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mardi, 27 mars 2018

Contrôle technique : modifications (27 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102053.html

Question écrite n° 02053 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules.

 
En effet, en application de l'arrêté du 2 mars 2017 qui transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE, la procédure du contrôle technique sera largement modifiée à partir de mai 2018.

 
Le nombre de points de contrôle passera ainsi de 124 à 400. En cas de défaillance touchant à l'un des 126 points de contrôle qualifiés de critiques, un avis défavorable devra être délivré et une contre-visite effectuée le jour du contrôle. Le propriétaire du véhicule aura donc vingt-quatre heures pour procéder à la réparation et à la contre-visite sous peine d'immobilisation du véhicule concerné.

 
Sans remettre en cause la pertinence du nombre de points de contrôle, le délai accordé pour faire la réparation et la contre-visite semble excessivement court. Alors que le délai pour une contre-visite est aujourd'hui de deux mois, il risque d'être très difficile pour les automobilistes de respecter ce nouveau délai, ce qui va rendre plus fréquent le recours à l'immobilisation des véhicules défaillants.

 
Cette situation risque d'avoir des conséquences non négligeables dans les territoires ruraux où l'automobile reste le moyen de transport le plus utilisé pour les déplacements quotidiens et en particulier pour les trajets entre le domicile et le travail. La nouvelle réglementation pourrait donc entraver la mobilité des habitants de ces territoires, et notamment leurs déplacements professionnels.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et de lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de garantir la mobilité des habitants des territoires ruraux.

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1389

 

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lundi, 10 juin 2013

Transports et développement durable : brèves n°35 (10 06 2013)

(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 66 (25 03 2013) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-transports-...

1) Israël finalise un itinéraire pour une alternative ferroviaire au canal de Suez.

Ce projet financé par le gouvernement chinois, permettrait de relier la mer Méditerranée à la mer Rouge. Il comprend la construction d’un port près d’Eilat sur la mer Rouge et une ligne ferroviaire à deux voies pour le transport des marchandises jusqu’au port d’Ashdod sur la Méditerranée.

Ce projet dont la durée de construction est estimée à dix ans pourrait débuter cette année.

2) Depuis le 7 mars, KLM teste tous les jeudis, sur un vol entre New York et Amsterdam un carburant contenant de l’huile de friture.

 

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lundi, 09 juillet 2012

Transports et développement durable : brèves n° 24 (09 07 2012)

(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 55 (03 04 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-55.html

1) Après San Francisco et son système « SF Park » déployé en 2010, « ShareMySpot » constitue depuis fin 2011 à Paris la première solution mobile de recherche et d'échange de places de parking en temps réel. L’application est accessible à partir d’un smartphone.

Chaque conducteur désirant se garer se voit proposer la place la mieux adaptée, en fonction de sa proximité géographique et des dimensions de son véhicule. S’il l’accepte, elle lui est instantanément réservée et n’est plus proposée à une autre personne.

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