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jeudi, 06 septembre 2018

Hydratation et Santé (06 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102903.html

Question écrite n° 02903 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (sénatrice de l’Hérault)

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraîche et potable sur le lieu de travail.

 
Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française de novembre 2013 préconisait notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau (mesure n° 6). Par ailleurs, une des mesures du plan d'action gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie vise à lutter contre la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Ces dispositions ouvrent ainsi un cadre propice à traiter du sujet de l'hydratation. Elles invitent à renforcer les politiques de prévention au sein de la population générale et auprès des entreprises en particulier qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace.

 
La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, continue en effet d'ignorer les bienfaits de l'hydratation en ne développant aucune campagne en sa faveur telle que « buvez 1,5 litre par jour ». Par sa simplicité, un message de ce type aurait, à l'instar du message sur la consommation de fruits et légumes, l'avantage de marquer les esprits. Cette démarche pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. 
Dans cette perspective, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et si elle envisage de favoriser la diffusion d'une circulaire rappelant et précisant les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4488

 

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vendredi, 18 novembre 2016

Restauration : contrôles d’hygiène (18 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160822970.html

Question écrite n° 22970 de M. Louis Pinton (sénateur de l’Indre)

Louis Pinton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les risques d'effets pervers, tant pour les consommateurs que pour les restaurateurs, des évolutions législatives et réglementaires en matière de contrôles d'hygiène dans la restauration. Le décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon, pris sur la base du I de l'article 45 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, prévoit que les résultats des contrôles officiels effectués au titre de la sécurité sanitaire et de l'hygiène dans les établissements de restauration visés par l'expérimentation soient rendus publics sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture.

 

La généralisation du dispositif à l'ensemble de la chaîne alimentaire aurait dû intervenir le 1er juillet 2016. Si le bien-fondé des contrôles d'hygiène dans les restaurants est une évidence, le fait de rendre publique la notation semble en revanche contestable. En effet, les modalités définies à l'article 4 du décret n° 2015-189 du 18 février 2015 fixent, à titre de mentions à décerner aux restaurants, trois niveaux d'hygiène : « bon », « acceptable », « à améliorer ». Un nouveau décret en phase de consultation au Conseil d'État établirait pour sa part quatre niveaux : « très satisfaisant », « satisfaisant », « à améliorer », « à corriger de manière urgente ».

 

Or, l'existence même de niveaux « bon » ou « (très) satisfaisant » ne peut, par contraste, que connoter les autres niveaux de manière très dépréciative, voire anxiogène dans l'esprit du consommateur, avec un préjudice immédiat pour le restaurant concerné. De surcroît, il n'y a nul droit à l'oubli à espérer par la suite pour l'« e-réputation » des établissements publiquement épinglés pour défaut d'hygiène, même après un effort substantiel de mise aux normes de leur part : l'impact psychologique d'une mauvaise notation initiale peut les poursuivre longtemps et leur causer grand tort.

 

Pour l'ensemble de ces motifs, il lui demande si le fait de notifier au consommateur, de façon neutre, qu'un établissement a été ou pas contrôlé à une date donnée par les services de l'hygiène ne suffirait pas à le rassurer, libre aux restaurateurs inspectés d'afficher de manière visible et compréhensible, sur une base volontaire, les informations relatives à l'hygiène de leur établissement.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 p. 4590

 

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mardi, 10 mai 2016

Cuisine : conseils d’hygiène (10 05 2016)

Note d’information publiée sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail et mise à jour le 13 avril 2016 (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/conseils-dhygi%C3%A8ne-dans-la-cuisine.html

Dix gestes simples pour prévenir les risques microbiologiques dans la cuisine

Mots-clés : RISQUES MICROBIOLOGIQUES DANS L'ALIMENTATIONFEMMES ENCEINTESHYGIÈNE DES ALIMENTS

 

La prévention et la maîtrise des contaminations tout au long de la chaîne alimentaire ont contribué à une amélioration significative de la qualité microbiologique des aliments. Pourtant, en 2011, 38 % des foyers de toxi-infections d’origine alimentaire déclarés en France sont survenus dans le cadre familial. La méconnaissance des voies d’entrée, des transferts, de la multiplication et de la survie des micro-organismes dans la cuisine est réelle chez les consommateurs. Afin d’aider le consommateur à limiter les risques de contamination à son domicile, plus particulièrement dans sa cuisine, voici, selon l’Anses, les dix mesures prioritaires de prévention.

 

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vendredi, 20 septembre 2013

Tatouage et perçage corporel : réglementation (20 09 2013)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104339.html

Question écrite n° 04339 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 et l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique qui ont précisé la réglementation relative au tatouage et perçage corporel. Les professionnels reconnus du tatouage ont travaillé avec la direction générale de la santé afin d'élaborer des règles sanitaires strictes pour les artistes tatoueurs. Dans la continuité de ces textes, ceux-ci souhaitent la mise en place de règles sanitaires encadrant l'exercice de leur profession.

Plus précisément ils demandent à ce que la réglementation en vigueur soit appliquée de façon uniforme sur tout le territoire, notamment en ce qui concerne les contrôles permettant de prévenir et sanctionner le tatouage « sauvage » (à domicile ou clandestin), la formation des tatoueurs étrangers sur les conventions de tatouage, les règles d'hygiène et de salubrité et l'habilitation des organismes de formation pour la formation hygiène et salubrité.

Face à l'inquiétude de la profession et aux disparités engendrées par la réglementation actuelle, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une réglementation adaptée.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 – p.2054

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vendredi, 16 août 2013

Cosmétique et hygiène : perturbateurs endocriniens (16 08 2013)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405865.html

 

Question écrite n° 05865 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

 

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.

 

En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose.

Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu'elle diligente, sans attendre davantage, des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu'elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. Dans le même sens et au vu de la situation actuelle, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé - en prenant en compte « l'effet cocktail » dans l'évaluation de la toxicité des produits - et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations.

Enfin, une information transparente des consommateurs s'impose par le biais d'un étiquetage local et complet.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces propositions de bon sens. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 p. 2345

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vendredi, 12 avril 2013

Hygiène bucco-dentaire : politique (12 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102860.html

 

Question écrite n° 02860 de Mme Michelle Demessine (sénateur CRC du Nord)

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique du Gouvernement en matière d'hygiène bucco-dentaire.

En effet, dans un rapport en date de juillet 2010, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) indique que « les pathologies dentaires non soignées entraînent des conséquences sanitaires collectives : pathologies générales aggravées, difficultés d'insertion, problèmes esthétiques d'où perte d'image de soi et relations sociales difficiles, dégradation de l'état général des personnes âgées dépendantes ». 

L'IGAS pointe du doigt « un retard français en matière de prévention et d'hygiène bucco-dentaire flagrant malgré les actions menées par l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes ». Elle souligne « qu'il existe des gains de santé potentiels importants dans l'amélioration du comportement des personnes en matière d'hygiène bucco-dentaire ». 

Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que l'État s'investisse pleinement dans une politique d'hygiène bucco-dentaire.

Réponse du <ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée dans le JO Sénat du 14 03 2013, p. 868

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