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jeudi, 09 août 2018

Personnes âgées : logement (09 08 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 2 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001721.html

Question écrite n° 01721 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la demande croissante de personnes âgées autonomes, souvent à faibles revenus, de pouvoir disposer de logements sociaux, type PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) ou PLUS (Prêt locatif à usage social), et si possible adaptés aux personnes à mobilité réduite, ou facilement adaptables, afin de quitter la maison trop grande ou l'appartement trop haut, dans lequel elles ont souvent vécu la plus grande partie de leur vie. Un tel déménagement ne se fait pas sans douleur ni regret, mais lorsque ces logements sont proposés dans des résidences qui peuvent offrir des services (espaces communs, jardin résidencialisé, concierge ou gouvernante...) ils emportent la décision.

 

Ce type de logement, sans coûter plus cher à l'État et en coûtant peu aux collectivités territoriales, répond à une forte demande sociale. Il permet de libérer des grands logements sociaux et de les libérer pour des familles. Il permet aussi d'éviter un hébergement prématuré en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD).

 

Après avoir attribué des agréments PLAI et PLUS pour de tels projets, il apparaît que, depuis un an, les services déconcentrés de l'État les refusent au motif de « ne pas créer des ghettos de personnes âgées ». Ces décision sont incompréhensibles si on en juge par le succès des opérations déjà réalisées, souvent insérés dans des opérations plus vastes parfaitement multigénérationnelles.

 

Cette orientation n'ayant jamais été débattue au Parlement, il lui demande si elle fait bien l'objet d'une directive nationale décidée par le Gouvernement et, si oui, quelle en est la motivation. 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - p. 4012

 

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lundi, 06 août 2018

Fortes chaleurs : logement frais ? (06 08 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12786?xtor=EPR-100.html

Fortes chaleurs : comment garder son logement frais en été ?

Publié le 16 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à adopter les bons comportements pour passer l'été au frais.

La façon la plus simple de garder votre logement frais en été est d'empêcher la chaleur d'y entrer. Pour cela, l'Ademe propose le guide pratique Chaud dehors, frais dedans qui présente un certain nombre de recommandations utiles.

Créer de l'ombre : volets, stores, brise-soleil orientables, pare-soleil, écrans, auvents

Protégez les baies vitrées au sud et à l'ouest. Privilégiez les protections solaires extérieures qui préservent mieux de la chaleur qu'un store placé à l'intérieur et optez pour des couleurs claires qui réfléchissent la lumière et la chaleur.

Baissez les stores dès que le soleil éclaire les fenêtres. Fermez les volets en journée dès que le soleil tape sur la fenêtre ou avant de partir travailler le matin. Fermez aussi les fenêtres dès que la température extérieure dépasse celle de votre logement.

Utiliser les végétaux : haie, pergola, treille, écran de plantes grimpantes

Les végétaux à feuilles caduques (qui tombent en automne) procurent un ombrage utile en été et ne masquent pas le soleil en hiver. De plus, les plantes entretiennent, par évapo-transpiration, une ambiance de fraîcheur.

Profiter de la nuit pour aérer

 

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mardi, 06 février 2018

Allocation logement : conditions (06 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de jurisprudence publiée le 8 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12282?xtor=EPR-100.html

Pour bénéficier de l'allocation logement, il faut habiter effectivement le logement

Publié le 08 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 30 novembre 2017.

Une caisse d'allocations familiales qui avait versé pendant deux ans environ l'allocation de logement à caractère social à un allocataire, lui en réclamait la restitution au motif que le logement auquel elle s'appliquait n'était pas utilisé comme résidence principale.

L'allocataire avait formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale. La caisse faisait valoir que le logement n'était pas véritablement occupé par l'allocataire (le courrier restant devant la porte) et que cet appartement lui servait surtout pour stocker les meubles venant de la succession de ses parents. Il ne pouvait par ailleurs fournir aucune facture d'électricité.

La Cour de cassation a jugé en conséquence que l'appartement pour lequel l'allocation était versée n'étant pas la résidence principale de l'allocataire, ce dernier ne pouvait pas prétendre bénéficier des allocations de logement, de sorte qu'il était tenu de restituer à la caisse le montant des sommes versées.

