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mardi, 10 janvier 2017

Changements au 1er janvier 2017 (10 01 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 2 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder aux détails souhaités sur le site Service-public)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

 

Publié le 02 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d'organes, copropriétés, infractions routières, vitres teintées et pièces détachées des véhicules, bonus-malus, carte mobilité inclusion, paquets de cigarettes, étiquetage sur l'origine des viandes et du lait, prix du timbre, tarifs du gaz ou encore des taxis... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.

Smic

Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016).

Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017

 

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.

Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017

 

Taux d'intérêt légal

L'arrêté du 29 décembre 2016 publié au Journal officiel du 30 décembre 2016 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2017.

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2017

 

 

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jeudi, 20 mars 2014

Prix à la consommation : février 2014 (20 03 2014)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&d...

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,6 % en février 2014 ; ils augmentent de 0,9 % sur un an

Indice des prix à la consommation – Février 2014

Évolution mensuelle : +0,6 % ; variation sur un an : +0,9 %

En février 2014, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,6 % après une baisse de 0,6 % en janvier 2014. Sur un an, il augmente de 0,9 % après +0,7 % en janvier 2014. Hors tabac, l'IPC augmente de 0,5 % en février 2014 et de 0,8 % sur un an. Corrigé des variations saisonnières, l'IPC croît de 0,2 % en février 2014. Le rebond de l’IPC en février 2014 s’explique, pour l’essentiel, par l’impact de la fin des soldes d’hiver sur les prix de l’habillement-chaussures et, dans une moindre mesure, sur les prix d’autres produits manufacturés. L’effet des soldes avait été légèrement majoré en janvier par le calendrier de collecte (voir note d’information). La hausse saisonnière des prix de certains services liés aux vacances d’hiver a également contribué à cette hausse tandis que les prix de l’énergie et des produits alimentaires sont restés peu dynamiques.

Rebond des prix des produits manufacturés à l’issue des soldes d’hiver

 

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samedi, 03 août 2013

Impôts : nouvelles hausses à l’étude (03 08 2013)

Extraits d’un article de M. Etienne Lefebvre publié le 31 juillet 2013 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/journal20130731/lec1_france/020292...

La décision prise par le gouvernement Fillon de ne plus indexer le barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 a marqué une rupture avec le passé…/…

Un tel gel s’apparente à une hausse générale de l’impôt sur le revenu, même si les taux ne bougent pas: comme les seuils de revenus délimitant les différentes tranches restent fixes alors que les revenus ont tendance, eux, à progresser, il y a davantage de contribuables qui deviennent imposables et, surtout, la progressivité est accrue. Cette fois-ci, les seuils de revenus des premières tranches seraient indexés. …/…En ne gelant que les trois dernières tranches (30%, 41%, 45%), seuls un peu plus de 3 millions de foyers seraient concernés…/…

 

Autre clef de l’arbitrage: la prévision d’inflation pour 2014. Plus elle est élevée, plus le gel est pénalisant. Or, au vu du ralentissement actuel des prix (0,9% en rythme annuel fin juin), Bercy pourrait opter pour une prévision nettement plus faible que ce qui était attendu jusque-là (1,75%)…/…

samedi, 13 juillet 2013

Produits grande consommation : prix juin 2012 (13 07 2013)

 

Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse publiée le 11 juillet 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date...

En juin 2013, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,1 % dans la grande distribution

Indice des prix dans la grande distribution – Juin 2013

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,1 % en juin après une baisse de 0,1 % en mai.

Sur un an, les prix augmentent de 0,5 % dans la grande distribution

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samedi, 29 juin 2013

Changements au 1er juillet 2013 (29 06 2013)

 

Extraits d’un article lu dans le journal SUD-OUEST le 28 juillet 2013 (cliquer ici pour accéder au site de Sud-Ouest)

http://www.sudouest.fr/2013/06/27/tout-ce-qui-change-au-1...

1)     Eclairage nocturne : interdiction sur bâtiments non résidentiels ;

2)    TVA services à la personne : 19,6% (au lieu de 7%) pour jardinage, cours à domicile, assistance informatique ;

3)    Tarifs Fourrière automobile : 7,60 € (immobilisation), 115,10€ (enlèvement), 6,10 € (garde journalière) ;

4)    Indemnités journalières pour congé Maternité : nouveau calcul avec taux de cotisation unique (21%) ;

5)    Chômage : hausse de la cotisation patronale d’assurance chômage (CDD courts) : 7% (moins de 1 mois), 5,5% (moins de 3 mois), 4,5% (CDD d’usage de moins de 3 mois) ;

 

6)    Couverture Maladie : élargissement de l’accès à la couverture maladie universelle (CMU) avec relèvement du plafond de revenus de 8,3% ;

jeudi, 03 février 2011

Loyer, augmentations, aides (03 02 2011))

Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91133QE.htm

NDLR : sur cette question, voir aussi la note publiée sur ce blog le 8 juin 2010 (cliquer ici pour y accéder)

http://retraiteshospitaliers64.blog50.com/archive/2010/06...

Question n° 91133 de M. Claude Bartolone (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis)

M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés grandissantes que les locataires rencontrent pour accéder et se maintenir dans un logement. L'enquête continuelle menée ces dernières années par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) montre que les augmentations ont été bien supérieures au niveau de l'inflation et ont fragilisé les ménages modestes.

Comme les précédentes années, 65,46 % des bailleurs n'ont ainsi pas respecté en 2010 la recommandation ministérielle du 12 octobre 2009, en procédant à des augmentations de loyers de plus de 1 %, pouvant aller jusqu'à 10 % par semestre. Dans le secteur privé, la situation est encore plus tendue, les loyers ayant cru deux fois plus vite que l'indice des prix à la consommation. Ce constat alarmant s'inscrit dans un contexte économique et social particulièrement difficile, expliquant que 500 000 ménages présentent aujourd'hui, suivant la fondation Abbé-Pierre, des impayés de plus de deux mois, soit une augmentation de 96 % dans le privé et de 58 % dans le public en quatre ans.

La solvabilisation des ménages par les aides personnelles au logement est en outre en forte baisse (- 11,34 %) en raison de leur faible revalorisation ces dernières années. Au fil des années, les seuils d'exclusion des aides au logement se sont abaissés et ces aides sont de fait devenues un complément de revenus de plus en plus déconnecté du coût réel du logement.

Face à cette situation inextricable qui dure depuis des années, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour réguler drastiquement l'évolution du montant des loyers dans les secteurs social et privé.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 18/01/2011 p. 560

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