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mardi, 17 juillet 2018

Mariage, pacs ou union libre (17 07 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12699?xtor=EPR-100.html

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

Publié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, par exemple, si vous avez des enfants (ou non), si vous êtes êtes locataire (ou propriétaire), les effets du concubinage, du pacs et du mariage diffèrent.

Avec Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation , vous pouvez obtenir des informations plus précises en cochant quelques cases (anonymement) concernant votre situation personnelle.

Pour avoir au final l'information la plus exacte possible, nous vous conseillons de répondre à toutes les questions. Vous pouvez cependant ne répondre qu'à certaines d'entre d'elles si vous le désirez. Aucune question n'est obligatoire pour obtenir un résultat à votre recherche.

De cette façon, vous obtiendrez sur la même page un comparatif entre les trois statuts sur toutes les questions que vous vous posez en matière de :

  • logement (location, propriété) ;
  • gestion du budget (contribution aux dépenses communes, comptes bancaires, épargne, crédits, impôts...) ;
  • biens en commun (véhicule, mobilier) ;
  • vie professionnelle (changement de lieu de travail, congé pour déménagement...) ;
  • protection sociale (complémentaire santé, minima sociaux) ;
  • enfants (autorité parentale, allocations familiales) ;
  • papiers ;
  • protection de la personne avec qui je vis (assurance-décès, assurance-vie, testament, donation) ;
  • animaux domestiques.

  À noter :

Les informations données ne sont pas conservées par le système.

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lundi, 09 juillet 2018

Alimentation et nanotechnologies  (09 07 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-questions-posees-par-usages-potentiels-nanotechnologies.html?xtor=EPR-56.html

Alimentation : les questions posées par les usages potentiels des nanotechnologies

Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d’études et prospective du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation dresse un état des lieux des questions liées aux usages potentiels des nanotechnologies et des nanomatériaux dans le domaine de l’alimentation.

Que sont les nanotechnologies et les nanomatériaux ?

Le terme nanomatériaux désigne des matériaux naturels ou fabriqués dont la taille se mesure en nanomètres, soit un milliardième de mètre.

Les nanotechnologies permettent la compréhension, la maîtrise et la manipulation de la matière dans l’infiniment petit, en l’occurrence les nanomatériaux. Le terme de nanomatériau est souvent utilisé pour décrire toute matière composée de nanoparticules.

Les nanotechnologies peuvent être utilisées dans de nombreux domaines : informatique, médecine, cosmétique, énergie, environnement, etc.

Dans le domaine alimentaire, il n’y a pas aujourd’hui d’application. Des recherches sont en cours sur des utilisations potentielles : amélioration des propriétés des emballages pour mieux conserver les aliments, maintien des qualités organoleptiques des aliments pour éviter de jeter (et donc de gaspiller), processus d’assainissement de l’eau potable, etc.

Quels risques pour la santé et l’environnement ?

Les nanoparticules sont plus grandes que les atomes mais plus petites que les cellules. A cause de leur petite taille, elles sont capables de franchir les barrières biologiques pour atteindre les organes humains. Par ailleurs, n’étant pas filtrées dans l’eau et dans l’air, les nanoparticules peuvent se répandre directement dans la nature et avoir un impact négatif sur l’environnement.

L’évaluation du rapport bénéfices/risques de l’usage des nanotechnologies est aujourd’hui complexe par manque de recul. Il existe cependant une suspicion vis-à-vis de cette technologie et de ses impacts sur la santé et l’environnement.

En France, le programme Nanogenotox sur la génotoxicité de certains nanomatériaux en 2013 et le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2015 ont analysé les risques potentiels en l’état des connaissances scientifiques en santé humaine, animale et environnementale.

Au niveau européen, le règlement 907/2006 (REACH), entré en vigueur en 2007, recense, évalue et contrôle les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Il prévoit l’obligation de déclaration de substances à l’état nanoparticulaire. En application de ce règlement, les industriels doivent, en France, déclarer leurs produits dans le registre R-Nano.

Le développement potentiel des nanotechnologies suscite des inquiétudes chez les consommateurs. Des associations ont par exemple demandé la création d’un label "Sans Nano".

Sur la toile publique

vendredi, 08 juin 2018

Non assistance à personne en danger (08 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12580?xtor=EPR-100.html

Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

Publié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez sans doute déjà entendu parler de la non assistance à personne en danger ? Quelles sont les caractéristiques juridiques de cette notion ? La réponse avec Service-public.fr.

Par non assistance à personne en danger , il faut entendre le refus de porter secours à quelqu'un en détresse.

Plus précisément, cette situation correspond à la conjonction de 2 éléments :

  • la personne en danger fait face à un péril grave et imminent menaçant sa vie ou son intégrité physique (ce péril étant dans le même temps connu par un ou plusieurs témoins de la scène) ;
  • le refus par le ou les témoins d'aider la victime ou d'alerter les secours (cette aide ne devant pas impliquer de mettre le sauveteur lui-même en danger).

