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samedi, 05 septembre 2009

baisses d'impôts 2009 : point (05 09 2009)

Plus de 3 millions de foyers échappent exceptionnellement à l'impôt cette année

 

Extraits d’un article de Mme Lucie Robequain publié le 2 septembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/france/020120298397.htm?xtor=EPR-1000-[info%20soir]-20090902.html

 

La suppression de deux tiers d'impôt sur le revenu a profité à 5,5 millions de foyers, dont 4,3 millions dans la première tranche d'imposition. 150.000 ménages viennent, en revanche, de découvrir leur passage de la première à la deuxième tranche.

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186 euros de gain moyen

Conformément à l'objectif visé, le dispositif cible ainsi les contribuables les plus modestes, dont le revenu imposable par part oscille entre 5.852 et 11.673 euros. Plus de 3 millions d'entre eux (soit 80 %) ont d'ailleurs obtenu l'annulation pure et simple de leur impôt, celui-ci n'étant pas recouvré dès lors qu'il n'excède pas 61 euros. Pour éviter tout effet de seuil, le gouvernement a également étendu la mesure aux 1,2 million de ménages situés au bas de la deuxième tranche (14 %).

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Pour certains, le gain d'impôt s'est déjà fait sentir au printemps. Les contribuables soumis au tiers provisionnel, dans la première tranche d'imposition (5,5 %), ont ainsi profité de la suspension du versement prévu le 15 mai. La surprise est toutefois désagréable pour les 150.000 ménages ayant eu une hausse de revenus l'an dernier, et dont le passage de la première à la deuxième tranche d'imposition a été acté au cours du mois d'août. Eux qui n'avaient pas acquitté le deuxième tiers provisionnel en mai doivent maintenant rattraper l'impôt dû cet automne. Par un courrier personnalisé, la Direction générale des finances publiques leur propose, toutefois, d'étaler leur paiement sur six mois.

 
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