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lundi, 19 mars 2012

Semences paysannes (19 03 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 mars 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020263.html


Libération des semences paysannes et fermières

Question écrite n° 20263 de M. Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l’Aveyron) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2534

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libération des semences paysannes et fermières.

La reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences constitue en effet la condition première d'une agriculture respectueuse de l'environnement, de la souveraineté alimentaire et du droit de l'ensemble des Français à une alimentation saine et suffisante. Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les organismes génétiquement modifiés (OGM) brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée, sont reconnus par le traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français.

Mais une succession de règlements européens et de lois nationales en a fait d'abord des dérogations aux règles de commercialisation et aux droits de propriété industrielle, avant d'aller aujourd'hui vers leur interdiction totale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 633

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