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mercredi, 30 octobre 2013

Accès aux soins : convention médecins (30 10 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203850.htm

Question écrite n° 03850 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et de l'Institut CSA publiée récemment et réalisée en juin 2012, un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives qu'elle entend engager pour y faire face. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 – p. 2774

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samedi, 23 juillet 2011

Dépassements d’honoraires : négociations (23 07 2011)

Extraits d’un article de Mme Sara Sampaio publié le 20 juillet 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110720trib000637470/exclusif-depassements-d-honoraires-des-medecins-les-complementaires-sante-refusent-pour-l-heure-de-signer.html

L'Assurance maladie et les syndicats de médecins ont repris ce mercredi leurs négociations sur la régulation des dépassements d'honoraires …/…. L'Unocam, qui représente les complémentaires santé, ne devrait cependant pas accepter de signer un protocole d'accord aujourd'hui.

…/… les jeunes médecins se détournent du secteur 1 (honoraires remboursés par l'Assurance maladie) pour se tourner vers le secteur 2 (honoraires libres, avec dépassements). Ainsi, 66% des anesthésistes qui s'installent choisissent le secteur 2. ../… 85% des chirurgiens par exemple

…/… Cette dernière (Sécu) propose ainsi de revenir au protocole d'accord signé en octobre 2009 et jamais mis en œuvre. Ce texte entérine la création d'un "secteur optionnel" ouvert aux chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes (spécialités de bloc opératoire).

Les médecins qui s'y inscriraient s'engageraient à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, …/.... Pour les 70% des actes restants, les praticiens limiteraient leurs dépassements d'honoraires à 50% du tarif Sécu. En contrepartie, l'Assurance maladie prendrait en charge une partie des cotisations sociales des praticiens et - point essentiel - pourrait accepter de revaloriser le montant du tarif conventionné. Quant aux complémentaires santé, elles s'engageraient à prendre en charge ces dépassements encadrés.

 
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