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mercredi, 08 mai 2013

Malus automobile (08 05 2013)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103038.html

Bareme du malus automobile

Question écrite n° 03038 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nouveau durcissement du barème du malus automobile. 

Dans un marché en déclin, les ventes de voitures ont notablement baissé, les entreprises sont en difficulté. 
Renforcer le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. Les automobilistes acquéreurs notamment sur les produits low cost seraient taxés de 20 % de leur prix de vente.

Une telle mesure est difficile au vu de la crise actuelle du pouvoir d'achat des ménages, elle aura pour conséquence une chute des ventes.

Au vu de ces remarques il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Réponse du Ministère du redressement productif publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – p. 1091

 

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