Textes de référence

Et aussi

 

jeudi, 14 septembre 2017

Rénovation de votre logement (14 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11963?xtor=EPR-100.html

Rénovation info service : un site pour vous aider dans le projet de rénovation de votre logement

Publié le 29 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

http://renovation-info-service.gouv.fr/

Vous souhaitez faire des économies d'énergie et envisagez des travaux d'isolation, la rénovation de votre chauffage, ... Le site internet rénovation info service vous permet de trouver toutes les informations utiles pour mener à bien votre projet et mobiliser au mieux les aides financières et techniques.

Le site internet rénovation info service permet notamment de connaître les aides financières existantes :

  • le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), accessible aux propriétaires occupants et aux locataires, qui permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30 % des dépenses d'équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge ;
  • l'éco-prêt à taux zéro, accessible aux propriétaires qui permet de bénéficier d'un prêt de 30 000 € maximum pour réaliser certains travaux d'éco-rénovation ;
  • l'éco-prêt copropriétés, réservé aux syndicats de copropriétaire, d'un montant de 10 000 € par logement (30 000 € lorsque le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;
  • le programme « Habiter Mieux », accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d'un dossier de demande, qui consiste en une aide financière pouvant atteindre 10 000 €, complétée par une prime d’État pouvant aller de 1 600 € à 2 000 € à condition que les travaux réalisés améliorent d'au moins 25 % la performance énergétique du logement ;
  • les aides locales mises en place par les communes, départements, régions.

Selon la situation personnelle du demandeur, certaines aides peuvent être cumulées.

En outre, le site offre une aide à la construction du projet de rénovation :

  • en fournissant des informations sur les solutions techniques existantes ;
  • en déterminant les aides accessibles selon la qualité du demandeur (propriétaire occupant ou bailleur, locataire) et la nature des travaux envisagés ;
  • en permettant de contacter un conseiller rénovation info service indépendant qui aide gratuitement le demandeur à choisir les solutions techniques adaptées et à identifier les aides dont il peut bénéficier ;
  • en proposant un annuaire des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé du logement

mardi, 08 août 2017

Allocations logement (08 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 24 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11898?xtor=EPR-100.html

Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences ?

Publié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations "logement" sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer ou prêt). Mais quelles différences existe-t-il à ce jour entre ces trois types d'allocations ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Ces trois types d'allocations se distinguent par leurs conditions d'attribution, leur montant dépendant notamment des ressources de votre foyer. Attention, elles ne sont pas cumulables, vous ne pouvez donc toucher qu'une seule de ces allocations.

Aide personnalisée au logement (APL)

L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (sans prise en compte de votre situation familiale). Il peut s'agir :

  • d'un logement avec un loyer conventionné (convention entre votre propriétaire et l'État). Votre propriétaire est tenu de vous indiquer si votre logement a fait l'objet d'un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés) ;
  • ou d'un logement que vous avez acheté grâce à un prêt conventionné (convention entre votre banque et l'État).

En règle générale, l'APL est versée directement à votre propriétaire ou, en cas d'accession à la propriété, à votre banque. Votre loyer ou vos mensualités seront alors diminuées.

Allocation de logement familiale (ALF)

L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes notamment :

  • bénéficiaire de prestations familiales (allocations familiales, complément familial...) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
  • ou en charge d'un enfant de moins de 21 ans ou d'un ascendant de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
  • ou enceinte, seule ou en couple, avec ou sans personne à charge.

L'ALF vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Toutefois, si vous louez un logement HLM, l'ALF est versée directement à votre propriétaire qui diminue d'autant votre loyer.

Allocation de logement sociale (ALS)

L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF. L'ALS vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Mais si vous êtes locataire d'un logement HLM, c'est votre propriétaire qui touche l'ALS, ce qui entraîne la baisse de votre loyer.

Et aussi sur service-public.fr

vendredi, 14 juillet 2017

Vacances : prevention des cambriolages (14 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11818?xtor=EPR-100.html

Bientôt en vacances ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages

Publié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous vous absentez de votre domicile cet été et vous craignez un cambriolage ? Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances.

Opération Tranquillité Vacances

 

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