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jeudi, 19 octobre 2017

Transition énergétique : synthèse (19 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 19 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12028?xtor=EPR-100.html

Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Publié le 19 septembre 2017-Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous faites des travaux dans votre logement ou si vous changez de voiture ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de votre habitation principale, vous pouvez en effet bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) sur les dépenses effectuées pour la qualité environnementale de votre logement (économies d'énergie sur les chaudières, isolation thermique des murs, des fenêtres, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire...) dès lors que ces dépenses sont payées d'ici le 31 décembre 2017.

Et si vous changez de voiture, sachez qu'il existe également de nombreuses mesures antipollution avec :

  • le bonus écologique pour un véhicule « propre » (essence, GPL, gaz naturel, hybride, électrique...) ;
  • la prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un ancien diesel remplacé par un véhicule neuf ;
  • le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant qui sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par le véhicule ;
  • la vignette Crit'Air qui facilite l'identification des véhicule les moins polluants afin de circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

  À noter :

Le chèque énergie qui est un dispositif expérimental d'aide au paiement des dépenses d'électricité et de gaz est également déjà en place depuis mai 2016 dans certains départements.

Et aussi sur service-public.fr

mercredi, 08 mai 2013

Malus automobile (08 05 2013)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103038.html

Bareme du malus automobile

Question écrite n° 03038 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nouveau durcissement du barème du malus automobile. 

Dans un marché en déclin, les ventes de voitures ont notablement baissé, les entreprises sont en difficulté. 
Renforcer le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. Les automobilistes acquéreurs notamment sur les produits low cost seraient taxés de 20 % de leur prix de vente.

Une telle mesure est difficile au vu de la crise actuelle du pouvoir d'achat des ménages, elle aura pour conséquence une chute des ventes.

Au vu de ces remarques il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Réponse du Ministère du redressement productif publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – p. 1091

 

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