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mardi, 06 décembre 2016

Déchets : les bons gestes (06 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Servic-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11127?xtor=EPR-100.html

 

Publié le 17 novembre 2016-Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 19 au 27  novembre 2016, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

L’Ademe recommande notamment :

  • de mieux acheter (emprunter ou louer des produits neufs ou d’occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage...) ;
  • d'éviter le gaspillage alimentaire (être vigilant sur les offres promotionnelles, respecter au mieux la chaîne du froid en effectuant vos achats, être attentif aux dates de péremption, assurer une bonne conservation de vos aliments...) ;
  • de moins jeter (valoriser les déchets organiques par le compostage, donner une seconde vie à certains produits comme les vêtements, les livres, les appareils électriques, utiliser moins de piles, limiter la consommation de papier…).

L'Ademe précise également comment :

  • comprendre les symboles de tri qui donnent des informations importantes pour savoir comment éliminer au mieux vos déchets (Triman, poubelle barrée, anneau de Möbius, Tidy man, point vert...) ;
  • vous débarrasser de vos déchets grâce à un outil de recherche en ligne qui permet de savoir ce qu'il faut faire de tel ou tel déchet, ce qu'il va devenir et comment éviter de le produire.

  À noter : En France, chaque individu produit environ 590 kg de déchets par an (deux fois plus qu'il y a 40 ans).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

samedi, 20 juillet 2013

Gestion des déchets (20 07 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801445.html

Question écrite n° 01445 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

 

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de gestion des déchets.

 

L'objectif fixé par l'Union européenne pour 2020 est d'atteindre un taux de 50 % de recyclage des déchets ménagers, qui se chiffraient en 2010 à 502 kg par habitant. Mais entre la Bulgarie qui affiche un taux de recyclage de 0 %, l'Île-de-France qui est à 30 % et la Flandre en Belgique qui atteint un niveau de 70 %, la situation est très hétérogène. Pour cela il faut réduire l'écart entre les pratiques des États membres et identifier les bonnes pratiques. 
Parmi les pionniers de la valorisation, la Flandre a réduit à 150 kg par an par habitant la quantité des déchets résiduels et la quasi-totalité de ceux-ci sont incinérés avec des dispositifs pour récupérer la chaleur pour le chauffage urbain.

 
Dans un petit pays comme la Flandre, les autorités ont décidé d'agir afin que les déchets d'aujourd'hui soient des sources de matériaux pour demain. La région a mis en place une gestion écologique de tous les déchets y compris les boues de dragages et graisses animales et a instauré l'obligation de reprise des produits usagés par les producteurs.

 
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour gérer les déchets dans notre pays. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 – p. 1789

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lundi, 20 mai 2013

Hôpitaux : gestion de proximité (20 05 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040096C.html

 

Question thématique n° 0096C de M. René-Paul Savary (Marne - UMP)

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, ma question portera également sur la notion de proximité, plus précisément sur les hôpitaux ruraux.

Le rapport de M. Couty, publié en février dernier, tend à proposer une refondation de la gouvernance de l'hôpital public pour les années qui viennent, selon des principes adaptés aux temps. Il s'agit de répondre aux attentes des patients et de centrer l'hôpital sur ses missions, à savoir les soins, le médicosocial, la santé publique, l'enseignement et la recherche. 

Dans ce cadre, je consacrerai mon propos aux conseils de surveillance des groupements hospitaliers. 

Il n'y a qu'un conseil de surveillance par groupement. Cette instance remplace les conseils d'administration de chaque établissement.

Prenons l'exemple des départements de la Marne et de l'Aube. Nous avons constitué le groupement hospitalier Aube-Marne, qui réunit trois établissements : celui de Sézanne, dans la Marne, et ceux de Romilly-sur-Seine et de Nogent-sur-Seine, dans l'Aube. Cette organisation permet de rationaliser les coûts et les services, qu'il s'agisse de la médecine générale, de l'accueil des urgences, de l'antenne du SMUR, des services de soins de suite et de rééducation ou de l'hébergement des personnes âgées.

Cependant, un inconvénient se dessine : l'éloignement de la structure décisionnelle.

En tant que membre du conseil de surveillance, j'ai proposé d'installer dans chaque établissement un conseil informel chargé de décliner la stratégie commune tout en prenant en compte la vie sociale, la dimension humaine et l'inclusion dans la vie locale. Aujourd'hui, la loi ne le permet pas ! 

Madame la ministre, pensez-vous ouvrir à l'avenir la possibilité de créer une telle structure représentative, informelle ou non, réunissant les élus locaux, les associations, les représentants des secteurs sanitaire, médicosocial et social ? Il s'agit non pas d'alourdir le dispositif existant, mais de le rendre un peu plus efficace dans la vie de tous les jours, aussi bien pour les malades que pour le personnel soignant. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 3489

 

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jeudi, 16 mai 2013

Situation des hôpitaux (16 05 2013)

Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 18 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040092C.html

Question thématique n° 0092C de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRC)

Mme Laurence Cohen. Nombre des difficultés rencontrées par les hôpitaux sont liées à la restriction des moyens décidée par le précédent Gouvernement, conformément à la sacro-sainte loi de la diminution des dépenses publiques.

Les effets négatifs de l'application de la loi HPST, dite loi Bachelot, et de la T2A ne cessent de se faire sentir, aussi bien du côté des patients que de celui des praticiens, d'où l'importance de se fixer des objectifs ambitieux et de rompre avec les logiques suivies jusqu'à présent.

L'hôpital est en souffrance, et l'onde de choc est considérable : manque flagrant de lits, nombre de médecins plus qu'insuffisant, délais d'attente inacceptables pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste.

Il est impossible de parler ici de tous les hôpitaux au bord de l'explosion. Je vous invite à vous rendre sur le site internet de la coordination des hôpitaux et maternités de proximité : ce qu'on y découvre est édifiant ! Je veux une nouvelle fois, madame la ministre, attirer votre attention sur ce qui se passe à l'Hôtel-Dieu, dont la situation mérite une vaste mobilisation des pouvoirs publics et rend urgente l'adoption, proposée par le groupe CRC, d'un moratoire sur toutes les restructurations et fermetures en cours.

Le désarroi des personnels hospitaliers est profond. Vous avez fait mention du rapport Couty : il comporte effectivement des pistes intéressantes, mais je ne suis pas persuadée qu'elles répondent aux inquiétudes des professionnels et des patients.

Ma question est simple : comptez-vous, madame la ministre, proposer la suppression de la taxe sur les salaires, ce qui permettrait de résoudre en partie les difficultés financières des hôpitaux et ne serait que justice, dans la mesure où le secteur privé en bénéficie déjà ? 

Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 3486

 

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mercredi, 30 janvier 2013

Prix de l'eau en France selon le mode de gestion (30 01 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623737.html

 

Question écrite n° 23737 de M. Philippe Kaltenbach (sénateur socialiste des Hauts-de-Seine)

 

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les importantes disparités qui existent en France en termes de tarification de l'eau aux citoyens et ce, selon que ce service leur est assuré par une régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d'une délégation de service public. 

Il observe que de très importants écarts tarifaires sont observés d'une commune à l'autre. Même si la spécificité propre à chaque territoire conditionne largement la tarification, elle ne saurait souvent justifier à elle seule de tels écarts. Il relève aussi que de fortes variations tarifaires peuvent également s'observer après un passage en régie publique ou lors de la renégociation d'un contrat de délégation de service public.

 

Afin de mieux prendre en compte l'ampleur de ces contrastes et de s'assurer que chaque usager dispose d'un accès aisé à ce bien commun de l'Humanité qu'est l'eau, il sollicite auprès d'elle un état des lieux du prix de l'eau en France.

Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le détail du prix au mètre cube de l'eau facturée aux usagers (assainissement inclus) par les différentes structures en charge de sa gestion et ce, selon qu'elles soient gérées en régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d'une délégation de service public.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 03/01/2013 – p. 21

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vendredi, 21 septembre 2012

Mutualité Sociale Agricole : missions (21 09 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523568.html

Question écrite n° 23568 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1297

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les préoccupations exprimées par les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA).
En effet, celles-ci ont été informées de la réforme du financement de leurs dépenses de gestion, préparée sans aucune concertation avec leurs structures.

Conscientes que les nombreuses évolutions réglementaires nécessitent des adaptations des modalités de financement, les MSA craignent que les évolutions envisagées soient de nature à remettre fondamentalement en cause leur mission de service public, leur rôle d'accompagnement de l'agriculture, mais aussi d'acteur des territoires en lien avec les collectivités locales.

En conséquence, en tant qu'élu de terrain attaché à une action de proximité et de soutien à la profession agricole et aux populations rurales, portée par la MSA, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre à cette institution d'assurer sa mission.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1825

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