyers : -0,8% depuis le début de l'année. Il faut remonter à la crise des années 90, pour voir pareil phénomène. Bien que la baisse soit encore symbolique (-0,8%), elle pourrait atteindre 1 ou 1,5% d'ici la fin de l'année. Et même l'île-de-France, la région la plus chère traditionnellement, affiche un recul de 1% des loyers à 17,3 euros le mètre carré.

Selon l'observatoire, le marché se bloque progressivement avec la montée du chômage et les pertes de pouvoir d'achat. La mobilité résidentielle des locataires est ainsi tombée à son point le plus bas depuis 1998. De 2006 à 2009, l'activité du marché a reculé de 12%, ce repli se chiffrant à 5,9% sur 2009. En 2009, calcule Michel Mouillard, professeur à Paris X Nanterre, ce sont donc plus de 180.000 candidats à un logement locatif privé qui n'auront pas réalisé leur projet.

../..

00:15 Publié dans finances, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loyers

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique