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jeudi, 23 mars 2017

Pollution : produits interdits (23 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11448?xtor=EPR-100.html

Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Publié le 09 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2018, les produits cosmétiques contenant des particules en plastique (gommages, shampoings, gels douche par exemple) seront interdits.

Après l'interdiction des sacs plastiques depuis juillet 2016, le décret du 6 mars 2017 encadre également la suppression :

  • de la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes) ;
  • des cotons-tiges à usage domestique.

Ces 2 produits ne devront plus être vendus à partir de 2020.

La vaisselle composée d'un plastique apte au compostage ou en matière biosourcée est autorisée.

Des arrêtés à venir préciseront les critères de composition et d'impact sur l'environnement des produits de gommage et des cotons-tiges pouvant être mis sur le marché.

Pour en savoir plus

vendredi, 23 décembre 2016

Fournitures scolaires : substances indésirables (23 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923203.html

Question écrite n° 23203 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publication en août 2016 par l'UFC-Que choisir des résultats d'un test en laboratoire portant sur les substances indésirables dans les fournitures scolaires. 

Il lui indique que sur les cinquante-deux produits testés, dix-neuf contiendraient des substances telles que des phtalates, perturbateurs endocriniens, dans des crayons de couleur et de papier, mais aussi du formaldéhyde irritant, dans des sticks de colle… ainsi que des impuretés cancérogènes, des conservateurs et des parfums allergisants, tel le méthylisothiazolinone dans certaines encres de certain stylos feutres parfumés.

 
Il lui précise également que les grandes marques ne sont pas une garantie d'innocuité et que, à l'inverse, certains articles bon marché sont plusieurs fois au tableau d'honneur, même si tous ne se valent pas.

 
Dès lors, certains de ces produits d'apparence anodine sont autant de portes d'entrées dans les organismes des enfants (stylos mordillés, taches d'encre ou de colle sur les doigts…). 
Il convient, par ailleurs, de rappeler que les expositions aux perturbateurs endocriniens amplifient les risques d'impact, dès lors qu'elles s'exercent à un stade précoce.

 
Quant aux allergènes, leur sensibilisation répétée, dès l'âge scolaire, accroît d'autant, ensuite, le risque de déclenchement d'allergies.

 
Or, il souhaite faire remarquer que la réglementation actuelle tant communautaire que nationale, paraît être aussi vague que laxiste concernant la plupart des produits testés. 
Ainsi, certaines de ces fournitures scolaires devraient donc, sans délais, être retirées du marché.

 
Il lui demande donc, de bien vouloir prendre toutes initiatives conduisant à un véritable renforcement de la réglementation, tant nationale que communautaire, avec pour objectif de définir les obligations applicables de manière précise aux fournitures scolaires.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 p. 5351

 

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mardi, 16 février 2016

Sacs plastique à usage unique : interdiction (16 02 2016)

Note d’information publiée le 2 février 2016 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384?xtor=EPR-100.html

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, jusqu'à épuisement du stock.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

  • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
  • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

vendredi, 08 janvier 2016

Sacs plastiques à usage unique (08 01 2016)

Note d’information publiée le 29 décembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384?xtor=EPR-100.html

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016.

Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

  • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
  • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

Pour en savoir plus

mercredi, 09 avril 2014

Tabac : mineurs, interdiction de vente (09 04 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606975.html

Question écrite n° 06975 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur de l’Essonne) 

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la vente de tabac aux mineurs.

 
En effet, celui-ci remarque que la situation reste inchangée, malgré les différentes mesures prises pour lutter contre la vente de tabac aux mineurs, notamment l'alourdissement des sanctions applicables en cas de non-respect de l'interdiction, passant d'une amende de catégorie 2 à une amende de catégorie 4 (135 euros) depuis le décret n° 2010-545 du 25 mai 2010.

 

Une enquête réalisée par l'institut LH2 pour le comité national contre le tabagisme et publiée en novembre 2011 présente des résultats alarmants. Les conclusions de cette enquête indiquent que six buralistes sur dix vendent des cigarettes aux mineurs de 12 à 17 ans. D'après cette même étude, 70 % des buralistes n'ont pas entrepris de démarche pour contrôler l'âge des jeunes. L'enquête met aussi en lumière le non-respect de l'affichage réglementaire pour plus de la moitié des enseignes. Ainsi, les buralistes restent les premiers fournisseurs de tabac des mineurs (38 %) avant leurs amis (29 %).

 
Les mesures annoncées lors de la journée mondiale sans tabac ne paraissent pas prendre assez en compte cet aspect, pourtant central, de la lutte contre le tabagisme des jeunes. 
Il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de lutter contre la vente de tabac aux mineurs.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529

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