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jeudi, 25 octobre 2018

Jouets : substances interdites (25 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303762.html

Question écrite n° 03762 de M. Jean-Noël Guérini  (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances interdites dans des jouets infantiles.

 
Un rapport d'inspection de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rendu public le 13 février 2018, révèle qu'environ 18 % des 5 600 produits de consommation courante (bijoux, vêtements, articles de bricolage, pièces d'automobiles, jouets) testés dans les 27 pays de l'Union européenne contenaient des substances de synthèse, des fibres ou des métaux lourds pourtant prohibés par la réglementation communautaire — règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) entré en vigueur le 1er juin 2007.

 
Ce sont les jouets qui présentent les violations les plus importantes : près de 20 % de ceux testés révélaient la présence de phtalates, des perturbateurs endocriniens, dont les effets toxiques (sur le neurodéveloppement, le métabolisme ou la fertilité) sont d'autant plus graves que l'exposition a lieu jeune.

 
Face à ces résultats inquiétants, il lui demande ce qui peut être mis en œuvre afin que ces substances toxiques, officiellement interdites dans les jouets, cessent d'échapper à la réglementation européenne et de mettre en danger les enfants. 

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5023

 

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mardi, 23 janvier 2018

Piles bouton : risques d’ingestion (23 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 décembre 2017 sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/risques-d%E2%80%99ingestion-de-piles-bouton-par-les-jeunes-enfants-adoptez-les-bons-r%C3%A9flexes-en-ca-0.html

Risques d’ingestion de piles bouton par les jeunes enfants : adoptez les bons réflexes en cas d’accident

 

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samedi, 29 avril 2017

Rappel de produits (mise à jour du 28 avril 2017) (29 04 2017)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

26/04/2017 - Avis de rappel d’un ours en peluche par ACTION France SAS
Risque d’ingestion des piles en raison de l’accès au compartiment à piles de ce jouet destiné aux enfants de moins de trois ans.

NOM DU PRODUIT : Ours en peluche couleurs changeantes

MARQUE : vendu dans les magasins à enseigne ACTION

DESIGNATION OU MODELE :

Ours comportant une veilleuse ronde au niveau du ventre          

lot : 2028261

Code-barres :  401209369345  4

 

26/04/2017 - Avis de rappel d’un jouet Grande balle d’activités 2 en 1 Océan de marque BabyToLove
Risque chimique en raison de la présence d’une substance toxique pour la reproduction (phtalate de diisobutyle) dans ce jouet destiné aux enfants de moins de 3 ans

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : 350338    lot : BTL1312ABO   Code-barres : 3700552350338

 

24/04/2017 - Avis de rappel d’un tapis princesse 16 dalles de marque Tmimi
La présence d’une une petite pièce triangulaire est détachable. Cette petite pièce présente un risque d’ingestion pour les utilisateurs

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : TMMF.16        Code-barres : 3393142404476

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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mercredi, 26 avril 2017

Jouets : contrôle de sécurité (26 04 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170124793.html

Question écrite n° 24793 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publication en décembre 2016 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'un rapport sur la conformité des jouets.

Selon ce rapport, un jouet sur dix vendus en France est non conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité, et il semblerait que si les grandes enseignes respectent cette réglementation, les commerçants ambulants et les petits commerces méconnaîtraient les règles avec notamment une absence de traçabilité des produits mis à la vente.

La DGCCRF signale que des risques majeurs ont été relevés sur les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans, avec notamment des petites parties pouvant être ingérées, l'accessibilité au rembourrage des peluches ainsi qu'au niveau de la présence de phtalates dans les jouets en plastique. 

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir plus de sécurité des jouets disponibles sur le marché français et accompagner ces types de commerces dans leurs achats dans le but de rassurer les consommateurs. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire  publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017  p. 852

 

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lundi, 28 septembre 2015

Jouets : présence de formamide (28 09 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516168.html

Question écrite n° 16168 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique que selon une enquête de janvier 2015 de l'association UFC – Que choisir, les produits achetés par internet, tant sur des plateformes de vente en ligne, que sur les sites des enseignes de jouets, contenaient de la formamide.

 
Or, il lui indique que l'utilisation de ce produit est interdite en France comme composant notamment dans les tapis d'éveil.

 
Il lui précise, par ailleurs, que cette interdiction ne vaut en France que pour les tapis d'éveil, alors que d'autres jouets, à base de mousse notamment, peuvent en contenir.

 
Il lui demande donc, compte tenu des dangers pour la santé de ce produit, notamment auprès des jeunes, s'il est dans ses intentions d'étendre l'interdiction de l'utilisation de la formamide à l'ensemble des produits destinés à la consommation, mais également de procéder au renforcement des contrôles des produits sur les plateformes de vente en ligne et sur les sites des enseignes de jouets.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 p. 2185

 

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samedi, 25 avril 2015

Rappel de produits (mise à jour du 24 avril 2015) (25 04 2015)

En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

22/04/2015 Avis de rappel d’un train à bulles de marque FX-TOYS
Un petit élément peut se détacher (cheminée de la locomotive) - risque d’ingestion par les jeunes enfants

Désignation ou modèle :

Description : Locomotive en matière plastique, musicale fonctionnant à piles et produisant des bulles.

·         Référence : 48297

·         Lot : Tous les lots

·         Code-Barres :  3660495482971

Anomalie : Un petit élément peut se détacher (cheminée de la locomotive) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

 

 

21/04/2015 Avis de rappel d’animaux en peluche sur bâtons de marque TOI-TOYS
Fragilité de certaines coutures pouvant donner accès au rembourrage – risque d’ingestion par les jeunes enfants

Désignation ou modèle :

·         Plusieurs variantes de peluches montées sur un bâton pliables et représentant divers animaux.

·         Référence : Art. n° 12065

·         Lot : 110467

·         Code-Barres : 8714627120

Anomalie : Fragilité de certaines coutures pouvant donner accès au rembourrage – risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

 

 

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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