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lundi, 22 octobre 2018

Changement d’heure : perspectives 2019 (22 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html?xtor=EPR-56.html

Union européenne : vers la fin du changement d’heure dès 2019 ?

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d’heure saisonnier dès 2019.

Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été

Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l’obligation pour les États membres de passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et de revenir à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. Son objectif était d’unifier les dates de passage à l’heure d’été de chaque pays afin de garantir une approche harmonisée au sein de l’Union européenne depuis 1998.

Les États membres sont actuellement regroupés en trois fuseaux horaires différents. Ce système est déterminé par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ou UTC (temps universel coordonné). La fin des changements d’heure saisonniers ne mettra pas fin à la liberté de chaque pays de décider de son fuseau horaire.

La proposition de la Commission

À la demande du Parlement européen, la Commission a mené une consultation publique au cours de l’été 2018. Les résultats de la consultation en ligne ont montré que 84% des 4,6 millions de personnes ayant répondu étaient favorables à la fin du changement d’heure saisonnier.

Pour permettre une transition sans heurts, la proposition de directive prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver.

  • La proposition met fin aux changements d’heure saisonniers dans l’ensemble de l’Union européenne : le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019 ;
  • elle fixe un délai clair et court pour la prise d’effet de la suppression proposée : les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver pourront procéder à un dernier changement d’heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019 ;
  • elle encourage la consultation aux niveaux national et européen afin de garantir une approche coordonnée entre les États membres : la Commission appelle les États à prendre leur décision "avec intelligence" pour éviter un "patchwork" d’horaires.

Ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.

Sur la toile publique

samedi, 04 août 2018

Changement d’heure : consultation jusqu’au 16 aout 2018 (04 08 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12796?xtor=EPR-100.html

Heure d'été ou d'hiver ? Pour ou contre le changement d'heure ? Donnez votre avis en ligne !

Publié le 20 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Heure d'hiver ou heure d'été ? Quel est votre avis sur le changement d'heure ? Alors qu'un certain nombre de citoyens européens mais aussi d'États de l'Union (Finlande, Lituanie) s'interrogent sur la pertinence du maintien du changement d'heure tel qu'il existe aujourd'hui et alors que le Parlement européen a demandé de lancer une évaluation sur le sujet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique à laquelle peuvent participer tous les citoyens de l'Union européenne (UE).

Cette consultation publique sur les dispositions concernant l'heure d'été qui est ouverte jusqu'au 16 août 2018 prend la forme d'un questionnaire en ligne :

Lire la suite

lundi, 19 mars 2018

Heure d’été : D. 25 mars 2018 (19 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 mars 2018 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12442.html

Le prochain passage à l'heure d'été, c'est pour quand ?

Publié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

heure ete 20180325.jpg

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 25 mars 2018 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Le prochain passage à l'heure d'hiver aura lieu dimanche 28 octobre 2018 (à 3 heures du matin).

  Rappel :

L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

Textes de référence

Et aussi

lundi, 23 octobre 2017

Heure d’hiver : dimanche 29 octobre 2017 (23 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 3 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12067?xtor=EPR-100.html

Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été le dernier dimanche de mars. Le prochain passage à l'heure d'été aura lieu dimanche 25 mars 2018 (à 2 heures du matin).

L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

heure hiver 2017.jpg

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'environnement

Ministère chargé de l'environnement

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

lundi, 20 mars 2017

Heure d’été (20 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421388.html

 

Question écrite n° 21388 de sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

 Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'heure d'été. En effet, de nombreuses associations de défense de l'environnement s'inquiètent de ce changement d'heure qui aurait des conséquences fort néfastes pour la planète et pour l'homme

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a indiqué, dans un rapport de 2009, que les gains sur la consommation totale en éclairage étaient quasi nuls.

Plusieurs études attestent que le corps humain a besoin d'un jour pour s'adapter à chaque fuseau horaire traversé, le changement d'heure étant ainsi lourd à supporter, notamment pour les plus fragiles. 

Surtout, l'heure d'été aggraverait les deux polluants que sont l'ozone et le dioxyde d'azote, avec une augmentation de l'acide nitreux et un renforcement des pluies acides. Les conséquences climatiques et sanitaires du changement d'heure seraient ainsi loin d'être négligeables. 
Plusieurs fois, le Sénat s'est penché sur cette question de l'heure d'été, notamment à travers une proposition de résolution en 2000, ceci témoignant d'une véritable problématique. 

Il lui demande donc si le Gouvernement compte se pencher sur cette question aux impacts loin d'être futiles. 

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1096

 

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vendredi, 25 mars 2016

dimanche 27 mars 2016 : heure d’été (25 03 2016)

 

Nous vous proposons la note d’information publiée le25 mars sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10...

Passage à l'heure d'été dimanche 27 mars 2016

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 27 mars 2016 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

heure ete 2016 I1206.png

Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l’heure d’hiver, le dernier dimanche d’octobre. Le prochain passage à l’heure d’hiver aura lieu dimanche 30 octobre 2016, à 3 heures du matin.

L’objectif du changement d’heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

  Rappel :

le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974.

 
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