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lundi, 13 novembre 2017

CESU : site internet particuliers-employeurs (13 11 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12112?xtor=EPR-100.html

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

Le site internet du Cesu qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer chaque mois la rémunération de leurs salariés a pour objectif de faciliter les formalités liées à l'emploi d'une personne à domicile quelques heures par semaine (éditer une fiche de paye, par exemple).

Depuis le 17 octobre 2017, découvrez la nouvelle version du site internet du Cesu avec :

  • une accessibilité totale via  smartphone ou  tablette ;
  • la création de nouvelles fonctionnalités (simulateur de coût pour les charges à verser, grille des salaires minima en fonction de l'activité professionnelle, calendrier indiquant notamment la date de mise à disposition du bulletin de salaire et de l'avis de prélèvement, possibilité de pré-remplir ses déclarations si le nombre d'heures effectuées et la rémunération mensuelle restent identiques, par exemple).

  À noter :

Près de 2 millions de particuliers-employeurs utilisent le site du Cesu pour déclarer chaque mois leurs salariés. Néanmoins, il est toujours possible d'utiliser la version papier.

  À savoir :

À partir du 1er janvier 2019, le Cesu devra calculer l'impôt sur le revenu pour l'employeur et le collecter directement sur le salaire de l'employé.

Pour en savoir plus

Urssaf

Urssaf

jeudi, 05 octobre 2017

Calendrier CIAPA (octobre 2017) (05 10 2017)

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GÉRONTOLOGIE ET HANDICAP DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES : octobre 2017

 

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

 

 « CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES : OCTOBRE 2017 »

 

AveniRetraite, à l’attention des nouveaux  retraités 

 

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lundi, 25 septembre 2017

Radars de virage (25 09 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 20 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12027?xtor=EPR-100.html

Infractions routières : le flash radar dans les virages, oui, c'est possible

Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

radar virage.png

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar capable de flasher dans les virages (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le Var le 16 septembre 2017 et doit être prochainement déployé dans toute la France.

Tous les radars placés à l'approche d'un virage dangereux seront annoncés par un panneau indiquant le contrôle. Concernant ce nouveau type de radar en courbe, il pourra également être déployé sur les routes de montagne.

Le radar est un appareil permettant de contrôler la vitesse des véhicules (voiture, moto, par exemple). En cas d'excès de vitesse, le conducteur s'expose à des sanctions (paiement d'une amende, retrait de points du permis de conduire, par exemple).

Il existe plusieurs types de radars, notamment :

  • le radar chantier : contrôle des vitesses sur différentes zones de travaux ;
  • le radar vitesse fixe : calcul de la vitesse du véhicule à son passage instantanément (1er radar à avoir été installé) ;
  • le radar mobile de nouvelle génération : appareil placé à bord d'une voiture banalisée, conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme.

  À noter :

Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR), 497 automobilistes et 160 motards ont perdu la vie dans un virage en 2016. La vitesse étant toujours mise en cause dans l'aggravation de ces accidents. C'est la raison pour laquelle seront prochainement déployés dans toute la France des radars capables de flasher dans les virages.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Sécurité routière

jeudi, 21 septembre 2017

Devenir bénévole (21 09 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 12 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11970?xtor=EPR-100.html

Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ?

Publié le 12 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez du temps libre et souhaitez vous engager auprès d'une association ? Retrouvez sur Service-public.fr et dans le guide du bénévole les informations utiles avant de choisir votre association.

Un bénévole est une personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial.

Le bénévolat est ouvert à tous, quel que soit l'âge ou le niveau de qualification, que l'on soit en activité ou sans emploi.

Il se caractérise par l'absence de tout lien de subordination juridique. Le bénévole est libre de mettre un terme à son engagement à tout moment sans procédure particulière. Il doit cependant respecter les statuts de l'association auprès de laquelle il se porte volontaire.

Le bénévole ne reçoit aucune rémunération (ni en espèces, ni sous forme d'avantages en nature). Toutefois, lorsqu'il engage des frais pour le compte d'une association, celle-ci peut les lui rembourser sur justificatifs.

Plusieurs congés sont prévus à destination des bénévoles :

  • le congé de solidarité internationale ouvert, sous certaines conditions, aux salariés participant à une mission à l'étranger pour le compte d'une association à but humanitaire ;
  • le congé de représentation ouvert, sous certaines conditions, aux salariés et agents publics représentants d'association pour participer à des instances consultatives auxquelles leur association prend part ;
  • le congé sabbatique ou la disponibilité pour convenances personnelles ouverts, sous certaines conditions, respectivement aux salariés et aux fonctionnaires qui souhaitent mener un projet personnel.

À l'occasion de la rentrée de septembre, des forums des associations ont généralement lieu dans les communes, c'est l'occasion de prendre contact avec elles. Les associations qui disposent d'un site internet font connaître leur besoin et diffusent leurs offres de mission. Il existe également des sites internet qui recensent des offres de mission par domaines d'activités.

  À noter :

Vous pouvez aussi choisir de vous engager en tant que volontaire associatif mais vous serez alors soumis à un contrat avec l'association pour laquelle vous vous engagez et vous percevrez une indemnité variable selon le temps consacré à votre mission.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Sénat

Ministère chargé de la vie associative

lundi, 04 septembre 2017

Calendrier CIAPA (Septembre 2017) (04 09 2017)

Nous proposons volontiers pour les lecteurs du département des Pyrénées Atlantiques (et limitrophes) le riche calendrier des actions du Comité départemental d’intervention et d’Animation pour l’Autonomie (CIAPA 64) (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/

 

Focus

Seniors Connect 64

 

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Cantine scolaire : ce qu’il faut savoir (04 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11965?xtor=EPR-100.html

Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir

Publié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Autorités administratives chargées de la restauration

La restauration scolaire relève de la compétence :

  • de la commune, en primaire (maternelle et école élémentaire) ;
  • du département, en collège ;
  • de la région, en lycée.

Les modes d'organisation varient selon les collectivités. Le service est généralement assuré par le personnel de la collectivité. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective. Les repas peuvent être préparés sur place ou dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite satellite, en liaison chaude ou en liaison froide.

Les obligations en matière de restauration

La restauration scolaire poursuit plusieurs objectifs :

  • préserver l'équilibre alimentaire des enfants et des adolescents notamment en proposant à chaque repas un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert et en mettant à disposition des portions adaptées au type de plat et à chaque classe d'âge ;
  • couvrir les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : l'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à 4 heures et 30 % le soir ;
  • éduquer à la nutrition et au goût ;
  • veiller à la sécurité alimentaire.

Les allergies et les régimes alimentaires particuliers

Pour les enfants ayant besoin, pour des raisons médicales, d'un régime alimentaire particulier, et lorsque le service de restauration scolaire n'est pas en capacité de fournir des repas adaptés, les conditions de restauration peuvent être définies dans un projet d'accueil individualisé (PAI).

Dans ce cas, les familles assurent la pleine responsabilité de la fourniture de paniers repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble). Tous les éléments du repas (contenants, couverts, ...) doivent être identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. La chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée.

Pause méridienne

Dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Aucune disposition ne fixe de durée minimum dans les lycées.

Les tarifs

Ce sont les collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire qui en fixent le prix.

Les prix ne peuvent pas être supérieurs au montant, par enfant, des charges supportées par les collectivités pour la fourniture des repas, déduction faite des subventions qu'elles reçoivent.

Les tarifs peuvent être modulés en fonction des ressources des familles et du nombre de personnes vivant au foyer.

Dans le primaire, la commune peut fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial.

Des aides aux familles les plus défavorisées peuvent être accordées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou le fonds social lycéen, gérés par les communes et les départements.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

 
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