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lundi, 27 juin 2016

La Poste : avenir (27 06 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220246.html

Question écrite n° 20246 de M. Michel Raison (sénateur de Haute-Saône)

Michel Raison attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le projet de restructuration de La Poste.

 
Dans son rapport annuel 2016, pointant la forte chute du volume des courriers depuis plusieurs années, la Cour des comptes estime que les efforts engagés par La Poste "ne suffiront pas à compenser les effets du déclin du courrier", ajoutant qu'elle a "besoin à ses côtés des pouvoirs publics et des citoyens".

 
Les magistrats formulent cinq recommandations concrètes pour lesquelles il souhaite savoir si le Gouvernement entend les mettre en œuvre.

 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 p. 2364

 

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lundi, 24 octobre 2011

La Poste et la sécabilité (24 10 2011)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418343.html


Question écrite n° 18343 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude) publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1082

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que le système d'organisation du travail, mis en place en 2007 pour pallier les suppressions d'emplois à La Poste, pour la distribution du courrier semble consister à découper les tournées de façon à en répartir la charge de travail sur les facteurs restants en plus de leur tournée attitrée. C'est ce qui est appelé «la sécabilité».

Il lui indique, par ailleurs, que les facteurs chronométrés à la minute près n'ont plus le temps de remplir leur rôle social auprès des usagers.

De plus, avec la sécabilité, les particuliers ont rarement à faire au même facteur, ce qui entraînerait nombre de risques d'erreurs dans la distribution. Il est ainsi souvent dénoncé une moindre qualité de service pour les usagers et de mauvaises conditions de travail pour le personnel.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et s'il estime normal que de telles dégradations puissent se poursuivre.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2395

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dimanche, 15 août 2010

la poste : retraite complémentaire contractuels (15 08 2010)

Notes publiées le 15 mars 2010 sur le site de la Confédération Française des Retraités et dans la revue PartAges (cliquer  ici pour accéder au site de la CFR - PartAges)

http://www.part-ages.com/actualites.php?id=138.html

 

La Confédération Française des Retraités est constituée des 4 principales organisations de retraités : Aînés Ruraux Fédération Nationale – Confédération Nationale des Retraités – Fédération Nationale des Associations de Retraités – Union Française des Retraités

83-87 avenue d’Italie - 75013 PARIS – Tél : 01 40 58 15 00

Fax 01 40 58 15 15 – courriel : conf.retraites@wanadoo.fr

« AGIRC – ARRCO : RANÇONNÉES ! » la CFR a fait paraitre un communiqué de presse ainsi qu'une note technique dénonçant la décision qui a été prise dans la précipitation par le pouvoir politique concernant La Poste...

Cette décision ne relève pas du fonctionnement normal des régimes de retraites par répartition, mais du simple désir de préserver des intérêts particuliers. Elle est sans fondement, ni technique ni juridique et constitue un précédent dangereux. Imprimer en PDF cette note technique
Le changement de statut juridique de La Poste aurait dû s’accompagner dans le domaine des retraites du transfert des agents contractuels (n’ayant pas le statut de fonctionnaire) de l’IRCANTEC à l’ARRCO/AGIRC.

Selon les pratiques déjà utilisées dans le passé pour les adossements, une telle opération aurait été accompagnée du versement d’une soulte par l’IRCANTEC, au profit de l’ARRCO/AGIRC.
Les partenaires sociaux se sont opposé à cette solution et l’Etat a fait voter l’amendement très critiquable qui fait débat aujourd’hui : Les contractuels de La Poste resteront à l’IRCANTEC, et seuls les nouveaux embauchés seront affiliés à l’ARRCO/AGIRC.

De plus il est prévu que l’ARRCO/AGIRC doive verser « une contribution » à l’IRCANTEC pour les futurs embauchés !

Cette décision qui a été prise dans la précipitation par le pouvoir politique concernant La Poste ne relève pas du fonctionnement normal des régimes de retraites par répartition, mais du simple désir de préserver des intérêts particuliers. Elle est sans fondement, ni technique ni juridique et constitue un précédent dangereux.

 

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samedi, 07 février 2009

service public postal en milieu rural (07 02 2009)

Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

 

 

Question et réponse lues le 6 février 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081106414&idtable=q208360|q208361|q208414|q208572|q208597|q208978|q208985|q209256|q209324|q209393&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20090131&au=20090206&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=20&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

 

Question écrite n° 06414 de M. Jean-Jacques Lozach (sénateur socialiste de la Creuse)

 

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du service public postal suite aux déclarations concernant un changement de statut de l'établissement public de La Poste. Ce dernier serait transformé en société anonyme afin de procéder à une ouverture du capital. Ce préalable à une éventuelle privatisation s'inscrit dans le cadre de la libéralisation totale des activités postales en Europe qui n'implique pourtant pas la fin des services publics nationaux.

 

 

Les Français et notamment les habitants des zones rurales sont attachés au maintien de ce grand service public de proximité. Une privatisation conduirait à l'abandon des activités jugées peu rentables, avec des conséquences graves pour l'équilibre et le développement des territoires fragiles.

 

 

Le service rendu et le maillage territorial se sont dégradés ces dernières années dans la Creuse, département qui a connu le transfert des activités du centre départemental de tri postal et une réduction continue des horaires d'ouverture des bureaux. Ceux-ci sont progressivement mis à la charge de communes fragiles et toutes classées en zone de revitalisation rurale. Or il est indispensable de maintenir une véritable solidarité ou péréquation nationale, de conserver le prix unique du timbre et d'assurer la distribution du courrier sur la totalité du territoire six jours sur sept.

 

 

La Poste constitue un puissant facteur de cohésion. Elle doit continuer d'offrir des services de haute qualité accessibles à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier particulièrement sensible.

 

 

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