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samedi, 21 mars 2015

Intercommunalité : données au 1er janvier 2015 (21 03 2015)

Note d’information publiée le 5 mars 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique) 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunal...

 

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2015.

A cette date, on compte 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français dont 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d’agglomération nouvelle. Le nombre de communes isolées s’élève à 70 sur le territoire national soit une population de 4 034 615 habitants. Un grand nombre de ces communes isolées sont en Ile-de-France. Elles devraient être intégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016.

La réforme territoriale du 16 décembre 2010 a fixé l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité, en raison de l’émiettement communal et de la taille souvent modeste des communes françaises. Elle rend obligatoire l’appartenance à un EPCI à compter du 1er juillet 2013. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi "MAPTAM") a modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles. En application de cette loi, les EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ont été transformés par décret en une métropole le 1er janvier 2015 (les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille seront mises en place au 1er janvier 2016)

 
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