logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

jeudi, 24 novembre 2016

Livret A : calcul du taux de rémunération (24 11 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/livret-reform...

Livret A : réforme du mode de calcul du taux de rémunération

Le 9 novembre 2016, le ministère en charge des finances, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, a annoncé une réforme du calcul du taux du livret A. L’arrêté modifiant ce mode de calcul a été publié le 10 novembre 2016. Il s’agit de "maintenir une rémunération, attractive pour les épargnants, préserver la qualité du financement du logement social, rendre plus prévisible et lisser l’évolution du taux du livret A". Les sommes collectées, principalement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sur le Livret A sont utilisées notamment pour financer le logement social.

Le taux de rémunération du livret A (0,75% depuis 2015) est révisé deux fois par an, en janvier et en juillet. La formule de calcul du taux fait intervenir le niveau des prix à la consommation (hors tabac) et celui des taux monétaires, le résultat étant majoré de 0,25% et garantissant systématiquement une rémunération supérieure à l’inflation. Néanmoins, du fait d’un écart croissant entre les taux de marché et le taux du livret A, le secteur du logement social voit ses charges augmenter puisque le taux du livret A a une incidence directe sur ses conditions de financement.

La nouvelle formule prévoit que le chiffre de l’inflation retenu pour le calcul du taux sera lissé sur six mois "afin de prévenir toute variation brutale, à la hausse ou à la baisse, du taux du livret A". Si l’écart entre les taux du marché et le nouveau taux du Livret A est trop important, la nouvelle formule prévoit que l’inflation servira de référence pour la fixation du taux, afin de garantir à l’épargnant une rémunération plancher égale au niveau de l’inflation. Dans ce cas, la majoration de 0,25 point de pourcentage par rapport à l’inflation pourra être suspendue.

La réforme du mode de calcul est entrée en vigueur le 11 novembre 2016, soit le lendemain de la publication de l’arrêté. Cependant, le Gouverneur de la Banque de France a proposé à l’État de laisser le taux de 0,75% inchangé au 1er février 2017. En conséquence, le taux restera inchangé jusqu’en août 2017, date à laquelle le nouveau mode de calcul sera appliqué.

 

Sur la toile publique

vendredi, 24 juillet 2015

Taux du livret A : 0,75% à compter du 1er août 2015 (24 07 2015

Note d’information publiée le 21 juillet 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/taux-du-livre...

Le taux du livret A passera de 1% à 0,75% à compter du 1er août 2015 a annoncé le 20 juillet 2015 le ministre des finances et des comptes publics, conformément à la proposition formulée par la Banque de France le même jour.

La stricte application de la formule de calcul des taux de l’épargne réglementée, qui fait notamment intervenir le taux d’inflation hors tabac (0,3% sur un an au 10 juillet 2015), aurait dû conduire à abaisser le taux du livret A à 0,5%. Toutefois, afin de préserver le pouvoir d’achat des épargnants et favoriser la construction de logements sociaux, dont le coût est directement lié à celui de l’épargne réglementée, le gouvernement a décidé de suivre l’avis de la Banque de France et de fixer le taux du livret A à 0,75% au 1er août 2015.

 

Lors de la dernière révision, intervenue en février 2015, le gouvernement avait choisi de maintenir le taux du livret A à 1%, alors que la Banque de France avait proposé de le ramener à 0,75%.

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique