logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

vendredi, 08 juin 2018

Non assistance à personne en danger (08 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12580?xtor=EPR-100.html

Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

Publié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez sans doute déjà entendu parler de la non assistance à personne en danger ? Quelles sont les caractéristiques juridiques de cette notion ? La réponse avec Service-public.fr.

Par non assistance à personne en danger , il faut entendre le refus de porter secours à quelqu'un en détresse.

Plus précisément, cette situation correspond à la conjonction de 2 éléments :

  • la personne en danger fait face à un péril grave et imminent menaçant sa vie ou son intégrité physique (ce péril étant dans le même temps connu par un ou plusieurs témoins de la scène) ;
  • le refus par le ou les témoins d'aider la victime ou d'alerter les secours (cette aide ne devant pas impliquer de mettre le sauveteur lui-même en danger).

  À noter :

L'individu coupable de non assistance à personne en danger peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Et aussi

mardi, 05 juin 2018

Compteurs électriques (05 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202653.html

Question écrite n° 02653 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains)

Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des compteurs d'électricité de nouvelle génération. Il constate que, d'ici à 2021, ERDF devrait remplacer 35 millions de compteurs par des compteurs communicants pouvant recevoir des ordres et envoyer des données sans l'intervention physique d'un technicien. Il rappelle que cette nouvelle génération de compteurs dits « intelligents » fait appel aux dernières technologies et procurerait divers avantages pour les clients et l'opérateur.

 

Toutefois, des doutes existeraient toujours sur sa fiabilité et son innocuité pour les utilisateurs bien qu'il soit délicat de disposer d'informations objectives à cet égard. De son côté, ERDF affirme que la technologie du courant porteur en ligne utilisée est « fiable et sûre » et « éprouvée depuis plusieurs années ». Plus de 400 000 nouveaux compteurs seraient actuellement en fonction.

 

Quant aux associations de consommateurs, certaines considèrent que le courant porteur en ligne ne présente pas de danger particulier, l'exposition aux ondes étant plus importante avec l'usage de téléphones portables et de réseaux sans fils de type wifi. Il est néanmoins signalé des cas d'incendie, rares mais bien réels, des compteurs. Dans la mesure où les polémiques continuent, ciblant notamment les élus locaux, il lui demande si le Gouvernement dispose d'informations récentes sur la fiabilité et l'innocuité de ces nouveaux compteurs, après les premiers retours d'expérience.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 p. 2275

 

Lire la suite

mercredi, 30 mai 2018

Cancer : diagnostic précoce (30.05.2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 25 avril 2018 sur le site Santé Publique France (cliquer ici pour accéder au site Sante publique)

http://santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Nouvelles-donnees-sur-les-cancers-du-sein-du-colon-du-rectum-a-quel-stade-sont-ils-diagnostiques-en-France.html

Nouvelles données sur les cancers du sein, du côlon, du rectum : à quel stade sont-ils diagnostiqués en France ?

Santé publique France, l’Institut national du cancer (INCa), le Réseau français des registres des cancers (réseau Francim) et le Service de biostatistique des Hospices civils de Lyon (HCL) publient la première estimation nationale de la répartition des stades au diagnostic des cancers du sein, du côlon et du rectum. Ce rapport inédit livre des informations sur le degré de sévérité de ces cancers lors du diagnostic. Il permettra d’améliorer le suivi épidémiologique des cancers les plus fréquents pour lesquels un diagnostic précoce est possible et d’adapter les politiques publiques de prévention et de lutte contre le cancer. Les premières conclusions montrent que 60 % des cancers du sein, 44 % des cancers du côlon et 47 % des cancers du rectum sont diagnostiqués à un stade précoce en France et que cette précocité est davantage constatée chez les personnes de moins de 75 ans.

Des données essentielles pour accompagner les politiques publiques

 

Lire la suite

vendredi, 25 mai 2018

Nutri-score : intérêt (25 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12593?xtor=EPR-100.html

Le Nutri-score, à quoi ça sert ?

Publié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

nutriscore.jpg

Céréales du petit déjeuner, charcuterie, plats cuisinés, frites surgelées, produits laitiers... Quand vous faites vos courses, vous avez souvent des difficultés à comprendre la valeur nutritionnelle des produits alimentaires. Mais savez-vous que, sur la face avant de certains produits alimentaires, vous pouvez vous fier à la signalétique d'étiquetage nutritionnel « Nutri-score » mise en place récemment ?

Cet étiquetage  « Nutri-score » repose sur le volontariat des industries de l'agroalimentaire et des distributeurs avec, à ce jour, plus de 50 entreprises de l'agro-alimentaire et de la grande distribution qui se sont engagées à apposer ce logo sur leurs produits.

« Nutri-score » vous permet d'obtenir une information lisible et compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits alimentaires. Attention néanmoins, cet étiquetage ne s'applique notamment pas sur :

  • les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients (fruits ou légumes frais, viandes crues découpées, miel...) ;
  • les eaux.

« Nutri-score » fonctionne sur une échelle de 5 couleurs :

  • vert foncé associé à la lettre A (meilleure qualité nutritionnelle) ;
  • vert clair associé à la lettre B ;
  • orange clair associé à la lettre C ;
  • orange moyen associé à la lettre D ;
  • orange foncé associé à la lettre E (moins bonne qualité nutritionnelle).

Cet indice est calculé de façon identique pour tous les aliments sauf les fromages, les matières grasses végétales ou animales et les boissons.

  À noter :

« Nutri-score » ne s'applique pas aux aliments infantiles de 0 à 3 ans.

  À savoir :

La mise en place de ce dispositif fait suite à la loi du 26 janvier 2016 portant sur la modernisation du système de santé avec pour objectif un système d'étiquetage nutritionnel permettant au consommateur de faciliter son choix au moment de l'achat de tel ou tel produit alimentaire.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Santé publique France

Ministère chargé de la santé

mercredi, 23 mai 2018

Impôts : prélèvement à la source (2/2)

Nous vous proposons sur deux jours cette note d’information publiée le 12 avril 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=EPR-56.html

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

- Préambule

- Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

- La réforme du prélèvement de l’impôt

- Taux et montant de prélèvement : exemple

- Les règles de calcul inchangées

- La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

- Le rôle des employeurs

- La gestion de l’année de transition

- Sur la toile publique

…/…

Les règles de calcul inchangées

La réforme ne modifie pas les règles de calcul. A salaire constant, le montant dû ne changera pas. Ainsi, le barème reste adossé au principe de progressivité. Il n’est pas prévu de modification des tranches d’imposition.

Le calcul de l’impôt sur le revenu prendra toujours en compte l’ensemble des revenus du foyer. Les couples pourront choisir entre un taux individualisé et un taux non-individualisé. Dans le cas d’un taux non-individualisé, les mariés ou pacsés disposeront du même taux de prélèvement. Chacun paiera le même montant. En cas de fortes différences de revenus entre les conjoints, le couple pourra utilement choisir un prélèvement individualisé en fonction du revenu de chacun. Cette possibilité est aussi une garantie supplémentaire en matière de protection de la vie privée.

Pour les titulaires de revenus fonciers et pour les indépendants, l’impôt sur le revenu sera payé par des acomptes mensuels ou trimestriels.

La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

Lire la suite

mardi, 22 mai 2018

Impôts : prélèvement à la source (1/2) (23 05 2018)

Nous vous proposons sur deux jours cette note d’information publiée le 12 avril 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=EPR-56.html

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

- Préambule

- Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

- La réforme du prélèvement de l’impôt

- Taux et montant de prélèvement : exemple

- Les règles de calcul inchangées

- La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

- Le rôle des employeurs

- La gestion de l’année de transition

- Sur la toile publique

Préambule

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement d’Edouard Philippe a reporté d’un an cette mesure afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de l’Inspection générale des finances.

Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

Il s’agit d’un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur (employeur, caisse de retraite, organisme de sécurité sociale, etc.), au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Le tiers payeur reverse ensuite le montant de l’impôt à l’administration fiscale. La plupart des grands pays appliquent aujourd’hui le prélèvement à la source (ou "retenue à la source") pour l’impôt sur le revenu. Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), seules la France et la Suisse n’y recourent pas.

En France, le prélèvement à la source existe pour les cotisations sociales recouvrées par l’entreprise, le prélèvement forfaitaire libératoire par la banque ou l’impôt sur les plus-values immobilières par les notaires. S’agissant de l’impôt sur le revenu, opter pour le prélèvement à la source devrait permettre de rapprocher dans le temps la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Actuellement, le contribuable paie l’impôt sur le revenu l’année qui suit la perception du revenu. Il déclare à l’administration fiscale les revenus qu’il a perçus au cours de l’année "n", et ces revenus sont taxés et recouvrés par la direction des finances publiques en "n+1". Avec le prélèvement à la source, l’impôt est déduit de la fiche de paie et appliqué aux revenus de l’année en cours. Le salaire net perçu chaque mois est moins élevé, mais le pouvoir d’achat reste inchangé.

Avec le mode actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu, il y a un décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu. Il n’est pas possible de tenir compte de la baisse des revenus du contribuable au cours de l’année. La mise en place du prélèvement à la source permet un prélèvement de l’impôt contemporain à la perception des revenus. La fin du décalage pourra éviter des difficultés financières pour les contribuables dont les revenus baissent d’une année sur l’autre et aidera aussi à une meilleure lisibilité de l’impôt sur le revenu. Des gains de productivité sont également attendus dans l’administration fiscale.

La réforme du prélèvement de l’impôt

 

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique