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lundi, 05 mars 2018

Hausse de la CSG (05 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020224G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0224G de M. Jérôme Bascher (sénateur de l’Oise)


Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

 
Le Président de la République avait annoncé une réforme des retraites par points. Nous n'avons vu venir, dès janvier, que des points de CSG supplémentaire.


En mai dernier, le Président de la République faisait la déclaration suivante : « Aux plus aisés des retraités, je demanderai un effort. » Le montant moyen de la retraite est de 1 376 euros, soit 100 euros de moins que le SMIC. Vous prenez directement 300 euros de plus chaque année dans les poches des deux tiers des retraités.

 
Sont-ils les plus aisés, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour un salaire modeste, ceux qui ont connu des carrières incomplètes du fait du chômage de masse ?

 
Ce nouveau revirement n'est, hélas ! que l'illustration de vos ratés technocratiques en matière de pouvoir d'achat. La neutralité fiscale annoncée s'est muée en simple neutralité du paquet de cigarettes, accompagnée de taxes supplémentaires. Elle s'est muée en hausse des taxes sur les carburants d'aujourd'hui et de demain pour le banlieusard, toujours obligé de prendre sa voiture pour aller travailler, ou pour le provincial, qui en a besoin tout simplement pour vivre. Et je ne parle pas du nombre et du montant des amendes de stationnement, qui explosent.


Toutes ces classes moyennes, oubliées voire inconnues du Gouvernement, souffrent d'un pouvoir d'achat fortement entamé en ce début d'année, menaçant la croissance enfin retrouvée. À cette triste réalité humaine s'ajoutent les annonces de l'INSEE sur la baisse générale du pouvoir d'achat, qu'un de vos collègues s'est permis de dénoncer, toute honte bue. 

Monsieur le ministre, ma question est simple : pour corriger radicalement les erreurs qui découlent du tropisme par trop technocratique et parisien du Gouvernement, quelles mesures allez-vous prendre dès ce printemps en vue d'assurer un partage enfin juste des fruits de la croissance ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 16/02/2018 p. 1537.

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jeudi, 07 décembre 2017

Gaz : hausse tarifs (07 12 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 4 décembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12220?xtor=EPR-100.html

Tarifs réglementés du gaz :  +0,97 % au 1er décembre 2017

Publié le 04 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,97 % en moyenne au 1er décembre 2017 par rapport au barème en vigueur en novembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 30 novembre 2017.

Au mois de décembre 2017, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,3 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,6 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 1 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de novembre 2017.

  Rappel :

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

  Attention :

Si le Conseil d'État a annulé récemment un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, il n'y a pas d'impact immédiat sur les contrats individuels en cours vu que ces tarifs ont, depuis 2013, fait l'objet de nouveaux textes qui n'étaient pas visés par cette procédure. En revanche, ces textes ne pourront pas être maintenus, les tarifs réglementés du gaz naturel étant amenés à disparaître à terme.

Et aussi

Pour en savoir plus

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

lundi, 16 novembre 2015

Adultes handicapés : revalorisation de l’A.A.H (16 11 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305503.html

Question écrite n° 05503 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

 

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

 
En effet, de nombreuses associations de personnes handicapées expriment leur inquiétude quant au flou qui entoure l'évolution de ladite revalorisation au cours des prochains mois et des prochaines années.

 
Malgré une revalorisation de 25 % obtenue au cours des cinq dernières années, le montant de l'AAH ne permet toujours pas à ses bénéficiaires d'atteindre le seuil de pauvreté, d'autant plus que cette revalorisation a été contrebalancée par l'instauration de franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier et l'absence du relèvement du plafond de ressource ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).


En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer aux personnes handicapées l'instauration d'un véritable revenu d'existence. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 p. 1889

 

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lundi, 27 juillet 2015

SNCF : hausse des tarifs (27 07 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214856.html

 

Question écrite n° 14856 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

 

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

 

En effet, suite à la répercussion de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix des billets, c'est une 2e augmentation que doivent subir les usagers en peu de temps.  Cette augmentation entrée en application le 31 décembre 2014 se veut « nécessaire à l'amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs » selon la SNCF.

 
Cependant, et c'est un fait bien constaté sur de nombreuses lignes, le service rendu aux usagers est aléatoire et beaucoup d'entre eux, notamment ceux qui utilisent quotidiennement le train, ne comprennent pas les raisons de cette hausse.

 
C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette question.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1258

 

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samedi, 24 mai 2014

Prix à la consommation : avril 2014 (24 05 2014)

Note d’Analyse publiée le 14 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/abonnemen...

Les prix à la consommation sont stables en avril 2014 ; ils augmentent de 0,7 % sur un an

Évolution mensuelle : +0,0 % ; variation sur un an : +0,7 %

 

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samedi, 10 mai 2014

Prix de production des produits agricoles : mars 2014 (10 05 2014)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 30 avril 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&d...

En mars, les prix de production des produits agricoles augmentent (+1,7 % par rapport à février) ; sur un an ils baissent de 4,2 %.

Le prix des céréales croît sensiblement en mars (+5,5 %). Les marchés ont réagi aux tensions géopolitiques entre la Russie et l’Ukraine. Ils ont intégré la possibilité de perturbations dans les échanges internationaux de céréales, dont ces deux pays sont grands producteurs.

Prix de production des céréales

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