  À noter :

L'individu coupable de non assistance à personne en danger peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

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mardi, 05 juin 2018

Compteurs électriques (05 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202653.html

Question écrite n° 02653 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains)

Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des compteurs d'électricité de nouvelle génération. Il constate que, d'ici à 2021, ERDF devrait remplacer 35 millions de compteurs par des compteurs communicants pouvant recevoir des ordres et envoyer des données sans l'intervention physique d'un technicien. Il rappelle que cette nouvelle génération de compteurs dits « intelligents » fait appel aux dernières technologies et procurerait divers avantages pour les clients et l'opérateur.

 

Toutefois, des doutes existeraient toujours sur sa fiabilité et son innocuité pour les utilisateurs bien qu'il soit délicat de disposer d'informations objectives à cet égard. De son côté, ERDF affirme que la technologie du courant porteur en ligne utilisée est « fiable et sûre » et « éprouvée depuis plusieurs années ». Plus de 400 000 nouveaux compteurs seraient actuellement en fonction.

 

Quant aux associations de consommateurs, certaines considèrent que le courant porteur en ligne ne présente pas de danger particulier, l'exposition aux ondes étant plus importante avec l'usage de téléphones portables et de réseaux sans fils de type wifi. Il est néanmoins signalé des cas d'incendie, rares mais bien réels, des compteurs. Dans la mesure où les polémiques continuent, ciblant notamment les élus locaux, il lui demande si le Gouvernement dispose d'informations récentes sur la fiabilité et l'innocuité de ces nouveaux compteurs, après les premiers retours d'expérience.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 p. 2275

 

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mercredi, 30 mai 2018

Cancer : diagnostic précoce (30.05.2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 25 avril 2018 sur le site Santé Publique France (cliquer ici pour accéder au site Sante publique)

http://santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Nouvelles-donnees-sur-les-cancers-du-sein-du-colon-du-rectum-a-quel-stade-sont-ils-diagnostiques-en-France.html

Nouvelles données sur les cancers du sein, du côlon, du rectum : à quel stade sont-ils diagnostiqués en France ?

Santé publique France, l’Institut national du cancer (INCa), le Réseau français des registres des cancers (réseau Francim) et le Service de biostatistique des Hospices civils de Lyon (HCL) publient la première estimation nationale de la répartition des stades au diagnostic des cancers du sein, du côlon et du rectum. Ce rapport inédit livre des informations sur le degré de sévérité de ces cancers lors du diagnostic. Il permettra d’améliorer le suivi épidémiologique des cancers les plus fréquents pour lesquels un diagnostic précoce est possible et d’adapter les politiques publiques de prévention et de lutte contre le cancer. Les premières conclusions montrent que 60 % des cancers du sein, 44 % des cancers du côlon et 47 % des cancers du rectum sont diagnostiqués à un stade précoce en France et que cette précocité est davantage constatée chez les personnes de moins de 75 ans.

Des données essentielles pour accompagner les politiques publiques

 

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vendredi, 25 mai 2018

Nutri-score : intérêt (25 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12593?xtor=EPR-100.html

Le Nutri-score, à quoi ça sert ?

Publié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

nutriscore.jpg

Céréales du petit déjeuner, charcuterie, plats cuisinés, frites surgelées, produits laitiers... Quand vous faites vos courses, vous avez souvent des difficultés à comprendre la valeur nutritionnelle des produits alimentaires. Mais savez-vous que, sur la face avant de certains produits alimentaires, vous pouvez vous fier à la signalétique d'étiquetage nutritionnel « Nutri-score » mise en place récemment ?

Cet étiquetage  « Nutri-score » repose sur le volontariat des industries de l'agroalimentaire et des distributeurs avec, à ce jour, plus de 50 entreprises de l'agro-alimentaire et de la grande distribution qui se sont engagées à apposer ce logo sur leurs produits.

« Nutri-score » vous permet d'obtenir une information lisible et compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits alimentaires. Attention néanmoins, cet étiquetage ne s'applique notamment pas sur :

  • les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients (fruits ou légumes frais, viandes crues découpées, miel...) ;
  • les eaux.

« Nutri-score » fonctionne sur une échelle de 5 couleurs :

  • vert foncé associé à la lettre A (meilleure qualité nutritionnelle) ;
  • vert clair associé à la lettre B ;
  • orange clair associé à la lettre C ;
  • orange moyen associé à la lettre D ;
  • orange foncé associé à la lettre E (moins bonne qualité nutritionnelle).

Cet indice est calculé de façon identique pour tous les aliments sauf les fromages, les matières grasses végétales ou animales et les boissons.

  À noter :

« Nutri-score » ne s'applique pas aux aliments infantiles de 0 à 3 ans.

  À savoir :

La mise en place de ce dispositif fait suite à la loi du 26 janvier 2016 portant sur la modernisation du système de santé avec pour objectif un système d'étiquetage nutritionnel permettant au consommateur de faciliter son choix au moment de l'achat de tel ou tel produit alimentaire.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Santé publique France

Ministère chargé de la santé

 
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