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mardi, 05 octobre 2010

cyclistes et gilet jaune (05 10 2010)

Obligation du port du gilet jaune par les cyclistes dans les zones urbaine

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714366.html

Question écrite n° 14366 de M. Christian Poncelet (sénateur UMP des Vosges)

M. Christian Poncelet expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, depuis de nombreuses années, notamment à l'initiative d'une fédération de parents d'élèves, ont été multipliées des actions pour l'éducation des enfants à la sécurité routière.

Compte tenu de l'expérience ainsi acquise dans ce domaine, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de généraliser aux zones urbaines l'obligation du port du gilet jaune par les cyclistes, rappelant que cette obligation ne s'applique, aujourd'hui, que de nuit et hors agglomération.

Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 p. 2559

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